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Arrêté - Arrete de prorogation portant reglementation du stationnement et de la circulation allee du Haurat
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de prorogation portant reglementation du stationnement et de la circulation allee du Haurat)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Ville de Gujan-Mestras
0513
| ME, Bassin par nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
Arrêté n°2024.0513
prorogeant l'arrêté n°2024.0494
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ALLEE DU HAURAT
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté n°2023.009.017.ED.BL en date du 13 février 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur David DELIGEY,
VU l'arrêté n°2024.0494 en date du 25/06/2024,
CONSIDÉRANT que les travaux ne sont pas terminés,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les dispositions de l'arrêté 2024.0494 du 25/06/2024, portant réglementation de la circulation ALLEE DU HAURAT, de l'ALLEE DE MATATO jusqu'à la RUE DE LA BARBOTIERE, sont prorogées jusqu'au 12/07/2024.
ARTICLE 2 : la Brigade de Gendarmerie nationale, le Service de Police municipale, Le Maire de Gujan-Mestras et Le Chef de la Police municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gujan-Mestras, le 04/07/2024 Pour le Maire, L’Adjoint délégué aux travaux
Document certifié exécutoire David DELIGEY
Publication / notification le
Gujan-Mestras, le o$SlsF?k
DIFFUSION :
Carole BAUD (SADE CGTH - DR Sud Ouest Deleg)
la Brigade de Gendarmerie nationale
le Service de Police municipale
Le Chef de la Police municipale
BAÏA
KEOLIS
Responsable collecte
TRANSDEV
COBAS OM
COBAS TRANSP
le Service Départemental d'Incendie et de Secours
+ _ COMMUNICATION
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.