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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 Annule et remplace la 2025 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
8REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le SLG
ID : 087-218702504-20250217-202512-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC N° 2025-12
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept, le Conseil municipal de la commune de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
Séance du la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, Maire.
17 février 2025 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept novembre, le Conseil municipal de la
Date de convocation: commune de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la 1 L février 2025 mairie, sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, Maire.
Présents : Nombre d bres : PE *
Éneecee M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. MARGARIDO, MME
Présents : ‘ Il CHANTEGROS, M. GAUBERT, M. CORREIA, MME BARATAUD, Votants “ 11 M. LAGRANDANNE, Mme LEOBARDY, M. GODMÉ, MME GODME
Résultat du vote : Excusés : M. DELOTTE donne pouvoir à M. GAUBERT
Pours Il Mme FLUHR DIFFIMBACH donne pouvoir à M. REBEYROL
Contre : 00 Mme VAL . Abstentions 00 Secrétaire de séance :
Sylvie LEOBARDY
Délibération portant approbation du compte financier unique : CFU
Annule et remplace la délibération 2025-08
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Burgnac dressé par Monsieur le maire Michel REBEYROL et Monsieur Franck BENOIT comptable public du SGC Limoges amendes ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que Monsieur Michel REBEYROL, Maire de la commune, s’est retiré pour que le conseil puisse procéder au vote du CFU remplacé par Madame Agnès LASCAUX, ler adjoint au maire ; Envoyé en préfecture le 18/03/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le Ss L C
ID : 087-218702504-20250217-202512-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC
N° 2025-12
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune comme suit
COMMUNE 2024 Opération Résultat RAR Résultat
de l'exercice reporté clôture
FONCTIONNEMENT
Dépenses 535 758,97 535 758,97
Recettes 588 233,99 204 414.71 792 648,70
Résultat exercice 52 475,02 204 414,71 256 889,73
INVESTISSEMENT
Dépenses 565 647,92 565 647,92
Recettes 486 017,30 124 689,83 | 124 622,89 610 707.13
Résultat exercice -79 630,62 124 689,83 | 124 622,89 45 059.21-
ENSEMBLE
Dépenses 1 101 406,89 0,00 1 101 406,89
Recettes 1074 251,29 329 104,54 1 403 355,83
Résultat clôture -27 155,6 329 104,54 301 948,94
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
La 1ère adjointe
Agnès LASCAUX