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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 Affectation des resultats 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Séance du
17 février 2025
Date de convocation :
11 février 2025
Nombre de membres :
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 14
Résultat du vote :
Pour : 14
Contre : 00
Abstentions : 00
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le Ss L C
ID : 087-218702504-20250217-202509-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC
N° 2025-09
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept février, le Conseil municipal de la commune de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, Maire.
Présents :
M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. MARGARIDO, MME CHANTEGROS, M. GAUBERT, MME CORREIA, M. DELOTTE, MME BARATAUD, M. LAGRANDANNE, M. GODMÉ, MME GODMÉ.
Excusés : Mme VAL donne pouvoir à Mme LASCAUX
Mme FLUHR DIFFIMBACH donne pouvoir à M. REBEYROL
Mme LEOBARDY donne pouvoir à Mme CHANTEGROS
Secrétaire de séance :
Fabien DELOTTE
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
Après avoir entendu le compte financier unique 2024
Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation
AFFECTATION DES RESULTATS
POUR MEMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 204 414,71 Excédent d’investissement antérieur reporté 124 689,83
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2024
Solde d'exécution de l'exercice -79 630,62
Solde d'exécution cumulé ligne 001 45 059,21
RESTE A REALISER AU 31/12/2023
Dépenses d'investissement 0.00 Recettes d’investissement 124 622,89 SOLDE 124 622,89
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2024
Rappel du solde d'exécution cumulé 4505921 Rappel du solde des restes à réaliser 124 622,89 BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL 0.00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice 52 475,02
Résultat antérieur 204 414,71
Total à affecter 256 889,73 8REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITÉ
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le Ss L Or
ID : 087-218702504-20250217-202509-DE
N° 2025-09
e _ Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation Comme suit :
AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la section 0.00 d'Investissement (crédit du compte 1068 sur B.P. 2025)
2) Affectation complémentaire en « réserve » crédit du compte 0.00 1068 sur B.P.2025)
AFFECTATION TOTALE (crédit du compte 1068) 0.00 3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 256 889,73 2025 ligne 002 (report à nouveau créditeur)
TOTAL 256 889,73
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Michel REBEYROL