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Déliberation - 2025 01
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 21/01/2025
8REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 21/01/2025
Publié le SLG
ID : 087-218702504-20250120-202501-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC N° 2025-01
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt janvier, le Conseil municipal de la commune de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie,
Séance du sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, Maire.
20 janvier 2025 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept novembre, le Conseil municipal de la
Date de convocation: commune de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la 09 janvier 2025 2025 | mairie, sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, Maire.
Nombre de membres : BESERE? En evsrcier 14 M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. MARGARIDO, MME
CHANTEGROS, M. GAUBERT, M. CORREIA, MME BARATAUD, Présents : 1 L ë Fesents M. LAGRANDANNE, Mme LEOBARDY, M. GODMÉ, MME GODMÉ Votants : 13
Résultat vote : Excusés : M. DELOTTE donne pouvoir à M. GAUBERT
Poire 13 Mme FLUHR DIFFIMBACH donne pouvoir à M. REBEYROL me Mme VAL Contre : 00 . L . Abstentiotis : 00 Secrétaire de séance :
Sylvie LEOBARDY
VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNE DE BURGNAC POUR
LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU CENTRE DE SECOURS SUR LA COMMUNE
DE NEXON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la convention d’attribution d’un fonds de concours à la commune de NEXON
Vu la délibération n° 2024-61 de la commune de NEXON relative aux modalités de versement des fonds
de concours
Vu la délibération de principe n° 2022-27 de la commune relative au projet de versement d’un fond de concours à la commune de NEXON pour la construction d’un centre d’incendie et de secours,
Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée à verser à la commune de NEXON un fonds de concours destiné à financer la construction du nouveau centre de secours de la commune de NEXON.
Il convient désormais à chaque commune de prendre une délibération concordante avec la commune de NEXON afin d'organiser les modalités de versement de ces fonds de concours.
Il est fait lecture du projet de convention d’attribution d’un fonds de concours à la commune de NEXON.
Il est précisé que les fonds de concours seront versés en deux fois par la commune, 50% au cours du 1
trimestre 2025 et 50% au cours du ler trimestre 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d'attribuer un fonds de concours d’un montant de 11 147 euros à la commune de NEXON pour participer au financement de la construction d’un nouveau centre de secours Envoyé en préfecture le 21/01/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 21/01/2025
Publié le Ss L or
ID : 087-218702504-20250120-202501-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC
N° 2025-01
DIT que les sommes suivantes seront inscrites au budget 2025 pour 5 574 euros et pour l’année 2026 de 5 573 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution du fonds de concours pour la commune de NEXON
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Michel REBEYROL