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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
deux
décembre,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Catherine
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Catherine
NIRELLI,
Jocelyne
ROCHE,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Lionel
ROUSSET
; Corine
BRINDEL,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Procurations
: Charlotte
BOURG
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
David
DUMAS
à
Catherine
NIRELLI,
Date
de
la convocation
: 26
novembre
2024
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
Ouverture
de
la séance
à 19H00
DELIBERATION
N°
2024-06-10
A-
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Philippe
BRUGERE
rappelle
que
le Trésor
Public
est une
administration
de
l’Etat,
chargée
entre-
autre,
de
recouvrer
les
sommes
dues
à la
Commune.
De
fait,
lorsque
le
Trésor
ne
parvient
pas
à encaisser
les
sommes,
il démontre
qu’il
a mis
en
œuvre
toutes
les
procédures,
que
celles-ci
n’ont
pas
abouti,
et il
propose
aux
élus
de
les reconnaître
en non-valeur.
M
le
Maire
indique
avoir
pris
connaissance
de
cette
liste
de
2866,84€,
et
avoir
de
lui-même
contacté
diverses
personnes
figurant
sur cette liste, pour
les inviter à régulariser rapidement
leurs
situations.
Il soumet
l’admission
en
non
valeurs
pour
un
montant
global
de
2866,84€
correspondant
exactement
à 32
impayés.
Avant
de soumettre
aux
voix
cette proposition
de non-valeur
du Trésor
Public,
M
le Maire
rappelle
que
certaines
non-valeurs
sont
d’un
montant
inférieur
à
10€,
raison
pour
laquelle
le Trésor
Public
n’engage
pas
obligatoirement
de
poursuites,
afin
d’éviter
d’avoir
également
les
frais
d’huissier
à payer
en
cas
de
poursuites
sans
effet, mais
il demande
à être autorisé par le Conseil
municipal,
à intervenir personnellement
auprès
des
personnes
privées
ou morales
pour
qu’elles
aillent
payer
leurs
dus,
quel
que
soit
le montant.
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
LIMITE
L’ETAT
DES
NON
VALEUR
présenté
par
le
Trésor
Public
en
date
du
02/10/2024
dans
sa
liste
6174320012,
pour
un
montant
global
limité
à 2866,84
€
ADMET
EN
NON
VALEUR
les
montants
relatifs
aux
exercices
2019/2020/2023,
sur
la base
de
l’état joint
Pour
extrait
conforme,
Meymac,
Le
02
Décembre
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
F1
tu
Marie-Hélèné
CHAUQUET
—Philippe
BRUGERE
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20241206-2024-06-10-A-DE Date
de
télétransmission
: 06/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 06/12/2024