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Déliberation - 06 admissions non valeur
Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 06 admissions non valeur)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
20191017 - 6
E X T R A I T
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE DIX NEUF et le 17 OCTOBRE à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le 11 octobre 2019, s’est réuni en séance publique dans la salle du CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Madame Elisabeth BONJEAN, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Stéphane MAUCLAIR - Mme Christine BASLY-LAPEGUE - M. André DROUIN - Mme Anne SERRE - M. Jean-Pierre LALANNE - Mme Marie-Josée HENRARD - M. Serge BALAO - Mmes Viviane LOUME-SEIXO - Axelle VERDIERE-BARGAOUI, Adjoints - Mme Dominique DUDOUS - M. Philippe DUCHESNE - Mme Régine LAGOUARDETTE - Mrs Bruno JANOT - Vincent NOVO - Mmes Béatrice BADETS - Géraldine MADOUNARI - Valériane ALEXANDRE - Marianne BERQUE-MANSAS - M Alexis ARRAS - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU - M. Bernard DUPOUY - Mme Nicole COUTANT - M Jesus SIMON - Mme Sarah DOURTHE - Mrs. Julien DUBOIS - Grégory RENDE -
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Francis PEDARRIOSSE - Mme Laure FAUDEMER - M. Bruno CASSEN - Mme France POUDENX (arrivée à 19h45) - M. Eric DARRIERE - Mme Marie-Constance BERTHELON - M. Pascal DAGES - Mme Nadine PEYRIN.
POUVOIRS :
M. PEDARRIOSSE Francis donne pouvoir à M. Stéphane MAUCLAIR Mme FAUDEMER Laure donne pouvoir à Mme Dominique DUDOUS M. CASSEN Bruno donne pouvoir à M. André DROUIN
M. POUDENX France donne pouvoir à M. Julien DUBOIS jusqu'à 19h45 (présente à partir de la délibération n°22)
Mme BERTHELON Marie-Constance donne pouvoir à M. Grégory RENDÉ M. DAGES Pascal donne pouvoir à Mme Sarah DOURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marianne BERQUE-MANSAS
OBJET : ADMISSIONS EN NON VALEUR
Le trésorier municipal a transmis à la ville plusieurs listes de créances dont il n'a pu à ce jour effectuer le recouvrement.
Les premières listes concernent le budget principal pour un montant total de 10 645,15 € TTC :
- liste 3484480512 pour un montant de 2 359,14 € TTC
- liste 3626150812 pour un montant de 4 123,52 € TTC
- liste 3628970212 pour un montant de 2 144,17 € TTC
- liste 3614550212 pour un montant de 1 416,62 € TTC
- liste 3763601112 pour un montant de 242,16 € TTC
- liste 3782820012 pour un montant de 359,54 € TTC
La liste suivante concerne le budget annexe des fêtes pour un montant de 608 € TTC : - liste 3779050212 pour un montant de 608 € TTC
Les listes suivantes concernent le budget annexe assainissement pour un montant total de 30 612,90 € TTC :
- liste 3504090212 pour un montant de 4 946,86 € TTC
- liste 3683010212 pour un montant de 1 120,82 € TTC
- liste 3600570212 pour un montant de 4 847,97 € TTC
- liste 3488300212 pour un montant de 4 176,57 € TTC
- liste 3488290212 pour un montant de 5 098,46 € TTC
- liste 3262980512 pour un montant de 4 189,37 € TTC
- liste 3695450212 pour un montant de 1 084,60 € TTC
- liste 3558090512 pour un montant de 2 614,85 € TTC
Page 1 20191017 - 6
- liste 3606350512 pour un montant de 816,75 € TTC
- liste 3773430512 pour un montant de 601,78 € TTC
- liste 3779640212 pour un montant de 675,27 € TTC
- liste 3780040212 pour un montant de 439,60 € TTC
Les listes suivantes concernent le budget annexe eau potable pour un montant total de 21 590,80 € TTC :
- liste 3608150812 pour un montant de 591,88 € TTC
- liste 3595560512 pour un montant de 1 762,28 € TTC
- liste 3695440212 pour un montant de 690,97 € TTC
- liste 3612950512 pour un montant de 3 295,10 € TTC
- liste 3513310512 pour un montant de 3 940,81 € TTC
- liste 3502900512 pour un montant de 1 560,53 € TTC
- liste 3487480212 pour un montant de 2 550,74 € TTC
- liste 3487280512 pour un montant de 2 972,98 € TTC
- liste 3773430212 pour un montant de 412,96 € TTC
- liste 3356950512 pour un montant de 2 538,86 € TTC
- liste 3681610512 pour un montant de 720,62 € TTC
- liste 3779620212 pour un montant de 318,67 € TTC
- liste 3780030212 pour un montant de 234,40 € TTC
Dans certains cas, les poursuites engagées se sont soldées par une décision de justice d'effacement de la dette suite à surendettement ou liquidation; dans les autres cas, les poursuites sont sans effet (procès-verbal de carence suite à saisie, personnes disparues ou décédées).
Les crédits correspondants sont inscrits dans chaque budget respectif, aux articles 6541/6542.
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR ANDRE DROUIN, MAIRE-ADJOINT APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE,
APPROUVE l'admission en non-valeur au budget principal pour le montant total de 10 645,15 € TTC
APPROUVE l'admission en non-valeur au budget annexe des fêtes pour le montant total de 608 € TTC
APPROUVE l'admission en non-valeur au budget annexe assainissement pour le montant total de 30 612,90 € TTC
APPROUVE l'admission en non-valeur au budget annexe eau potable pour le montant total de 21 590,80 € TTC
DELIBERE EN SEANCE,
Identifiant Unique (A.R. Sous-Prefecture) Les jours, mois et an que dessus, 040-214000887-20191017-6-DE Suivent les signatures au registre POUR COPIE CONFORME,
LE MAIRE,
Elisabeth BONJEAN
Présidente de la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax
Conseillère Régionale Nouvelle-
Aquitaine
Affichée le : 18 Octobre 2019
«La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/) ».
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