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Déliberation - 17032311 detr maison de sante
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 17032311 detr maison de sante)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
CO Ville de MARLES-LES-MINES te
77 Extrait du Registre des Délibérations ( ñ du Conseil Municipal
MarleslesMines SEANCE DU 17 MARS 2023 FE
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept mars, à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur EDOUARD Eric, Maire, en suite de convocation en date du 08 mars 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le neuf mars 2023.
Etaient présents : M. EDOUARD Éric, M. POHIER Jean-Marie, Mme TOURSEL -— DERUELLE Karine, M. MICHALSKI Richard, Mme NAGORNIEWICZ Angélique, M. WATTEL Jean-Marc, M. ZIOLKOWSKI Félix, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. DANDRE Francis, Mme SZYMKOWIAK — BLASCHKE Virginie, M. COUVILLERS Nicolas, Mme LIGNIER Irène, M. DUCLERMORTIER José, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, M. LAISNE Philippe.
Étaient absents représentés : Mme GOZET — KONIECZNY Annette (pouvoir donné à M. MICHALSKI Richard), Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir donné à M. EDOUARD Éric), M. NOWACZYK Freddy (pouvoir donné à Mme LOUCHART — LUGEZ Christiane), M. BENS Frédéric (pouvoir donné à M. ZIOLKOWSKI Félix), Mme CUISINIER — QUEVA Peggy (pouvoir donné à Mme NAGORNIEWICZ Angélique), Mme SZCZEPANIAK Caroline (pouvoir donné à Mme TOURSEL - DERUELLE Karine).
Étaient absents non représentés : Mme COUVILLERS — OBOEUF Sandrine, Mme LERICHE — CRETON Martine, Mme BACHELET Véronique, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme.
Soit : 17 présents, 12 absents, dont 6 procurations, soit 23 votants.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame NAGORNIEWICZ Angélique est désignée secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2022 est adopté sans observation.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 17.03.22.11. DU 17 MARS 2023 AFFICHEE LE 21 MARS 2023
OBJET: DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2023 - DEMANDE DE SUBVENTION — EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
Monsieur Jean-Marie POHIER rappelle le cadre de l'appel à projets de l'exercice 2023 de la DETR, et qu'il y a lieu de déposer la demande de subvention correspondante.
Monsieur Jean-Marie POHIER expose que les travaux d'extension de la maison de santé peuvent entrer dans le type d'opération: Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) / Exercice 2023 / priorité 1 Type d'opération D / Création, maintien ou extension des services publics - maison de santé - 25 %. Monsieur Jean-Marie POHIER propose que le plan de financement prévisionnel correspondant à la demande de DETR, soit établi comme suit :
Dépenses Montant H.T. Ressources Montant H.T. Taux
Travaux 180.000,00 € Etat DETR 52.050,00 € 25 % Autres (maîtrise d'œuvre, CSPS....) 28.200,00 € € Commune 156.150,00 € 75 |
Total des dépenses 208.200,00 Total des ressources 208.200,00 } 100%
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'appel à projets de l'exercice 2023 pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ; CONSIDERANT la volonté de la commune de procéder à des travaux d'extension de la maison de santé
communale.
CONSIDERANT que les travaux d'extension de la maison de santé communale peuvent entrer dans le type d'opération: Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) / Exercice 2023 / priorité 1 Type
d'opération D / Création, maintien ou extension des services publics - maison de santé - 25 %.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marie POHIER, après en avoir
délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 correspondante, et à signer les documents s'y rapportant.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des | Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
délibérations examinées lors de la séance du | susdits. conseil municipal du 17 mars 2023 a été, le 21 | Ont signé les membres présents. mars 2023, publiée sur le site internet de la | Pour extrait certifié conforme. commune et affichée à la Mairie, conformément | Certifié exécutoire,
aux prescriptions de l’article L2121-25 du
Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire, Le Mai
Eric EDOUARD Eric EDOUARD