Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - fin detr mairie
Conseil Municipal - fin detr cantine
Arrêté - fin detr hotel ville
Déliberation - fin detr tennis
Déliberation - fin detr toiture bourguets
Déliberation - ressources fin detr travaux mairie
Déliberation - fin detr
unknown - fin detr
unknown - fin detr
Déliberation - fin subvention detr
Déliberation - fin detr
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin detr)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Démocratie,
Numéro de l'acte | 2023-178-FINMM
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte | 7.5
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023
QUESTION N°2023-178
FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR : AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE PHASE 2 : TRANCHE FERME — ABORDS DE LA HALLE
RAPPORTEUR :
Rapporteur : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux Finances
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'Etat poursuit son action d'aide à l'investissement au bénéfice des communes,
Considérant que l'appel à projet Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de l'exercice 2024, dont les dossiers doivent être déposés au plus tard le 31 décembre 2023, par voie dématérialisée, auprès des services de la Préfecture,
Considérant que la Ville d'Arques poursuit les travaux d'aménagement du Centre-Ville, afin également de désengorger le Centre-Ville,
Considérant que le projet global étant divisé en trois phases de travaux, il est proposé de solliciter un financement via la DETR pour la phase 2 : tranche ferme : Abords de la halle. La base subventionnable pour la tranche ferme concerne le lot 1 Terrassement, voiries et tranchées, à hauteur de : 1 626 243.50 €E HT.
Après avoir entendu son rapporteur :
ARTICLE 1 : SOLLICITE un financement DETR auprès des services de la Préfecture, pour le projet d'aménagement du Centre-Ville phase 2, pour la tranche ferme : Abords de la halle.
ARTICLE 2 : PROPOSE le plan de financement prévisionnel suivant : Aménagement du Centre Ville phase 2 - Tranche ferme: Abords de la halle DEPENSES En euros HT RECETTES En euros HT
Travaux 1 626 243,50 € Autofinancement 831 444,14 €
Base subventionnable DETR Tranche ferme: ABORDS DE LA HALLE | 1 626 243,50 €] Subventions Publiques 794 799,36 €) LOT 01 TERRASSEMENTS VOIRIE TRANCHEES 1 626 243,50 €
* Collectivité territoriale
Région Hauts-de-Fance 469 550,66 €
Etat
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 325 248,70 €
TOTAL DEPENSES 1 626 243,50 € TOTAL RECETTES 1 626 243,50 €
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document en ce sens.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 25
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 18 décembre 2023
Le secrétaire de séance,
Francis PREDHOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023
Affiché le 19 décembre 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois le Dix-huit décembre à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville
d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu,
sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile
le Douze décembre 2023 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA -— Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 21 présents
- 3 absents non excusés
- 1 absent excusé sans pouvoir
-__4 absents excusés avec pouvoir
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Dominique LARDEUR
Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Joël DUQUENOY
Peggy VAN GOETHEM - MARECAU ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD
Monsieur Francis PREDHOMME est nommé secrétaire de séance.