Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2025-033
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025 Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du
Logement /
R20-2025-04-03-00004 - Arrêté portant organisation de la DREAL Corse
(2 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé de Corse /
R20-2025-03-17-00001 - Arrêté ARS N°2025-133 portant nomination
des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la
Clinique San Ornello (2 pages) Page 6
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
R20-2025-03-04-00006 - ARRETE N°ARS-2025-103 du 04/03/2025 portant
fixation de l'annuité relative aux dotations dédiées au soutien à
l'investissement et à la transformation du service public hospitalier au
titre de l'année 2025 pour le Centre Hospitalier de Sartène (N°
FINESS : 2A0002606) (2 pages) Page 9
R20-2025-04-03-00001 - ARRETE N°ARS-2025-147 du 03/04/2025 portant
fixation de l'annuité relative aux dotations dédiées au soutien à
l'investissement et à la transformation du service public hospitalier au
titre de l'année 2025 pour le Centre Hospitalier de Bastia (N°
FINESS : 2B0000018) (2 pages) Page 12
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt /
R20-2025-04-03-00002 - Arrêté portant autorisation préalable
d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à
Monsieur Charles FESSLER (3 pages) Page 15
Direction Régionale des Affaires Culturelles / Direction Régionale des
Affaires Culturelles
R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant
modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones
de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le
territoire de la commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud) (44 pages) Page 19
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille /
R20-2025-04-04-00001 - Arrêté modificatif n° 02CPAM2022-8 du 4 avril
2025 portant modification de la composition du conseil de la caisse
primaire d'assurance maladie de l'Aude (2 pages) Page 64
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH,
DIVMOS
R20-2025-03-11-00004 - Arrêté modificatif du 11 mars 2025 portant
nomination des représentants de l'administration et du personnel à la
commission administrative paritaire académique des attachés
d'administration. (2 pages) Page 67
2 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2025-04-03-00004
Arrêté portant organisation de la DREAL Corse
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-04-03-00004 - Arrêté portant organisation de la DREAL Corse 3 PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Arrêté n° R du
portant organisation des services de la direction régionale
de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse
Le Directeur régional
de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 avril 2023 portant nomination de M. Jean-François BOYER au poste de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2024-10-28-0007 en date du 28 octobre 2024 portant délégation de signature régionale à M. Jean-François BOYER, direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 en date du 11 mai 2023 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu l’arrêté n° R20-2023-05-12-00002 en date du 15 mai 2023 portant organisation des services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu l’avis du comité social d’administration de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse en date du 18 mars 2025 ;
ARRÊTE
Article 1er - A compter du 15 avril 2025, les services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse, visés à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° R20-2023- 05-11-00001 en date du 11 mai 2023 susvisé sont organisés comme suit :
La DREAL est composée de la direction, du secrétariat général et de 6 services, chacun dirigé par un chef ou une cheffe de service et pouvant comporter des unités, des chargés de missions, des divisions et éventuellement des agents rattachés directement au chef de service.
Les équipes de chaque service peuvent être localisées à Bastia, à Ajaccio ou dans les 2 sites.
DREAL de Corse : Immeuble Paglia Orba - Lieu dit Croix d’Alexandre - Route d'Alata - 20090 AJACCIO Standard : 04 20 61 96 00 Accueil du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16h Adresse électronique : DREAL-Corse@developpement-durable.gouv.fr
www.corse.developpement-durable.gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-04-03-00004 - Arrêté portant organisation de la DREAL Corse 4 Signé le 01/04/2025 à AJACCIO
Le araaale régional
Jesifrele s BO
ef
del
La direction :
Autour d’un directeur régional, d’un directeur adjoint et d’une adjointe aux directeurs, sont rattachés à la direction :
• des chargés de mission
• pilotage et stratégie ;
• concessions de gaz et déchets ;
• communication ;
• expertise juridique et contentieux ;
• le secrétariat de direction.
Le secrétariat général (SG) comprend :
• l’unité régionale des ressources humaines comprenant le pôle emplois et carrières ; • l’unité coordination régionale et finances ;
• l’unité programmes contractualisés, immobilier et moyens généraux ;
• le pôle médico-social et de prévention.
Le service biodiversité, évaluation et paysages (SBEP) comprend :
• l’unité sites, paysages et évaluation des impacts ;
• l’unité biodiversité aquatique et terrestre.
Le service délégation de bassin et hydrométrie (SdeBHy) comprend :
• l’unité délégation de bassin;
• l’unité hydrométrie.
Le service risques naturels et technologiques (SRNT) comprend :
• l’unité départementale 2A, implantée à Ajaccio ;
• l’unité départementale 2B, implantée à Bastia.
Le service transports, énergie et climat (STEC) comprend :
• l’unité transports et véhicules ;
• l’unité transition énergétique.
Le service connaissance. information et logement (SCIL) comprend :
• l'unité administration et valorisation des données ;
• l'unité logistique informatique ;
• la division observatoires, études, et statistiques ;
• la division aménagement et logement comportant l’unité Logement.
Article 2 - L’arrêté n° R20-2023-05-12-00002 en date du 15 mai 2023 susvisé est abrogé à compter du 15 avril 2025.
Article 3 - Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Jean-François BOYER
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-04-03-00004 - Arrêté portant organisation de la DREAL Corse 5 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-03-17-00001
Arrêté ARS N°2025-133 portant nomination des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la Clinique San
Ornello
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-17-00001 - Arrêté ARS N°2025-133 portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique San Ornello 6 se A REPUBLIQUE 6) » Rionnae de Sant FRANÇAISE RENNES Liberté Égalité Fraternité
ARRETE ARS n° 2025- 133 du 17 mars 2025 portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique San Ornello
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse :
Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2 ;
Vu l'arrêté ARS n° 2021-139 du 25 février 2021 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la Clinique San Ornello ;
Vu l'arrêté ARS n° 2023-034 du 10 janvier 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la Clinique San Ornello ;
Vu la.demande de l'ARS Corse du 19 décembre 2023 visant à initier une procédure d'harmonisation les mandats des représentants des usagers pour une durée de mandat standardisée de trois ans ;
Vu l'accord du collectif inter-associatif Corse santé du 4 janvier 2024 formalisant la démarche d'harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2026 ;
Vu l'accord de France assos santé du 9 janvier 2024 formalisant la démarche d'harmonisation des mandats des représentant des usagers et fixant la date de fin des mandats au 31 octobre 2025 :
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-17-00001 - Arrêté ARS N°2025-133 portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique San Ornello 7 ARRETE
Article 1 : Madame Dominique ANDREANI est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein
de la commission des usagers de la Clinique San Ornello au titre de l'association UNAFAM
Article 2 : Madame Josiane FILIPPI est nommée représentante des usagers, suppléante, au sein de la commission des usagers de la Clinique San Ornello au titre de l'association ADMD.
Article 3 : Monsieur Frédéric CLEMENCEAU est nommé représentant des usagers, titulaire, au sein de la commission des usagers de la Clinique San Ornello au titre de l'association ADMD.
Article 4 : Monsieur André CAMDESSUS est nommé représentant des usagers, suppléant, au sein de la commission des usagers de la Clinique San Ornello au titre de l'association UNAFAM.
Article 5 : Les mandats des membres désignés en qualité de représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique San Ornello sont fixés jusqu'au 31 octobre 2028 ;
Article 6 : L’arrêté ARS n° 2025-446 du 15 juillet 2024 est abrogé.
Article 7 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d'une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 8 : La directrice générale adjointe de l'ARS de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Haute Corse.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site wwvw.telerecours.fr.
i nérale da l'ARS de Corse,
Et p4f délégation,
ri Adjointe
Marie-Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-17-00001 - Arrêté ARS N°2025-133 portant nomination des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la Clinique San Ornello 8 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-03-04-00006
ARRETE N°ARS-2025-103 du 04/03/2025 portant
fixation de l'annuité relative aux dotations
dédiées au soutien à l'investissement et à la
transformation du service public hospitalier au
titre de l'année 2025 pour le Centre Hospitalier
de Sartène
(N° FINESS : 2A0002606)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00006 - ARRETE N°ARS-2025-103 du 04/03/2025 portant fixation de l'annuité relative aux dotations dédiées au soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier au titre de l'année 2025 9 RÉPUBLIQUE pe f
FRANÇAISE | © DAgence Régionale de Santé Liberté Egalité
Fraternité
Corse
ARRETE N°ARS-2025-103 du 04/03/2025 portant fixation de l’annuité relative aux
dotations dédiées au soutien à l'investissement et à la transformation du service public
hospitalier au titre de l’année 2025 pour le Centre Hospitalier de Sartène
(N° FINESS : 2A0002606)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour
2023;
Vu le décret n° 2021-868 du 30 juin 2021 organisant un dispositif de soutien aux
établissements de santé assurant le service public hospitalier en application de l'article
50 de la loi no 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale
pour 2021;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux enveloppes régionales et au contrat entre les
agences régionales de santé et les établissements de santé dans le cadre du dispositif de
soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application
du décret n°2021-868 du 30 juin 2021;
VU l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux enveloppes régionales dans le cadre du
dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier
en application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement ;
Vu le contrat entre l'Agence Régionale de Santé de Corse et Le Centre Hospitalier de
Sartène du 09 décembre 2021, établi dans le cadre du dispositif de soutien aux
établissements de santé assurant le service public hospitalier en application du décret
n° 2021-868 du 30 juin 2021.
ARRETE
Article 1er :
Le montant de l’annuité relative à la dotation dédiée à la restauration des capacités
financières mentionnée à l'article 50 de la loi 2022-1616 du 23 décembre 2022 de
financement de la sécurité sociale pour 2023, est fixée au titre de l'année 2025 à:
208 003 euros.
El
REPUBLIQUE
Fraterm'té
ARRETE N°ARS-2025-103 du 04/03/2025 portant fixation de l’annuité relative aux
dotations dédiées au soutien é l’investissement et é Ia transformation du service public
hospitalier au titre de I’année 2025 pour le Centre Hospitalier de Sartene
(N° FINESS : 2A0002606)
La Directrice Générale de I'Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu la Ioi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de Ia sécurite’ sociale pour
2023
VU ie décret n° 2021-868 du 3O juin 2021 organisant un dispositif de soutien aux
établissements de santé assurant Ie service public hospitalier en appiication de l’artide
50 de la ioi no 2020—1576 du 14 décembre 2020 de financement de la se’curité sOCiaie
pour 2021 ;
Vu l’arrété du 27 juillet 2021 relatif aux enveloppes régionales et au contrat entre les
agences régionales de santé et les établissements de santé dans Ie cadre du dispositif de
soutien aux établissements de sante’ assurant |e service public hospitalier en application
du décret n°2021—868 du 30juin 2021 ;
Vu l’arréte’ du 21 décembre 2021 relatif aux enveloppes régionales dans le cadre du
dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier
en application du décret n° 2021—868 du 30juin 2021;
Vu le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’établissement;
Vu le contrat entre l’Agence Régionale de Santé de Corse et Le Centre Hospitalier de
Sartene du 09 décembre 2021 établi dans le cadre du dispositif de soutien aux
etablissements de sante assurant le serVIce public hospitalier en application du decret
n 2021 868 du 30Jum 2021
ARRETE
Article1er:
Le montant de l’annuité relative ‘a la dotation dédiée a la restauration des capacités
financiéres mentionne'e ‘a Particle 50 de la loi 2022-1616 du 23 décembre 2022 de
financement de la sécurite’ sociale pour 2023, est fixée au titre de l‘année 2025 ‘a :
208 003 euros.
;
F RA N cAI s E O ) Agence Régionale de Santé Liberti’ Corse Egalite'
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00006 - ARRETE N°ARS-2025-103 du 04/03/2025 portant fixation de l'annuité relative aux dotations dédiées au soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier au titre de l'année 2025 10 Article 2 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours hiérarchique dans
les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce
recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours
contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par
le site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le directeur de l'offre de soin de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Corse.
La caisse du régime général de rattachement de l'établissement est en charge du
paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
Le présent arrêté est transmis également pour l'information à la caisse pivot
habituelle de l'établissement.
4-7" 4e Gotse, La Directrice
re-Hélène LECENNE
Article 2 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans
les 'deux mois qui suivent sa publication auprés du ministre chargé de Ia santé. Ce
recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours
contentieux qui peut étre formé dans un délai de deux mois é compter de sa
publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R4214 a R.421-5 du code de justice
administrative, Ie pre’sent arrété peut faire i’objet d’un recours contentieux devant
Ie tribunal administratif de Bastia (villa Monte’piano, 20407 Bastia) dans un de’lai de
deux mois a compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut étre saisi par l’application « Te’lérecours citoyens » accessible par
|e site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le directeur de l’offre de soin de l’Agence Régionale de Sante’ de Corse est chargé
de l‘exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la prefecture de Corse.
La caisse du regime ge’néral de rattachement de l'établissement est en charge du
paiement des crédits mentionne’s dans le présent arrété.
Le présent arrété est transmis également pour l’information a la caisse pivot
habituelle de l’e’tablissement.
"'-‘ 1‘ de CDfse- *
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-03-04-00006 - ARRETE N°ARS-2025-103 du 04/03/2025 portant fixation de l'annuité relative aux dotations dédiées au soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier au titre de l'année 2025 11 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-04-03-00001
ARRETE N°ARS-2025-147 du 03/04/2025 portant
fixation de l'annuité relative aux dotations
dédiées au soutien à l'investissement et à la
transformation du service public hospitalier au
titre de l'année 2025 pour le Centre Hospitalier
de Bastia
(N° FINESS : 2B0000018)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-03-00001 - ARRETE N°ARS-2025-147 du 03/04/2025 portant fixation de l'annuité relative aux dotations dédiées au soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier au titre de l'année 2025 12 EM REPUBLIQUE 72 4
FRANÇAISE
Liberté © Agence Régionale de Santé
Égalité Corse Fraternité
ARRETE N°ARS-2025-147 du 03/04/2025 portant fixation de l’annuité relative aux
dotations dédiées au soutien à l'investissement et à la transformation du service public
hospitalier au titre de l’année 2025 pour le Centre Hospitalier de Bastia
(N° FINESS : 2B0000018)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023; |
Vu le décret n° 2021-868 du 30 juin 2021 organisant un dispositif de soutien aux
établissements de santé assurant le service public hospitalier en application de l’article
50 de la loi no 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021; |
VU l'arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux enveloppes régionales et au contrat entre les
agences régionales de santé et les établissements de santé dans le cadre du dispositif de
soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application
du décret n°2021-868 du 30 juin 2021;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux enveloppes régionales dans le cadre du
dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier
en application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021;
VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement ;
Vu le contrat entre l'Agence Régionale de Santé de Corse et Le Centre Hospitalier de
Bastia du 14 décembre 2021, établi dans le cadre du dispositif de soutien aux établissements de santé’ assurant le service public hospitalier en application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021.
ARRETE
Article 1er :
Le montant de l’annuité relative à la dotation dédiée à la restauration des capacités
financières mentionnée à l'article 50 de la loi 2022-1616 du 23 décembre 2022 de
financement de la sécurité sociale pour 2024, est fixée au titre de l'année 2025 à 643 297,30 euros.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-03-00001 - ARRETE N°ARS-2025-147 du 03/04/2025 portant fixation de l'annuité relative aux dotations dédiées au soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier au titre de l'année 2025 13 Article 2 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans
les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce
recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours
contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le directeur de l'offre de soin de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Corse.
La caisse du régime général de rattachement de l'établissement est en charge du
paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
Le présent arrêté est transmis également pour l'information à la caisse pivot habituelle de l'établissement.
La Directrice Gén
Marie-Hélène LECENKNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-04-03-00001 - ARRETE N°ARS-2025-147 du 03/04/2025 portant fixation de l'annuité relative aux dotations dédiées au soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier au titre de l'année 2025 14 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2025-04-03-00002
Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter
au titre du contrôle des structures agricoles
accordée à Monsieur Charles FESSLER
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-04-03-00002 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à Monsieur Charles FESSLER 15 Ex PREFET DE CORSE Direction de l'alimentation, de l'agriculture
Liberté et de la forêt de Corse Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles
accordée à Monsieur Charles FESSLER
Le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du Code rural et de la pêche
maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la
forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des
exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2024, portant nomination
de Monsieur Jérôme FILIPPINI en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2023-04-17-00001 du 17 avril 2023 établissant le Schéma
directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 03 février
2025, nommant Monsieur Pierre PAPADOPOULOS, ingénieur général des ponts, des eaux et
des forêts, directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse; à
compter du 1” mars 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2025-02-25-00002 en date du 25 février 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Pierre PAPADOPOULOS, directeur régional de
l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Direction Régionale de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture. gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-04-03-00002 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à Monsieur Charles FESSLER 16 Vu la demande signée le 07/02/2025 dans le téléservice LOGICS valant dépôt à la DDT du
HAUTE-CORSE et l’accusé de réception de la demande complète au 19/02/2025 concernant
Monsieur Charles FESSLER.
DEMANDEUR NOM/Raison sociale Charles FESSLER Commune 20239 MURATO
CARACTÉRISTIQUES Cédant
DE LA DEMANDE Surface demandée 7.5600
Dans la commune MURATO (20239)
Considérant que l'opération présentée par le demandeur, constituant une installation d'une
exploitation de castanéïiculture, est soumise à AUTORISATION PRÉALABLE D'EXPLOITER, en
application de l'article L331-2 1 3° b) du Code rural et de la pêche maritime pour le motif
suivant : aucun membre ayant la qualité d'exploitant ;
Sur proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
Article 1:
ARRÊTE
Monsieur Charles FESSLER est autorisé à exploiter les parcelles suivantes :
Référence Cadastrale Surface (en ha) Commune
000 B 577 3.0000 20239 MURATO
000 C 468 1.0000 20239 MURATO
000 C 473 1.6900 20239 MURATO
000 C 474 1.8700 20239 MURATO
Soit une surface totale de 7.5600 ha.
Article 2 :
Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu'après accord du propriétaire.
Direction Régionale de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-04-03-00002 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à Monsieur Charles FESSLER 17 Article 3 :
La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4
du Code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation
avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation
(si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ
effectif du preneur).
Article 4 :
Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres
réglementations, notamment des Codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt,
de la santé publique, etc.
Article 5:
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si le
requérant estime qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur,
en précisant le point sur lequel porte la contestation, en déposant :
- Un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou un recours hiérarchique adressé au
ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être
déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,
- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia.
Article 6 :
Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt de Corse et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Charles FESSLER, à la commune
de MURATU, propriétaire, transmis pour affichage dans la commune précédemment
mentionnée, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Pour le préfet de Corse et par délégation,
Le directeur,
Pierre PAPADOPOULOS
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia - Villa Montépiano, 20407 Bastia - dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours. fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-04-03-00002 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à Monsieur Charles FESSLER 18 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2025-04-03-00003
Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant
modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005
définissant des zones de présomption de
prescription d'archéologie préventive sur le
territoire de la commune d'Ajaccio
(Corse-du-Sud)
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 19 PRÉFET Direction régionale des affaires culturelles DE CORSE Service régional de l'archéologie iberté ose
Fraternité
Arrêté n° 2025/033/SRA du 3 avril 2025
portant modification à l'arrêté 2005/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la commune de
AJACCIO (CORSE-DU-SUD)
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
VU le code du patrimoine et notamment son livre V ;
Vu le code de l'urbanisme :
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté de la ministre de la Culture en date du 19 juin 2024 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES, inspecteur et conseilleur hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, dans les fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Corse, à compter du 1er août 2024;
VU l'arrêté préfectoral n° R20-2024-10-28-00003 - Préfecture de Corse - en date du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
VU l'arrêté n° R20-2024-10-31-00003 en date du 31 octobre 2024 publié régulièrement au recueil des actes administratifs, donnant subdélégation de signature à Mme Laetitia DEUDON, conservatrice régionale de l'archéologie et à M. Laurent SEVEGNES conservateur régional adjoint ;
Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique du 22 janvier 2025.
Considérant que la carte archéologique recense, sur le territoire de la commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud), et en l'état des connaissances, des points de découverte, gisements et vestiges archéologiques, parfois conservés en élévation, datant de la période préhistorique, protohistorique, de l'antiquité, du Moyen âge et des époques moderne et contemporaine ;
Considérant que par leur localisation, leurs particularités naturelles ou topographiques, ou par des mentions portées sur des documents cartographiques anciens, certains secteurs du territoire communal sont susceptibles de conserver des éléments du patrimoine archéologique ;
Considérant que ces éléments permettent de présumer que des vestiges archéologiques connus ou non recensés à ce jour sont présents sur plusieurs secteurs du territoire communal et que leur conservation est susceptible d'être affectée par des aménagements ;
Direction régionale des affaires culturelles de Corse - Villa San Lazaro -1 Chemin de la Pietrina - 20704 AJACCIO CEDEX 9
Secrétariat : 04.95.51.52.15 - Courriel: direction.corse@culture.gouv.fr; sra-corse@culture.gouv.fr https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Corse
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 20 Considérant que certains travaux d'aménagement ou d'urbanisme sont susceptibles de porter atteinte à des vestiges archéologiques connus ou non encore identifiés et qu'il convient de permettre, lorsque nécessaire, la mise en œuvre des dispositions relatives à l'archéologie préventive prévues par le titre Il du livre V du code du Patrimoine ;
ARRÊTE
Les articles de l'arrêté susvisé sont modifiés comme suit :
Article 1° - Sur le territoire de la commune d'Ajaccio sont délimitées des zones dans le périmètre desquelles les projets d'aménagement et de travaux affectant le sol et le sous-sol sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.
Ces zones sont délimitées et identifiées sur la carte de localisation (annexe 1), sur les plans cadastraux (annexe 2) et sur le tableau extrait de la carte archéologique nationale (annexe 3) annexés au présent arrêté.
Article 2 - Sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation, dès lors qu'ils sont situés dans les zones indiquées à l'article |°" du présent arrêté et quelles que soient leur surface et leur profondeur, tous les projets d'aménagement soumis à :
a) permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ;
b) permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du même code ;
c) permis de démolir en application des articles L. 421-3 du même code ;
d) déclaration préalable relative aux travaux, installations et aménagements mentionnés aux alinéas e, f, get h de l'article R. 421-23 du même code :
e) décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-1, R. 311-7 et suivants du même code :
f) étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement;
8) autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques, dispensé d'autorisation d'urbanisme, en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;
h) déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine affectant une superficie supérieure à 3 000 m°.
Article 3 - Hors des zones définies à l'article 1, les dispositions du Chapitre Ill, Titre Il, Livre V
du Code du patrimoine demeurent applicables, en particulier les alinéas 2 à 6 de l'article R. 523-4.
Il s'agit pour mémoire des :
- Zones d'aménagement concerté créées conformément à l’article L. 311-1 du code de l'urbanisme et affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares ;
- Les opérations de lotissement régies par les articles R. 442-4 et suivants du code de l'urbanisme, affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares ;
- Les travaux soumis à déclaration préalable en application de l’article R. 523-5 ;
- Les aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis où non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 21 application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
- Les travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont
dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l’article L. 621-9 du code du patrimoine :
- Entrent également dans le champ de l’article R. 523-1 les opérations mentionnées aux articles R. 523-7 (autosaisine) et R. 523-8 (saisine directe par le service instructeur).
Article 4 - Les dossiers, demandes et décisions, mentionnés à l'article 2 du présent arrêté, sont transmis sans délai par les services instructeurs compétents aux services de la préfecture de la Corse (Direction des affaires culturelles, Service régional de l'archéologie - Villa San Lazaro, 1 Chemin de la Pietrina, 20704 Ajaccio, Cedex 9) afin que puissent être prescrites des mesures d'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine susvisé.
Article 5 - En application de l'article R. 425-31 du code de l'urbanisme, la délivrance d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, ou la réalisation de travaux dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée, situés dans les zones déterminées à l'article le' du présent arrêté, ne peut intervenir avant que le préfet de région ait statué, dans les délais qui lui sont impartis, au titre de l'archéologie préventive.
Article 6 - En application des articles L. 425-11 et R. 425-31 du code de l'urbanisme, la réalisation des travaux, objets des demandes d'autorisation d'urbanisme mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, est subordonnée à l'accomplissement de mesures d'archéologie préventive, lorsqu'elles sont prescrites. Dans ce cas, les décisions d'autorisation d'urbanisme indiquent que
l'exécution de ces prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux autorisés.
Article 7 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au maire de la commune d'Ajaccio qui procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Article 8 - L'arrêté et ses annexes (cartes, plans et tableau de présentation) seront tenus à disposition du public à la préfecture de Corse et à la mairie d'Ajaccio.
Article 9 - Le Directeur régional des affaires culturelles de la Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par subdélégation,
la conservatrice régionale de l'archéologie
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 22 Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 23 Fonds cartographiques: - IGN,2018 (BDScan25)-RGE, IGN,2018 (Commune)
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 24 NN
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 25 ÆE JM Direction régionale des affaires culturelles Zone de présomption de prescription archéologique PRÉFET Service régional de l'archéologie Arrêté n° 2025/033/SRA
DE CORSE Annexe 2 - Zone n°1 ‘ é TA: : ai Commune d'Ajaccio (2A004) Zone de la Tour de Castellucciu raternité
Emprise de la zone Batiment Parcellaire Division cadastrale Entités archéologiques
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 26 Annexe 2 - Zone n°1
Zone de la Tour de Castellucciu
Liste des sites archéologiques inclus dans la zone
N° EA | Code EA | Désignation Vestige Chronologie
5 158 CASTELLUCIO torre Moderne?_Contemp.
77 7925 TOUR DES SANGUINAIRES DE MER tour cotiere Epoque moderne
118 7945 LAZARET DES SANGUINAIRES lazaret Contemp.
130 7957 CHAPELLE DES SANGUINAIRES chapelle Moderne?_Contemp.
131 7958 | SANGUINARI-GRANDE SANGUINAIRE | architecture militaire; batterie | Contemp.
N° EA (Numéro d'ordre de l'EA dans la commune), Code EA (code Patriarche du site) Contemp. (Contemporaine), Période récente À Moderne et Contemporaine), le signe ";" équivaut à "et", le signe "_" équivaut à "jusqu'à" gen q 8: q J
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 27 EM Direction régionale des affaires culturelles Zone de présomption de prescription archéologique PRÉFET Service régional de l'archéologie Arrêté n° 2025/033/SRA
DE CORSE Annexe 2 - Zone n° 2 » : t e e Éqalté Commune d'Ajaccio (2A004) Zone de la Tour de la Parata Fraternité
Emprise de la zone Batiment Parcellaire Division cadastrale Entités archéologiques
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Section cadastrale dans la zone: CS
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 28 Annexe 2 - Zone n° 2
Zone de la Tour de la Parata
Liste des sites archéologiques inclus dans la zone
N° EA | Code EA | Désignation Vestige Chronologie
7 160 TOUR DE LA PARATA tour cotiere ; semaphore | Moderne_Contemp.
144 7971 Casemate de la Parata | casemate ; tranchee-abri | Contemp.
N° EA (Numéro d'ordre de l'EA dans la commune), Code EA (code Patriarche du site) Contemp. (Contemporaine), Période récente
(Moderne et Contemporaine), le signe ";" équivaut à "et", le signe "_" équivaut à "jusqu'à"
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 29 ÆE JM Direction régionale des affaires culturelles Zone de présomption de prescription archéologique PRÉFET Service régional de l'archéologie Arrêté n° 2025/033/SRA
DE CORSE Co d'Ajaccio (2004) Annexe 2 - Zone n° 3 Liberté mmune accio inai Égalité } Zone des Sanguinaires Fraternité
Emprise de la zone Batiment Parcellaire Division cadastrale Entités archéologiques F J e
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Section cadastrale dans la zone: OF BZ CDCE CI CK,CL,CMCN,CO/CPCR.CS, CT
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 30 Annexe 2 - Zone n° 3
Zone des Sanguinaires
Liste des sites archéologiques inclus dans la zone
N° EA | Code EA | Désignation Vestige Chronologie
21 2904 CHAPELLE DES GRECS chapelle ; sepulture Moderne_Contemp.
29 3546 Parc Bertaut occupation Antique
37 4225 Parc Berthaut 2 occupation Neolithique?_Age du bronze?
40 6747 Batterie de Maestrello batterie ; architecture militaire Contemp.
78 5674 Vignola occupation Epoque moderne
84 7926 TOUR DE CATONGROSSO tour de guet Epoque moderne
85 5367 Cala di Reta atelier de terre cuite architecturale | Contemp.?
99 6830 Finocchiaia occupation Neolithique?_Age du bronze?
124 7951 CARMINO chapelle ? ; chapelle funeraire ? Moderne?_Contemp.
133 7960 CHAPELLE MAESTIELLO chapelle Moderne?_Contemp.
136 7963 CASONE hopital ; architecture militaire Contemp.
140 7967 Ancienne tuilerie atelier de terre cuite architecturale | Contemp.?
154 7995 Batteries de la Chapelle des Grecs batterie ; architecture militaire Contemp.
155 7996 Batterie basse de la Chapelle des Grecs | batterie ; architecture militaire Contemp.
160 8001 Casone: domaine et jardin des Jésuites | maison ; fontaine Epoque moderne
164 8005 Batterie de la Parata batterie; architecture militaire Contemp.
165 8006 Structure: Batterie de la Parata architecture militaire Contemp.
166 8007 Encuvements: Batterie de la Parata batterie ; architecture militaire Contemp.
N° EA (Numéro d'ordre de l'EA dans la commune), Code EA (code Patriarche du site) Contemp. (Contemporaine), Période récente x (Moderne et Contemporaine), le signe ";" équivaut à "et", le signe "_" équivaut à "jusqu'à"
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 31 EN Direction régionale des affaires culturelles Zone de présomption de prescription archéologique PRÉFET Service régional de l'archéologie Arrêté n° 2025/033/SRA
DE CORSE Annexe 2 - Zone n° 4 iberté "Ai Ï ’ ns Commune d'Ajaccio (2A004) Tone de Sean
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Emprise de la zone Batiment Parcellaire Division cadastrale Entités archéologiques
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 32 Annexe 2 - Zone n° 4
Zone de Sevani
Liste des sites archéologiques inclus dans la zone
N° EA | Code EA | Désignation | Vestige Chronologie
96 6831 Capo di Feno 2 | occupation ; thermes ? | Antique
109 7936 PISINALE aeronef Contemp.
N° EA (Numéro d'ordre de l'EA dans la commune), Code EA (code Patriarche du site) Contemp. (Contemporaine), Période récente
(Moderne et Contemporaine), le signe ";" équivaut à "et", le signe "_" équivaut à "jusqu'à"
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 33 Œ JM Direction régionale des affaires culturelles Zone de présomption de prescription archéologique PRÉFET Service régional de l'archéologie Arrêté n° 2025/033/SRA
DE CORSE Annexe 2 - Zone n° 5 Liberté Commune d'Ajaccio (2A004 Égalité J EA004) Zone de Capo di Feno 2 Fraternité
Emprise de la zone Batiment Parcellaire Division cadastrale Entités archéologiques
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Section cadastrale dans la zone: CXCY
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 34 Annexe 2 - Zone n 5
Zone de Capo di Feno 2
Liste des sites archéologiques inclus dans la zone
N° EA Code EA Désignation Vestige Chronologie
101 7684 Capo di Feno 3 occupation | Age du bronze
N° EA (Numéro d'ordre de l'EA dans la commune), Code EA (code Patriarche du site), Contemp. (Contemporaine), Période récente
(Moderne et Contemporaine), le signe ";" équivaut à "et", le signe "_" équivaut à "jusqu'à" 12
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 35 ÆE JM Direction régionale des affaires culturelles Zone de présomption de prescription archéologique PRÉFET Service régional de l'archéologie Arrêté n° 2025/033/SRA
DE CORSE Annexe 2 - Zone n° 6 Liberté Commune d'Ajaccio (2A004 edité ) ‘ ) Zone de la Tour de Capo di Feno Talernile
Emprise de la zone Batiment Parcellaire Division cadastrale Entités archéologiques
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Section cadastrale dans la zone: OE
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 36 Annexe 2 - Zone n° 6
Zone de la Tour de Capo di Feno
Liste des sites archéologiques inclus dans la zone
N° EA Code EA Désignation Vestige Chronologie
159 CAPO DI FENO tour cotiere | Epoque moderne
N° EA (Numéro d'ordre de l'EA dans la commune), Code EA (code Patriarche du site), Contemp. (Contemporaine), Période récente
(Moderne et Contemporaine), le signe ";" équivaut à “et”, le signe "_" équivaut à "jusqu'à" 14
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 37 Æ M Direction régionale des affaires culturelles Zone de présomption de prescription archéologique PRÉFET Service régional de l'archéologie Arrêté n° 2025/033/SRA
DE CORSE . Annexe 2 - Zone n° 7
bé Commons d'A faQcle (2R004) Zone de Saint Antoine/ Lisa raternité
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Parcellaire Division cadastrale Entités archéologiques
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 38 Annexe 2 - Zone n° 7
Zone de Saint Antoine/ Lisa
Liste des sites archéologiques inclus dans la zone
N° EA | Code EA | Désignation Vestige Chronologie
10 153 GROTTE ST ANTOINE occupation Age du bronze?_Age du fer
12 156 PUNTA LISA 2 sepulture ; occupation Neolithique_Age du bronze
23 2961 CASTELLU DI POLVEROSO | sepulture ; occupation Age du bronze?_Age du fer?
28 3233 TIGHIUCULI architecture militaire ; occupation | Contemp.
31 3690 Punta Lisa chateau fort ; occupation Moyen-age
32 4187 TIGHIUCULI 2 occupation Neolithique?_Age du bronze?
79 5359 Chapelle Saint-Antoine chapelle Moderne_Contemp.
81 5361 Gugliamacciu occupation ; village ? Contemp.?
83 5363 Rochers de Saint-Antoine | occupation Moyen-age
110 7937 Punta di Lisa 3 aeronef Contemp.
122 7949 MAISON DE LISA maison Moderne_Contemp.
141 7968 Batiments de Polverosa village ? Moderne?_Contemp.
169 8011 FONTAINA DI MELA fontaine Moderne?_Contemp.
170 8012 VALLON DE LISA fontaine Contemp.
171 8013 VALLON DE LISA 2 fontaine Contemp.
172 8014 VALLON DE LISA 3 fontaine Contemp.
173 8015 VALLON DE LISA 4 fontaine Contemp.
174 8016 BOCCA DI L'ARINELLA fontaine Contemp.
175 8017 BOCCA DI L'ARINELLA 2 fontaine Contemp.
176 8018 Pentoni occupation Contemp.
177 8019 PENTONI 2 eau et hydraulique Contemp.
178 8020 PENTONI 3 eau et hydraulique ; adduction Contemp.
N° EA (Numéro d'ordre de l'EA dans la commune), Code EA (code Patriarche du site) Contemp. (Contemporaine), Période récente 1 (Moderne et Contemporaine), le signe ";" équivaut à "et", le signe "_" équivaut à "jusqu'à" 16
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 39 EN Direction régionale des affaires culturelles Zone de présomption de prescription archéologique PRÉFET Service régional de l'archéologie Arrêté n° 2025/033/SRA
DE CORSE Annexe 2 - Zone n° 8 Liberté ‘Ai i . nñn Égalit Commune d'Ajaccio (2A004) Zone du chemin des crêtes Fraternité
Emprise de la zone Batiment Parcellaire Division cadastrale Entités archéologiques
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Section cadastrale dans la zone: OD,0F
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 40 Annexe 2 - Zone n° 8
Zone du chemin des crêtes
Liste des sites archéologiques inclus dans la zone
N° EA | Code EA | Désignation Vestige Chronologie
11 155 CASTELLO DI A FINOSA | edifice fortifie ; enceinte | Age du bronze
82 5362 Cinaraggia occupation Neolithique?_Age du bronze?
N° EA (Numéro d'ordre de l'EA dans la commune), Code EA (code Patriarche du site) Contemp. (Contemporaine), Période récente
(Moderne et Contemporaine), le signe ";" équivaut à "et", le signe "_" équivaut à "jusqu'à"
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 41 ÆE JM Direction régionale des affaires culturelles Zone de présomption de prescription archéologique PRÉFET Service régional de l'archéologie Arrêté n° 2025/033/SRA
DE CORSE Annexe 2 - Zone n°9 D # ! ° e Ba Commune d'Ajaccio (2A004) Zone de Caccalovo raternité
Emprise de la zone Batiment Parcellaire Division cadastrale Entités archéologiques
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Section cadastrale dans la zone: CI
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 42 Annexe 2 - Zone n° 9
Zone de Caccalovo
Liste des sites archéologiques inclus dans la zone
N° EA | Code EA | Désignation Vestige Chronologie
102 7732 Rocher de Caccalovo | grotte ornee Epoque indeterminee
103 7733 Caccalovo 2 habitat ? ; bergerie | Periode recente
N° EA (Numéro d'ordre de l'EA dans la commune), Code EA (code Patriarche du site) Contemp. (Contemporaine), Période récente
(Moderne et Contemporaine), le signe ";" équivaut à "et", le signe "_" équivaut à "jusqu'à"
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 43 6108550
ÆE JM Direction régionale des affaires culturelles Zone de présomption de prescription archéologique PRÉFET Service régional de l'archéologie Arrêté n° 2025/033/SRA
DE CORSE Annexe 2 - Zone n° 10 e 2 TA: . Be Commune d'Ajaccio (2A004) Zone dé Salarié
raternité
wi de la zone Batiment Parcellaire Division cadastrale Entités archéologiques
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Section cadastrale dans la zone: CH,CI,0D
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 44 Annexe 2 - Zone n° 10
Zone de Salario
Liste des sites archéologiques inclus dans la zone
N° EA | Code EA | Désignation | Vestige Chronologie
80 5360 Salario architecture militaire; baraquement | Contemp.
N° EA (Numéro d'ordre de l'EA dans la commune), Code EA (code Patriarche du site) Contemp. (Contemporaine), Période récente
(Moderne et Contemporaine), le signe ";" équivaut à "et", le signe "_" équivaut à "jusqu'à"
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 45 SE
6110300
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6108900
6108550
EM Direction régionale des affaires culturelles Zone de présomption de prescription archéologique PRÉFET Service régional de l'archéologie Arrêté n° 2025/033/SRA
DE CORSE Annexe 2 - Zone n° 11 + : A: 2 Egalité Commune d'Ajaccio (2A004) Zone de la Vielle ville Fraternité
e de la zone Batiment Parcellaire Division cadastrale Entités archéologiques Z.P.P.A. 2005
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Section cadastrale dans la zone: BE,BK,BL,BM,BN,BO,BP,BR,BS,BT,BV,BW,BX,BY,BZ OC,CE 0D
PESAIP:O+8SOM
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 46 Annexe 2 - Zone n° 11
Zone de la Vielle ville
Liste des sites archéologiques inclus dans la zone
N° EA | Code EA | Désignation Vestige Chronologie
2 163 USINE ALBAN economie Contemp.
3 4390 SAN GIOVANNI sepulture ; cathedrale ? Antique?_Epoque moderne
15 473 CASTELVECCHIO 2 port ; quai ? Moderne?_Contemp.?
16 474 CITADELLE edifice fortifie ; batterie Bas moyen-age_Contemp.
20 2905 SAINT ERASME ET COLLEGE DES JESUITES chapelle ; etablissement de religieux | Moderne _Contemp.
22 2903 CATHEDRALE cathedrale ; sepulture Moderne_Contemp.
33 4391 Baptistère Saint Jean/Sarcophage du bon pasteur (Espace Alban) | lieu de culte ; sepulture Antique_Periode recente
35 4075 SANTA CROCE chapelle ; cathedrale ? Epoque moderne
36 6738 CASA BONBO immeuble Moderne?_Contemp.
39 4385 Chapelle Sainte Lucie chapelle Periode recente
44 4392 CASTELVECCHIO occupation ? ; chateau fort Antique? _Moyen-age
46 4405 Quartier Saint Jean occupation ; quartier artisanal Antique_Periode recente
48 4593 Vignes Saint Jean/91, cours Napoléon occupation ? Antique
51 4951 SAN GEROME chapelle Epoque moderne
60 5321 Saint Jérôme et Saint Jean-Baptiste chapelle Periode recente
61 5322 Immeuble rue du Roi de Rome immeuble Moderne_Contemp.
69 5330 Immeuble av. du Premier Consul immeuble Moderne_Contemp.
74 6752 Saint Jean 2 occupation ; sepulture Antique_Moyen-age
75 7923 CASERNE ABBATUCCI caserne Moderne_Contemp.
90 5819 Square Campinchi quai ; port Moderne_Contemp.
92 6135 Square Campinchi 2 architecture militaire Contemp.
93 7928 TOUR GENOISE COTEE 63 tour de guet Moderne_Contemp.
95 6226 Immeuble av. Antoine Serafini immeuble Moderne?_Contemp.
100 7636 Seconde enceinte urbaine enceinte urbaine Moderne_Contemp.
106 7933 BELVEDERE architecture militaire ; batterie Contemp.
107 7934 Port de l'Amirauté casemate Contemp.
108 7935 Caserne Battesti prison ; occupation Contemp.
115 7942 VILLA NATHALIA occupation Contemp.
116 7943 SAINT ROCH (inscription) occupation Contemp.
126 7953 NOTRE DAME DE LORETO chapelle Moderne_Contemp.
127 7954 CHAPELLE MADONA DELLE GRAZIE chapelle Epoque moderne
128 7955 SANTA CATALINA chapelle Epoque moderne
129 7956 SAN LAZARO chapelle ? Epoque moderne?
132 7959 CHAPELLE PRATE MARTINO chapelle ; chapelle funeraire Moderne?_Contemp.
134 7961 CASALONGA architecture militaire et civil Contemp.
135 7962 GRAND SEMINAIRE etablissement de religieux Moderne_Contemp.
137 7964 COUVENT DES CLARISSES couvent Epoque moderne
138 7965 PALAIS EPISCOPAL palais ; etablissement de religieux Moderne_Contemp.
139 7966 CHAPELLE DES RELIGIEUSES chapelle ; immeuble Moderne_Contemp.
142 7969 Immeuble rue Saint Charles maison ; immeuble Moderne_Contemp.
143 7970 Saint Roch 2 eglise Moderne_Contemp.
148 7988 LA TETE DU FAUBOURG corps de garde Epoque moderne
149 7989 COUVENT ST FRANCOIS ET CHAPELLE ST JACQUES couvent ; chapelle Moyen-age_Periode recente
150 7990 COUVENT DES CAPUCINS couvent ; eglise Epoque moderne
151 7992 SAN ROCCO/SAN BASTIANO chapelle Epoque moderne
152 7993 CASTELVECCHIO 3 batterie ? ; redoute Moderne_Contemp.
153 7994 CHAPELLE FAUBOURG chapelle Epoque moderne
156 7997 SAINT PHILIPPE DE NERI chapelle Moderne_Contemp.
157 7998 Petit Seminaire etablissement de religieux Epoque moderne
158 7999 CHEMIN DE LORETTO occupation Neolithique
167 8008 Place Diamant exploitation agricole ? ; occupation ? | Periode recente
168 8009 jetée du port architecture militaire Contemp.
N° EA (Numéro d'ordre de l'EA dans la commune), Code EA (code Patriarche du site) Contemp. (Contemporaine), Période récente
(Moderne et Contemporaine), le signe ";" équivaut à "et", le signe "_" équivaut à "jusqu'à" 24
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 47 ÆE JM Direction régionale des affaires culturelles Zone de présomption de prescription archéologique PRÉFET Service régional de l'archéologie Arrêté n° 2025/033/SRA
DE CORSE Annexe 2 - Zone n° 12 . : : e e a Commune d'Ajaccio (2A004) %nne des Mieili
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 48 Annexe 2 - Zone n° 12
Zone des Milelli
Liste des sites archéologiques inclus dans la zone
N° EA | Code EA | Désignation Vestige Chronologie
94 7930 Domaine des Milelli | maison ; oleiculture | Moderne_Contemp.
97 6596 Millelli occupation Age du fer_Antique
105 7931 Milelli 2 occupation ? Neolithique
N° EA (Numéro d'ordre de l'EA dans la commune), Code EA (code Patriarche du site) Contemp. (Contemporaine), Période récente
(Moderne et Contemporaine), le signe ";" équivaut à "et", le signe “_" équivaut à "jusqu'à"
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 49 Æ M Direction régionale des affaires culturelles Zone de présomption de prescription archéologique PRÉFET Service régional de l'archéologie Arrêté n° 2025/033/SRA DE CORSE Annexe 2 - Zone n° 13 Lis Commune d'Ajaccio (2A004) Zone de Barrache
Fraternité
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Entités archéologiques
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 50 Annexe 2 - Zone n° 13
Zone de Barrache
Liste des sites archéologiques inclus dans la zone
N° EA | Code EA | Désignation Vestige Chronologie
1 157 SAN REMEDIO chapelle ; sepulture Moyen-age_Periode recente
76 7924 MAISON ROSSI/ E BARRACHE | maison Moyen-age?_Epoque moderne
123 7950 E BARRACHE 2 occupation ; terrasse | Age du bronze?_Age du fer?
N° EA (Numéro d'ordre de l'EA dans la commune), Code EA (code Patriarche du site) Contemp. (Contemporaine), Période récente
(Moderne et Contemporaine), le signe ";" équivaut à "et", le signe "_" équivaut à "jusqu'à"
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 51 E Direction régionale des affaires culturelles Zone de présomption de prescription archéologique PRÉFET Service régional de l'archéologie Arrêté n° 2025/033/SRA
DE CORSE . Annexe 2 - Zone n° 14 Bu Commune d'Ajaccio (2A004) Zone de Pratt
Fraternité
Emprise de la zone Batiment Parcellaire Division cadastrale Entités archéologiques
6112750
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Section cadastrale dans la zone: OB,OC
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 52 Annexe 2 - Zone n° 14
Zone de Pratti
Liste des sites archéologiques inclus dans la zone
N° EA | Code EA | Désignation | Vestige Chronologie
87 5369 Pratti maison Moyen-age
88 5370 | Pratti 2 maison forte ? | Epoque moderne?
89 5378 Pratu 3 occupation Neolithique?_Age du bronze?
N° EA (Numéro d'ordre de l'EA dans la commune), Code EA (code Patriarche du site) Contemp. (Contemporaine), Période récente
(Moderne et Contemporaine), le signe ";" équivaut à "et", le signe "_" équivaut à "jusqu'à"
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 53 DE CORSE
Égalité
Fraternité
En Direction régionale des affaires culturelles
PRÉFET Service régional de l'archéologie
Liberté Commune d'Ajaccio (2A004)
Zone de présomption de prescription archéologique
Arrêté n° 2025/033/SRA
Annexe 2 - Zone n° 15
Zone d'Ajaccio nord
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1175650 1176000
Section cadastrale dans la zone: OA, AP,AR,AS,AT,AV,AW,AX,AY,AZ,0B,BC,BD,BH,BI,BK,BL,OC
1177750 1178100 1178450 1178800 1179150
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 54 Annexe 2 - Zone n° 15
Zone d'Ajaccio nord
Liste des sites archéologiques inclus dans la zone
N° EA | Code EA | Désignation Vestige Chronologie
9 30 SAN SIMEONE 5 | occupation ; extraction ? Neolithique
30 3567 SAN SIMEONE sepulture ; occupation Age du fer?_Antique
62 5323 San Simeone 2 espace fortifie ; occupation Neolithique_Periode recente
63 5324 La Sposata ‘tour d'habitation ; occupation" | Moderne_Contemp.
64 5325 Suartello occupation Antique?
65 5326 San Simeone 3 occupation Age du fer_Age du fer
66 5327 San Simeone 4 occupation ; espace fortifie ? Epoque indeterminee
67 5328 Arzuta 8 exploitation agricole Periode recente
68 5329 Arzuta occupation Antique
70 5331 Arzuta 2 carriere Epoque moderne
71 5332 Arzuta 5 production de pain Moderne?_Contemp.?
72 5333 Arzuta 3 occupation Antique
73 5334 Arzuta 7 sepulture ; enceinte Contemp.
86 5368 San Biaggiu chapelle Moderne_Contemp.
120 7947 A SPOSATA 2 occupation Neolithique
121 7948 A SPOSATA 3 occupation Age du fer_Age du fer
N° EA (Numéro d'ordre de l'EA dans la commune), Code EA (code Patriarche du site) Contemp. (Contemporaine), Période récente
(Moderne et Contemporaine), le signe ";" équivaut à "et", le signe "_" équivaut à "jusqu'à"
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 55 ÆE JM Direction régionale des affaires culturelles Zone de présomption de prescription archéologique PRÉFET Service régional de l'archéologie Arrêté n° 2025/033/SRA
DE CORSE . Annexe 2 - Zone n° 16 fn Commune d'Ajaccio (2A004) Zone d'Aspretto
Fraternité
Emprise de la zone Batiment Parcellaire Division cadastrale Entités archéologiques
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 56 Annexe 2 - Zone n° 16
Zone d'Aspretto
Liste des sites archéologiques inclus dans la zone
N° EA | Code EA | Désignation Vestige Chronologie
4 151 TOUR GENOISE D'ASPRETTO tour cotiere Epoque moderne
119 7946 LAZARET D'ASPRETTO lazaret Contemp.
161 8002 Redoute/Batterie haute d'Aspretto redoute Contemp.
162 8003 Batterie neuve d'Aspretto batterie; architecture militaire | Contemp.
163 8004 Batterie basse/vielle et batiments du First Emrgency Sea Rescue | batterie Contemp.
N° EA (Numéro d'ordre de l'EA dans la commune), Code EA (code Patriarche du site) Contemp. (Contemporaine), Période récente
(Moderne et Contemporaine), le signe ";" équivaut à "et", le signe "_" équivaut à "jusqu'à" 34
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 57 ÆE M Direction régionale des affaires culturelles Zone de présomption de prescription archéologique PRÉFET Service régional de l'archéologie Arrêté n° 2025/033/SRA
DE CORSE Annexe 2 - Zone n° 17 Libe ; : e. e . Egalité Commune d'Ajaccio (2A004) Zone de Pietralba Fraternité
Emprise de la zone Batiment Parcellaire Division cadastrale Entités archéologiques
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 58 Annexe 2 - Zone n° 17
Zone de Pietralba
Liste des sites archéologiques inclus dans la zone
N° EA | Code EA | Désignation Vestige Chronologie
18 996 TIMIZZOLO 2 architecture militaire Contembp.
57 4959 PIETRALBA .LE FINOSELLO 3 | exploitation agricole Moderne?_Contemp.
58 4960 PIETRALBA . LE FINOSELLO 2 | occupation ? Antique?
59 4961 LE FINOSELLO .PIETRALBA occupation Neolithique?_Age du bronze?
91 7927 TOUR DES SALINES tour de guet; maison Moderne_Contemp.
125 7952 SAINT JOSEPH chapelle Moderne?_Contemp.
146 7973 Timizzolo batterie ; architecture militaire Contembp.
147 7974 Bodiccione occupation Neolithique?
159 8000 LES SALINES production de sel ; marais asseche | Moderne_Contemp.
N° EA (Numéro d'ordre de l'EA dans la commune), Code EA (code Patriarche du site) Contemp. (Contemporaine), Période récente
(Moderne et Contemporaine), le signe ";" équivaut à "et", le signe "_" équivaut à "jusqu'à"
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 59 ÆEJM Direction régionale des affaires culturelles Zone de présomption de prescription archéologique PRÉFET Service régional de l'archéologie Arrêté n° 2025/033/SRA
DE CORSE A - ° Liberté Commune d'Ajaccio (2A004) em, î s gone a té Égalité Fraterni
SE de la zone Batiment Parcellaire Division cadastrale Entités archéologiques
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Section cadastrale dans la zone: OA ,AO,AP,AR,AS,AT,AV.OC,DB
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 60 ÆE JM Direction régionale des affaires culturelles Zone de présomption de prescription archéologique PRÉFET Service régional de l'archéologie Arrêté n° 2025/033/SRA
DE CORSE Annexe 2 - Zone n° 19 « , t e e
Egalité Commune d'Ajaccio (24004) Zone de la Vallée de la Gravona Fraternité
Emprise de la zone Batiment Parcellaire Division cadastrale Entités archéologiques
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Section cadastrale dans la zone: AE,AO,AD,AC,AB,DA,DB,0A,0B0C 0D
38
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 61 Annexe 2 - Zone n° 19
Zone de la Vallée de la Gravona
Liste des sites archéologiques inclus dans la zone
N° EA | Code EA | Désignation Vestige Chronologie
17 2192 CONFINA occupation Age du bronze_Antique
24 3055 MONTE SANT ANGELO occupation Neolithique_Antique
25 3056 VANGHI occupation ? Moyen-age?
26 3073 TERRA VECCHIA 1 torre ? Moyen-age?_Epoque moderne ?
27 3074 TERRA VECCHIA 2 occupation Age du bronze?_Age du fer?
34 4074 CONFINA 2 occupation Epoque moderne
41 4387 Bocca di a Seghia1 occupation ; ferme ? Antique
42 4388 Bocca di a Seghja 2 occupation Age du bronze_Age du fer
43 4389 Bocca di a Seghja 3 occupation Antique
47 4458 Confina 3 occupation Neolithique_Antique
49 4757 Stèle Claret Soldat stele commemorative Contemp.
50 4950 CONFINACCIA. FARARECCIA occupation Antique
52 4952 BUDICCIE MASCARONE occupation Antique
53 4953 BUDICCIE 1 occupation Antique
54 4954 BUDICCIE 2 occupation ? Neolithique?_Age du bronze?
55 4957 MONTE SANT ANGELO 2 occupation Age du bronze?_Antique
56 4958 SALIVE economie; extraction Contemp.
111 7938 A CONFINA 4 baraquement ; architecture militaire Contemp.
112 7939 SANT ANGELO 3 architecture militaire ; batterie Contemp.
113 7940 CLUB HOUSE CAMPU DELL'ORU | architecture militaire Contemp.
114 7941 CAMPU DELL'ORU amenagement du terrain ; architecture militaire | Contemp.
117 7944 VERGAJOLU architecture militaire ; batterie Contemp.
145 7972 A CONFINA 5 occupation ? Epoque indeterminee
V° EA (Numéro d'ordre de l'EA dans la commune), Code EA (code Patriarche du site) Contemp. (Contemporaine), Période récente
Moderne et Contemporaine), le signe ";" équivaut à "et", le signe "_" équivaut à "jusqu'à" 39
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 62 0
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2025-04-03-00003 - Arr 2025 033 SRA du 3 avril 2025 portant modification à l'arrêté 2025/023 du 2 juin 2005 définissant des zones de présomption de prescription d'archéologie préventive sur le territoire de la 63 Mission Nationale de Contrôle antenne de
Marseille
R20-2025-04-04-00001
Arrêté modificatif n° 02CPAM2022-8 du 4 avril
2025
portant modification de la composition du
conseil de la caisse primaire d'assurance maladie
de l'Aude
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2025-04-04-00001 - Arrêté modificatif n° 02CPAM2022-8 du 4 avril 2025 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude 64 Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d'antenne
« Signé »
David MUNOZ
Page 1
Arrêté modificatif n°02CPAM2022-8 du 4 avril 2025
Caisse primaire d’assurance maladie de l’Aude
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du travail, de la santé, des
solidarités et des familles
Arrêté modificatif n° 02CPAM2022-8 du 4 avril 2025
portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aude
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Vu le code de la sécurité sociale et notamment l’article L. 211-2
Vu l’arrêté n° 02CPAM2022 du 23 avril 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aude ;
Vu les arrêtés n° 02CPAM2022-1, 02CPAM2022-2, 02CPAM2022-3 des 23 juin, 7 novembre et 6 décembre 2022, 02CPAM2022-4 du 9 mars 2023, 02CPAM2022-5, 02CPAM2022-6 et 02CPAM2022-7 des 26 mars, 28 juin et 29 août 2024 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aude ;
Vu la désignation effectuée par le mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; Vu l’arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature du directeur de la sécurité sociale à M. David MUNOZ, chef de l’antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale ;
ARRETE :
Article 1er
La composition du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aude est modifiée comme suit :
En tant que représentants des employeurs :
Sur désignation du mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaire Mme ALARY Laurence
Le document annexé au présent arrêté tient compte de cette modification.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Occitanie.
Fait à Marseille, le 4 avril 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et
des familles
Pour la ministre et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2025-04-04-00001 - Arrêté modificatif n° 02CPAM2022-8 du 4 avril 2025 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude 65 Page 2
Arrêté modificatif n°02CPAM2022-8 du 4 avril 2025
Caisse primaire d’assurance maladie de l’Aude
Nom Prénom
FAUCHE Jérome
BIALLE Anne-Marie
Vacant
SOUVERAIN Alexis
FARNOS Rose
GERARD Guillaume
GREZE Patric
Non désigné
DORIATH François
GUZVICA Stéphane
BOLANO Jérome
BONNAFOUS Yannick
Titulaire BERGEAUD Carole
Suppléant MEUNIER Jean
Titulaire PACALY Patrick
Suppléant SANCHEZ Laurence
FERRY Olivier
HERRADOR Sabrina
PHALIPPOU Juana
RIGAIL Joël
ALARY Laurence
BOUTROUX Frédéric
FERRY Nadine
GASTOU Jean-Philippe
Non désigné
Non désigné
BITTON Karine
BOURGUET Christophe
Non désigné
Non désigné
Titulaire PAILHIEZ Bilbo
Suppléant CASALS Rémi
BARROT Emmanuelle
BOURREL Karine
CHERVET-GARCIA Laetitia
GANDOSSI Fabrice
Titulaire GORIUS-CASTEL Patrick
Suppléant GUIRAUD Christophe
Titulaire SENDRA Maryvonne
Suppléant PERSARD Gérald
LETAO Elodie
LARREY Julie
Non désigné
Non désigné
GONSALEZ Eric
Annexe - Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude
FNATH
UNAASS
En tant que Représentants d'institutions
intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie : Titulaire(s)
Suppléant(s)
En tant que Représentants des assurés
sociaux :
MEDEF
CPME
U2P
En tant que Représentants des employeurs :
CFDT
CGT
CFTC
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Organisations désignatrices
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Dernière(s) modification(s) :04/04/2025
UNAF/UDAF
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Suppléant(s)
CGT - FO
CFE - CGC
Personne qualifiée
FNMF En tant que Représentants de la mutualité :
Titulaire(s)
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2025-04-04-00001 - Arrêté modificatif n° 02CPAM2022-8 du 4 avril 2025 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude 66 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2025-03-11-00004
Arrêté modificatif du 11 mars 2025 portant
nomination des représentants de
l'administration et du personnel à la commission
administrative paritaire académique des
attachés d'administration.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-03-11-00004 - Arrêté modificatif du 11 mars 2025 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire académique des attachés 67 Œ RÉGION ACADÉMIQUE
CORSE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif du 11 mars 2025 portant nomination des représentants de
l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire académique
compétente à l’égard du corps des attachés d'administration
Le Recteur de la région académique de Corse
Recteur de l'académie de Corse
Chancelier des Universités
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vule décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
- Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution
des attributions des commissions administratives paritaires ;
- Vu le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes
à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre
chargé de l'enseignement supérieur;
- Vu l'arrêté du 7 avril 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard
des attachés d'administration de l'Etat :
- Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des
personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement
supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités
sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives
paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux
commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022;
- Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique
centralisateur (public) et des bureaux de vote électronique correspondants;
- Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à la
commission administrative paritaire académique précitée en date du 8 décembre 2022;
- Vu le changement d'affectation de Mme Merle, Aeti- Unsa ;
- Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Rémi-François PAOLINI, Recteur de la
région académique de Corse, Recteur de l'académie, Chancelier des universités;
Arrête :
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-03-11-00004 - Arrêté modificatif du 11 mars 2025 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire académique des attachés 68 Article 1: Sont nommés membres de la commission administrative paritaire académique des attachés
d'administration de l'Etat, les représentants de l'administration et les représentants des personnels
désignés ci-après :
M. PAOLINI Rémi-François
Mme BLIEK Ariane
Mme FRANTZ Virginie
M. AILLAUD Vincent
M. JOSEPHINE Jean-Sébastien
M. GILLES François-Emmanuel
Mme MERLE Marie-Line
Mme ARRIGHI Lydia
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
Recteur de l'académie de Corse
Adjointe à la Secrétaire générale
D’ académie, drh, rectorat, Ajaccio
Membres suppléants :
Secrétaire générale d'académie, rectorat,
Ajaccio
Adjoint à la Secrétaire générale d'académie,
Directeur de la performance et de la
Modernisation de l’action publique, rectorat,
Ajaccio
REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
Membres titulaires :
Collège du Fiumorbo, Aetl-UNSA
Collège de Lucciana, SNASUB-FSU
Membres suppléants :
LP Jean NICOLI, AetI-UNSA
Rectorat, SNASUB-FSU
Article 2 : La Secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché
dans les services académiques.
Rémi-François PAOLINI
Pour le Re par délégation,
a Secrétaire Générale
Virginie FRANTZ 4
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2025-03-11-00004 - Arrêté modificatif du 11 mars 2025 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire académique des attachés 69