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Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d39 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/09/2084
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture DA/05/26
CANTON NORD MEDOC Pubiié te
D : 699-219303480-20240512-DMODAT-BE
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°39
L’an deux mil vingt-quatre, le douze juin, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Date de convocation : 06/06/2024
Présents : Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD, M LASSALLE, M. INDA, Mme WEBER, M. CARBONNIER., Mme CESBRON, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. LARDIN
Absents : M. CATTOEN, M. BOUILLEAU, M. ARDILLEY
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : DECISION MODIFICATIVE 1 BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : Claude LASSALLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, décide de modifier les prévisions budgétaires ainsi que suit :
SECTION SENS | CHAPITRE- INTITULE OUVERT REDUIT COMPTE
Fonctionnement | Dépense | 011-60633 Fourniture de voirie 1 056.75 €
Fonctionnement | Dépense | 65-6541 Créances admises en non- 43.25 € valeur
Fonctionnement | Dépense | 65-6558 Autres contributions 2040.00 € obligatoires
Fonctionnement | Dépense | 67-673 Titres annulés sur exercice 450.00 € antérieur
Investissement | Dépense | 041-2151- Opérations patrimoniales — 42 249,31 € OPFI Réseaux de voirie
Fonctionnement | Recette | 74-74111 Dotations forfaitaires des 805.00 € communes
Fonctionnement | Recette | 74-741121 Dotation de solidarité rurale 5 137.00 €
Fonctionnement | Recette | 74-741127 Dotation Nationale de 742.00 € Péréquation
Investissement | Recette | 041-238- Avances versées sur 42 249,31 € OPFI commande d’immobilisation
Le Conseil Municipal charge Mme le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision modificative.
Contre : Mme BEAUPIED
Abstentions : Mme NIEUWAAL, Mme ROURE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le 22 aout 2024 Affiché le 22 aout 2024
Le Maire, La Secrétaire de Séance, Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD
Le Maire,
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant [€ tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat.