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Déliberation - Liste des deliberations CM du 17 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 17 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ville
LVL
VALDAHON
CONSEIL
MUNICIPAL
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
Liste
des
délibérations
25800
Valdahon
Séance
du
17 juin
2026
Salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- Valdahon
Affichée
à
la
Mairie
de
Valdahon
et
Mise
en
ligne
le
:
Visée
par
:
Le
Maire
de
Valdahon,
Sylvie
LE
HIR PRÉSENCES
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
10
juin
2026,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
-1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
18h01
et
levée
à
18h30.
Étaient
présents
:Mme
SyWie
LE
HIR,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Mélissa
GOUTTENOIRE,
M.
Patrick
BORNE,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Jean
REGAZZONI,
Mme
Claudine
PERRIGOT,
M.
Robert
TALLONE,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Jean-Jacques
JOBERT,
Mme
Marie-Sophie
IZOPET
BEY,
Mme
Véronique
ECHAUBARD
FERNIOT,
M.
Fabrice
THUMERELLE,
M.
David
PETIT,
Mme
Nathalie
DAMPENON,
Mme
Angélique
FERNIOT,
M.
Sébastien
BATISTA,
Mme
Aline
WALGRAEVENS,
M.
Frantz
FRENETTE,
Mme
Emeline
DROGREY,
Mme
Marlyse
CURTY,
Mme
Charline
CLAUDY,
M.
Pascal
GIRARDET,
M.
Yves
GROSJEAN,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Stéphane
GERBANT,
Mme
Amandine
ROUSSEL-GALLE. Étaient
absents
:M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Aline
BULTHÉ.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Bernard
LAPOIRE
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
:
A.
BULTHÉ/A.
ROUSSEL-GALLE
7
mairie@valdahon.com
©
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon
RS ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5 juin
2026
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- nomme
M.
Bernard
LAPOIRE
comme
secrétaire
de
séance,
- approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
municipal
du
5 juin
2026
2.
Déclaration
d'intérêt
communal
en
vue
de
l'acquisition
éventuelle
de
la
parcelle
cadastrée
AD
n°250
sise
rue
du
Collège
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
e
reconnaît
l'intérêt
communal
que
présente
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°250;
e
affirme
la
volonté
de
la
commune
de
préserver
la
maîtrise
foncière
de
ce
secteur
;
e
indique
que
la
commune
examinera
favorablement
toute
possibilité
d'acquisition
de
ce
bien,
notamment
dans
le
cadre
des
procédures
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme
;
e
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
toutes
démarches
préparatoires
utiles
à
l'étude
de
ce
dossier.
Rapport
adopté
à
la
majorité
:
Pour
:22
Contre
:6
Abstention
:O
Délibération
n°2026-101
Le
Maire,
Sylvie
LE
HIR
2
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiravaldahon