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Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 5 juin 2026
Déliberation - Liste des deliberations CM du 5 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
A7
VOLDAHON
CONSEIL
MUNICIPAL
1 rue
de
l'Hôtel
de Ville
Liste
des
délibérations
25800
Valdahon
Séance
du
5 juin
2026
Salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- Valdahon
Affichée
à
la
Mairie
de
Valdahon
et
Mise
en
ligne
le:
12667026
Visée
par:
Le
Maire
de
Valdahon,
Sylvie
LE
HIR PRÉSENCES
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
29
mai
2026,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Viile
-1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
18h03
et
levée
à
20h45.
Étaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Mélissa
GOUTTENOIRE,
M.
Patrick
BORNE,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Jean
REGAZZONI,
Mme
Claudine
PERRIGOT,
M.
Robert
TALLONE
(à
partir
du
point
3),
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Jean-Jacques
JOBERT,
Mme
Véronique
ECHAUBARD
FERNIOT,
M.
Fabrice
THUMERELLE,
M.
David
PETIT,
Mme
Nathalie
DAMPENON,
Mme
Angélique
FERNIOT,
M.
Sébastien
BATISTA,
Mme
Aline
WALGRAEVENS,
M.
Frantz
FRENETTE,
Mme
Emeline
DROGREY,
Mme
Mariyse
CURTY,
Mme
Charline
CLAUDY,
M.
Pascal
GIRARDET,
M.
Yves
GROSJEAN,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Stéphane
GERBANT,
Mme
Amandine
ROUSSEL-GALLE. Étaient
absents:
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Marie-Sophie
IZOPET
BEY,
Mme
Aline
BULTHÉ.
Secrétaire
de
séance:
M.
Morgan
PERRIN.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
: MS.
IZOPET
BEY/M.
GOUTTENOIRE
; B.DIRAN
D/B.LAPOIRE
; À.
BULTH
É/P.LIME
VIEILLE.
+:
mairie@valdanon.com
Www.valdahon.com
03
81
56
23
88
f @vitledevaldahon
@sortiràävaldahon
EP
EE
DT
LR
EE
PCT
OMS
EM
ACER
SIM
OL
« 2 EI
GARE
LIRE ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2026
A
la
majorité,
le
Conseil
Municipal
:
- homme
M.
Morgan
PERRIN
comme
secrétaire
de
séance,
- approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
municipal
du
12
mai
2026
2.
Désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Ce
point
ne
fait
pas
l'objet
d'une
délibération.
3.
Association
de
personnes
qualifiées
aux
travaux
des
commissions
municipales
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
Les
commissions
municipales
pourront
associer
à
leurs
travaux,
à
titre
consultatif,
toute
personne
qualifiée
ou
experte
dont
la
compétence
est
jugée
utile
à
l'examen
des
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
Article
2
Ces
personnes
extérieures
ne
disposent
d'aucune
voix
délibérative
et
ne
prennent
pas
part
aux
votes
des
commissions
municipales.
Article
3
Les
personnes
qualifiées
seront
désignées
par
le
Maire,
après
information
de
la
commission
concernée.
Article
4
Les
personnes
qualifiées
associées
aux
travaux
des
commissions
seront
tenues
à
Une
obligation
de
discrétion
et
de
confidentialité
concernant
les
informations,
documents
et
échanges
portés
à
leur
connaissance
dans
le
cadre
de
leur
participation.
Article
5
Le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
:29
Contre
:O
Abstention
:O
Délibération
n°2026-92
4.
Actualisation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
et
du
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
Ce
point
ne
fait
pas
l’objet
d'une
délibération.
5.
Partenariat
2026
avec
la
Radio
associative
P'tit
Gibus
FM
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
ce
partenariat
pour
l'année
2026
avec
Radio
P'tit
Gibus
selon
les
modalités
indiquées.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
:29
Contre
:O
Abstention
:O
Délibération
n°2026-93
FINANCES
6.
Adoption
du
règlement
intérieur
en
matière
d'achats
publics
de
la
commune
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
approuve
le
règlement
intérieur
en
matière
d'achats
publics
annexé
à
la
présente
délibération
;
-
abroge
le
précédent
règlement
adopté
le
26
mai
20711
5
-
autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
mettre
en
œuvre
ce
règlement
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
:29
Contre
:O0
Abstention
:O
Délibération
n°2026-94
7.
Budget
principal
-
DMS
- Transfert
de
crédits
pour
correction
numéro
opération
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
DMS5.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
:29
Contre
:O
Abstention
:O
Délibération
n°2026-95
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon 8.
Budget
principal-Complexe
sportif
- Création
d'une
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)-DM
n°6
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
autorise
la
création
de
l'Autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°7
ci-dessus
présentée,
-
approuve
[a
décision
modificative
n°6
ci-annexée
;
-
autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 23
Contre
: O0
Abstention
:6
Délibération
n°2026-96
9.
Révision
n°2
d'une
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°6
et
DM
n°7
-
Projet
de
sécurisation
du
site
scolaire
Lavoisier
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
autorise
la
révision
de
l'Autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°6
ci-dessus
présentée,
-
approuve
la
décision
modificative
n°7
ci-annexée
:
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour
:23
Contre
: 0
Abstention
: 6
Délibération
n°2026-97
10.
Approbation
du
bilan
de
l'opération
relative
au
projet
de
rénovation
énergétique
de
l'école
élémentaire
Lavoisier
et
quitus
donné
à
la
SPL
Territoire
25
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
1.
approuve
le
bilan
financier
définitif
de
l'opération
relative
au
projet
de
rénovation
énergétique
du
pôle
Lavoisier,
tel
que
présenté
par
la
SPL
Territoire
25
:
2.
prononce
la
clôture
de
l'opération
;
3.
donne
quitus
à
la
SPL
Territoire
25
pour
l'exécution
de
sa
mission
;
4.
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 29
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2026-98
11.
Petites
Villes
de
Demain
- Aménagement
des
espaces
publics
et
Voirie
rue
du
Stade
sur
la
RD50
- Avenant
n°2 Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
* __
approuve
le
réajustement
financier
de
l'opération,
+
autorise
la
prise
en
charge
des
dépenses
complémentaires
susvisées,
+
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2026,
+
autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
cet
avenant
n°2
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
:23
Contre
:0
Abstention
: 6
Délibération
n°2026-99
12.
Modification
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
situés
au
sous-sol
du
bâtiment
«ex-maison
des
notaires
»
au
profit
de
la
Croix-Rouge
française
-
Unité
locale
des
Portes
du
Haut-Doubs
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
— approuve
les
modifications
ci-dessus
présentées
concernant
l'article
5
— autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 29
Contre
:
0
Abstention
: O
Délibération
n°2026-100
Le
Maire,
mairie@valdahon.com
wWww.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon