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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 05 BP Modification regie recettes
Document publié le Mardi 10 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 05 BP Modification regie recettes)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 11/01/2023
Reçu en préfecture le 11/01/2023
Publié le 11/01/2028 ne
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNL£; 251290054056 20230110 02028 05 De
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 10 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES VALERO - KAZIMIERCZACK - MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VIALA D. -
VERNHES - MMES AUSSAGUES (Suppléante) - BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU - MM
ALBERT - BOUTIE - BRESSOLLES - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE -
LENCOU - MAZARS - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET - RICARD - SARRAN - THOMAS -
VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
Mme Nathalie ARMENGAUD a donné pouvoir à Mme Christine VALERO
M. Frédéric MOLIERES a donné pouvoir à M. Thierry BARDOU
M. Dominique RAMUSCELLO a donné pouvoir à M. Laurent VANDENDRIESSCHE
N° 2023/05
Objet : Finances : Budget principal — modification de la régie de recettes
Vu la délibération n° 2013/117 du 31 octobre 2013 portant création d’une régie de recettes au
Budget Principal,
Monsieur le Président rappelle que suite à la fusion de la Communauté de Communes du
Lautrécois et de la Communauté de Communes du Pays d’Agout en janvier 2013, il avait été
décidé de créer un budget annexe « Médiathèque ».
Aujourd’hui, suite à différents échanges entre la Communauté de Communes du Lautrécois Pays
d’Agout et le Service de Gestion Comptable de Castres, il apparait que la gestion du service «
Médiathèque » dans une comptabilité séparée, via un budget annexe dédié, ne s'impose plus, et
que ce budget peut être intégré dans le budget principal de la CCLPA. C’est pourquoi, Monsieur
le Président informe les membres de l’Assemblée de la nécessité de modifier la régie de recettes
créée au Budget Principal, pour permettre l’encaissement des adhésions des lecteurs,
l’encaissement des sommes liées au retard de retour des documents, de leur perte ou de leur
détérioration.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve la modification de la régie de recette du Budget Principal qui permettra désormais
l'encaissement :
- Des entrées pour les spectacles
- Des adhésions, pénalités et ventes de livres aux médiathèques de Vielmur-sur-Agout et de
Saint-Paul Cap de Joux
- dit que les moyens de paiement acceptés sont les chèques et les espèces,
- autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours,
Pour copie conforme. 'É __-
Le Président, fl ) LT
Thierry BARDOUER
Le secrétaire de séance,
Francis MOULET RE A