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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 41 OT modif regie recettes
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 41 OT modif regie recettes)
Thèmes du document : Banque, Tourisme, Justice et droit,
28/07/2020
TU
e 24/07/2020
> 24/07/2020
ER RE UR
58-20200723-D2020_41-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNALE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois juillet à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au
nombre prescrit par la loï, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU,.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - AYRAL - BARBERA - BERTHON -
COLOMBIER - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MMES CAMINADE ({Suppléante) - CENDRES (Suppléante) - FADDI - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAÏLLANDIER - MM ALBERT - BOUTIE -
BRESSOLLES - CARAYON {Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - GAYRAUD -
MEYSSONNIER - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RICARD - THOMAS - VIALA B.
M. Frédéric MOLIERES a donné procuration à Mme Evelyne FADDI
M. Alain BENAZECH a donné procuration à M. Raymond GARDELLE
N° 2020/41
Objet : Finances : Budget annexe Office de Tourisme - Modification de la régie de recettes
Vu la délibération n°2013/11 du 15 janvier 2013 portant création de la régie de recettes du
Budget Office de Tourisme,
Vu la délibération n°2015/08 du 28 janvier 2015 modifiant la régie de recettes du Budget
Office de Tourisme,
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée de la nécessité de modifier la régie de recettes créée pour l'Office de Tourisme afin de permettre l’encaissement de
paiements par carte bancaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve la modification de la régie de recette pour le budget annexe Office de Tourisme
qui permettra l’encaissement de la vente de différents produits touristiques ou culturels
proposés :
— topo-guides, brochures, livres, souvenirs….,
— _encarts publicitaires,
— produits alimentaires du terroir, vins et spiritueux,
— prestations de visites guidées,
— billetterie.
- dit que les moyens de paiements acceptés sont les chèques, espèces et cartes bancaires.
- autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, m
Pour copie conforme. /:
Acte rendu exécutoire après die
Sous-Préfecture le 24 juillet 20
&
sERVIESLA Alésident,