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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 18 Aquaval modification regie recettes
Document publié le Mercredi 28 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 18 Aquaval modification regie recettes)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 28 janvier 2015
L’an deux mille quinze et le vingt-huit janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES -
VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - COLOMBIER - DADY - DURAND (Suppléant) - GALZIN - GODEFROY - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR.
N° 2015/18
Objet : Budget Annexe Aquaval : modification de la régie de recettes
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée de la volonté d’installer à la base de loisirs Aquaval un terminal pour cartes bancaires.
Monsieur le Président précise donc que la régie de recettes doit être modifiée pour permettre l’ajout de ce moyen de paiement.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- rappelle que la régie de recettes pour le Budget Annexe Aquaval permet l’encaissement :
- des entrées à la base de loisirs,
- des produits alimentaires vendus au bar d’Aquaval (Boissons, glaces, sandwichs, confiseries, snack, …),
- de la vente des jetons de camping-car,
- de la location de parasols,
- de l’utilisation du mini-golf,
- de la vente des balles de ping-pong,
- de la vente des cartes postales,
- de la vente des enveloppes pré-timbrées.
- précise que les moyens de paiements acceptés par la régie de recettes Aquaval sont les chèques, les espèces, les chèques vacances et les cartes bancaires,
- autorise Monsieur le président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 30 janvier 2015. Raymond GARDELLE