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Arrêté - AM2024 06 245 Refection voirie Rue Mermoz
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 06 245 Refection voirie Rue Mermoz)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524 Berger-Lev
dup
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2024_06_245 -
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu'’en raison des travaux de réfection de voirie effectués par l’Entreprise SABOM et sous-traitants, au droit du 48, rue Jean Mermoz, en demi-chaussée, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera autorisé au droit du chantier. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L’emprise des travaux se fera en demi-chaussée avec la mise en place d'un balisage adapté et si nécessaire d’un alternat manuel ou par feux tricolores. L’accés aux riverains et aux services de secours devra être maintenu.
Article 2 : Accessibilité
La circulation et l’accès aux riverains devront être maintenus. Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute 'emprise du chantier.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur ainsi que l'information aux riverains seront mises en place par I'Entreprise SABOM, responsable des travaux.
Article 4 : Date et durée des travaux
L’entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 19 août 2024 et le 30 août 2024. La durée prévue des travaux est de : 1 journée.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de I'acte. Article 6: Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
e Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan e CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac
e _ Police Nationale Eysines
e Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
e Police Municipale du Haillan
e Services Techniques du Haillan
« SABOM 88 cours L. Fargue 33070 Bordeaux (aet-ac@sabom.fr) « KEOLIS
« INFOTRAFIC
Fait au H’aillan, le 2 5 JUIN 202,}
Andrea KISS
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de I'acte