Arrêté - AM2024 06 231 Repas de quartier Rue des Genets

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Arrêté - AM2024 06 231 Repas de quartier Rue des Genets Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune d'Haillan. Lien du pdf (Arrêté - AM2024 06 231 Repas de quartier Rue des Genets)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, Le Haillan

Mairie du Haillan

Département de la Gironde

Arrêté Municipal n°’AM2024_06_231

Réglementation de la circulation publique et du stationnement

La Maire de la Commune du Haillan,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,

VU le Code de la Route,

CONSIDERANT qu’en raison du repas de quartier qui se déroulera le samedi 29 juin 2024 sur le quartier Sainte Christine, rue des Genêts, il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants, ainsi que celle du voisinage et de garantir la tranquillité, la salubrité et l’ordre public.

ARRETE

Article 1 : Dispositions générales

Madame La Maire autorise le repas de quartier organisé par Monsieur Olivier CLERC, secrétaire de l’association des riverains de la rue Sainte Christine le samedi 29 juin 2024.

La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits de chaque côté de la rue, sur l’angle avenue Pasteur et l’angle rue Sainte Christine, le samedi 29 juin 2024 à partir de 18h30 jusqu’à 23h30 sous peine d’immobilisation et/ou de mise en fourrière par les services de police. A l’issue de la manifestation, l’organisateur veillera qu'aucun déchet n’ait été abandonné sur place et que les lieux n’aient subi aucune dégradation. Dans le cas contraire, la mairie se réserve le droit d’engager des poursuites pénales afin d’obtenir réparation.

Article 2 : Accessibilité

Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l’emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de I'existant. L’accés aux riverains et aux services de secours devra être maintenu.

Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains

L’organisateur de la manifestation est chargé de l’installation des barrières de police et des panneaux de signalisation routière mis à disposition par le service technique de la ville du Haillan. En cas d'incident, celui-ci engage sa responsabilité pénale. Tout au long de la manifestation, les participants doivent veiller à ne pas occasionner de trouble à la tranquillité du quartier.

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.Article 4 : Date et durée

L’événement aura lieu le samedi 29 juin 2024 à partir de 18h30 jusqu’à 23h30.

Article 5 : Infractions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

Article 6 : Diffusion de l’arrêté

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE

Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan CGEP - 90 allée des Marronniers — Mérignac

Bordeaux Métropole Service Collecte Eysines

Police Nationale Eysines

Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles

Police Municipale du Haillan

Services Techniques du Haillan

Monsieur Olivier CLERC, 28, rue des Genêts

INFOTRAFIC

Fait au Haillan, le 1 8 JUIN 202

ŸDU »1.';3 Maire,

*

BN “ ——

016 Andrea KISS.

Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :

- De sa réception en Préfecture :

- Etde sa publication le :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte