Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SUCCINCT 270618
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 JUIN 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 30 JUIN 2017
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 27 septembre 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 05 14
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 09122020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 12102017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 02022021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SUCCINCT 121216
Compte-Rendu - compte rendu 27 juil 2018
Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 JUIN 2018
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Neufchef.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 JUIN 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Cybersécurité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Moselle
COMMUNE DE NEUFCHEF
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 27 JUIN 2018 A 20H
Sous la présidence de Madame Charlotte LAMBOUR, Maire
Date de convocation : 12 juin 2018
Nombre de C.M. élus : 23
Conseillers en fonction : 23
Conseillers présents : 18
Présents : Mesdames Muriel PELOSATO, Rita PRADELLA, Eliane CHRISTINŸ, Messieurs Daniel DRIUTTL Patrick MAISONNEUVE, Franck DE MARCH, adjoints
Mesdames et Messieurs Antoine FRIJO, Jean Christophe MAROCK, Corine VENIER, Mustapha
KHALDL Muriel CAPUTO, Lialia MIRIAN, Isabelle VENZI, Claude SCHORR, Marilyne MULLER, Eraldo MARRONI, Antoine RITTER, conseillers municipaux.
Procurations : Monsieur Ismaël BOUCHAFRA-HENNEQUIN à Madame Muriel PELOSATO Monsieur Bertrand NIOGRET à Monsieur Patrick MAISONNEUVE
Monsieur Laurent KLEIN à Madame Marilyne MULLER
Monsieur Dominique PIETRANGELI à Madame Claude SCHORR
Excusée : Madame Christine PLAS
Secrétaire : Madame Muriel PELOSATO
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 11 avril 2018 en
notant tout de même qu’une modification est à apporter au point n° 11 (voix pour : 18 et abstentions :
5)
2. LISTE ANNUELLE POUR LA FORMATION DU JURY CRIMINEL 2019
Conformément à l'arrêté préfectoral N° 2018/DCL/4/51 en date du 19 février 2018 fixant la
répartition des jurés, il doit être procédé au tirage au sort de la liste annuelle en vue de la formation du
jury criminel pour l’année 2019.
3. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES __— CONVENTION __ DE
MUTUALISATION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
e d’autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDGS4
° d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale d’autoriser le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données
4, DEMANDE DE DECLASSEMENT D’UN LOGEMENT DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de déclasser du domaine
public communal le logement sis 23 rue Lieutenant Saint Antoine.
5. EXPERIMENTATION MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de donner habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Moselle à exercer la mission de médiateur et d’engager la collectivité dans le processus de l’expérimentation.
- d’autoriser le Maire à signer la convention d’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire.
6. FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX JEUNES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la participation financière de la commune de NEUFCHEF dans le cadre du FDAJ à hauteur de 0.15 € par habitant et autorise le Maire à signer les documents correspondants.
7. VENTE DE LOGEMENTS COMMUNAUX - 2 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 2 contre, approuve la
vente des logements communaux du 2 rue Jean -Jacques Rousseau.
8. TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D'UN POSTE DE POLICIER MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création d’un poste de gardien-brigadier à temps complet et d’un poste de brigadier-chef principal à temps complet.
9. LOCATION DES SALLES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les nouveaux tarifs.
10. DECISIONS ET INFORMATIONS
- DECISION 2018 — 004 DU 12 AVRIL 2018
ATTRIBUTION MARCHE MOE - CREATION D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE
- DECISION 2018 — 005 DU 13 AVRIL 2018
CREATION D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE - ATTRIBUTION DES MISSIONS DE :
COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE / CONTROLE TECHNIQUE DU BATIMENT / ETUDE GEOTECHNIQUE
- DECISION 2018 - 006 DU 20 AVRIL 2018
INSTAURATION DE TICKETS A 5 € POUR LES MANIFESTATIONS DIVERSES
- DECISION 2018 — 007 DU 20 JUIN 2018
FEU D’ARTIFICE POUR LA FETE NATIONALE
Fait à NEUFCHEZF, le 28 juin 2018
Le Maire
Charlotte LAMBOUR