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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 JUIN 2018
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Cubry-lès-Faverney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 JUIN 2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE CUBRY LES FAVERNEY DEPARTEMENT HAUTE-SAONE
COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2018
L'An deux mille dix-huit, le mercredi 27 juin, à 20H00
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme CACHOT Emilie, Maire de la commune de Cubry-lès- Faverney.
Présents : Mmes CACHOT Emilie, ANTOINE Patricia, PHILIPPOT Robert, PHIILIPPOT Cédric,
Absents excusés : CRAPLET Carine, FAUCOGNEY Jean-Pierre
M. PHILIPPOT Cédric a été nommé secrétaire de séance
Objet de la délibération : Désignation d’un délégué dans le cadre du RGPD
Un Délégué à la Protection des Données (DPD), aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le Règlement Européen Général de la Protection des Données
Le conseil municipal, après ouïe de cet exposé approuve la désignation d'un Délégué à la protection des données (DPD) en la personne de TUFFIER Anne et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette nomination.
Vote : 4 pour 0 contre
Objet de la délibération : Désignation coordonnateur communal INSEE
La Direction régionale de Bourgogne Franche-Comté (INSEE) demande la désignation d’un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement. Monsieur PHILIPPOT Cédric est nommé coordonnateur.
Conseil municipal accepte sa nomination au poste de coordonnateur communal.
Vote : 4 pour 0 contre
Objet de la délibération : Projet aménagement forêt
Le Maire invite le conseil à se prononcer sur le projet d'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L.212-3 du code forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
- un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,
- la définition des objectifs assignés à cette forêt,
- un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un AVIS FAVORABLE au projet d'aménagement proposé.
Vote : 4 pour 0 contre Objet de la délibération : Répartition subventions associations
Le conseil municipal répartit la somme de 1 000 € imputée à l’article 6574 du budget général à verser à diverses Associations.
Le Conseil municipal autorise le Maire à verser les subventions.
Vote : 4 pour 0 contre
Objet de la délibération : Augmentation durée temps de travail
Le Maire rappelle au conseil municipal les dernières dispositions prises pour la salle des fêtes de la commune et les modifications qui en découlent. Il est de la volonté du conseil municipal de conserver une salle des fêtes propre, dotée de matériels et ustensiles de cuisine corrects.
Pour ce faire, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’adjoint technique en charge de l’entretien ménager des bâtiments publics.
Le Maire propose de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’agent d’entretien à temps non complet de 2 heures à 4 heures par semaine.
Toutefois, sachant que cette modification de durée hebdomadaire est supérieure à 10%, il est nécessaire de saisir le
comité technique paritaire (CDG 70). Le conseil municipal autorise le Maire à faire le nécessaire.
Vote : 4 pour 0 contre
Objet de la délibération : Encaissement chèque
Le Maire demande l’autorisation d’encaisser la somme de 94.83 € pour le remboursement d’une table LIFETIME PRO 183X76 abîmée lors d’une location.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire à faire le nécessaire.
Vote : 4 pour 0 contre
Objet de la délibération : Caution ménage salle des fêtes
Le Maire propose de stipuler au contrat de location et règlement intérieur qu’une caution de 80 €, par chèque non encaissé, établi à l’ordre du Trésor Public soit demandée. Ce chèque de caution serait encaissé si il était constaté à l’état des lieux de sortie que le ménage n’ait pas été fait ou mal fait.
De nettes salissures révélant une dégradation certaine des lieux entraîneraient l’intervention d’une entreprise de nettoyage extérieure aux frais du locataire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire à faire le nécessaire.
Vote : 4 pour 0 contre
Le Maire,
Emilie CACHOT