Procès Verbal - 20170524090828

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Procès Verbal - 20170524090828 Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 20170524090828)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Union Européenne,

f

deux mille seize, le mercredi quatorze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la une de SAINT FRONT DE PRADOUX dûment convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur e André CROUZILLE, Maire.

nt présents :

erre André CROUZILLE, Maire

lames Régine BARRADIS et Nelly LAUNAY et Monsieur Pascal PICHARD, Adjoints

lames et Messieurs Jean Marc BARRADIS, René EYRAUD, Arnaud FELIX, Isabelle FENELON, Hervé

ERT, Claire HENON, Daniel LAUBUGE, Patrick MARTIN, Serge OLIVIER, Marie Claude PAILLOT,

que PICHARDIE

étaire de séance : Mme Isabelle FENELON

de convocation : 06 décembre 2016

RARRARARIÉ

Isabelle FENELON a été désignée par le Conseil Municipal secrétaire de séance en vertu de l'article L

-15 du CECT.

e du jour :

pprobation procès-verbal de la séance précédente.

élibérations :

- Souscription d'une ligne de trésorerie

= Changement de comptable du Trésor : versement d'une indemnité de conseil

- Renouvellement de l'adhésion à un groupement de commandes pour l'achat d'énergies, ... » - Adoption du Compte Epargne Temps

- Acquisition foncière dans le bourg

- Renouvellement assurance statutaire du personnel

ésentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable- exercice 2015. ravaux de voirie

ire de jeux

int sur l'intercommunalité

ompte-rendu des réunions syndicales et commissions

uestions diverses rajoutées :

- à la demande de Claire Hénon : Rue de la Croix Blanche et Route de Ribérac

- à la demande de Monique Pichardie : le conseil d'école

- à la demande de Jean Marc Barradis : les TAP et les illuminations.

Concernant les illuminations de fin d'année, Pascal Pichard précise que les guirlandes sont louées ou fournies, et posées par une Société de Service (Brézac). Le coût annuel est de près de 1000€ TTC. De plus, Jean- Marc Barradis fait remarquer qu'il ny avait pas de guirlandes lumineuses pour la fête patronale .Il avait déjà fait cette constatation l'an passé. Par ailleurs, il demande ce qu'il en est au sujet d'un litige au cimetière. Monsieur le Maire répond qu'il a pris contact avec les intéressés et que le problème est réglé par le biais des assurances,

- à la demande de Nelly Launay : la commission communication

Monsieur le Maire remercie Marie-Claude PAILLOT et les bénévoles ainsi que le Comité de Jumelage pour les

Signature Cachet

décorations de Noël. Marie-Claude PAILLOT fait remarquer que le nombre de participants est de plus en plus / petit, malgré les affichettes déposées en Mairie et dans les commerces. Monsieur le Maire répond que ce | problème de bénévolat est malheureusement répandu. Marie-Claude PAILLOT termine en disant que, malgré tout, le village a été bien décoré pour les fêtes de fin d'année.

Adoption du procès-verbal de la précédente réunion :

Le procès-verbal de la réunion du 12 octobre 2016 a été adopté à l'unanimité.

DELTBERATIONS :

Monsieur le Maire expose les raisons du besoin d'une ligne de trésorerie : le Conseil Départemental nous doit 170.000€ depuis juillet 2015. C'est la raison pour laquelle nous avons repoussé le début de certains travaux afin de pouvoir assumer nos frais fixes, mais, à un moment donné, il faut bien réaliser ce que nous avions prévu. Monsieur le Maire a bien écrit à Mr Germinal PEIRO, Président du Conseil Départemental, en septembre 2016 pour attirer son attention sur nos difficultés, mais sans succès. Il en a également discuté avec nos Conseillers Départementaux qui nous ont demandé d'être patients et de ne pas hésiter à faire une ligne de trésorerie en attendant. Lors de la dernière réunion des Maires du Canton, il a à nouveau soulevé le problème afin de connaitre l'avancement de ce versement de subvention. La réponse donnée, est que le Conseil départemental est en train de régler les dossiers de février 2015, en conséquent nous pouvons espérer un règlement dans les 5 ou 6 mois à venir. Serge Olivier demande si cette somme représente une seule opération. En fait, le plus gros montant, soit 140.000€ est relatif à l'école et les autres 30.000€ à plusieurs opérations légèrement antérieures (entre mai et juillet 2015). Nous sommes obligés maintenant de réaliser cette ligne de trésorerie, sachant que cela va entrainer des frais (intérêts, frais de dossier). Il y a deux possibilités : un emprunt ou une ligne de trésorerie, mais M le Maire préfère la seconde solution car cela n'est pas enregistré comptablement de la même manière : en effet la ligne de trésorerie n'affecte

pas notre capacité d'endettement dont nous aurons besoin pour le financement de la viabilisation du lotissement. Monsieur le Maire, au vu des deux devis, propose donc de réaliser l'opération auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant de 100.000€, somme que nous remboursement dès qu'on aura reçu l'argent du Conseil Départemental, Jean-Marc Barradis demande si nous avions contacté la Banque Postale.

Monsieur le Maire répond par la négative.

2016.12.14/01 : Convention de ligne de trésorerie interactive à conclure avec la Caisse d'Epargne et

de Prévoyance d'Aquitaine Poitou Charente

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie

interactive de la caisse d'épargne et de prévoyance d'Aquitaine Poitou Charente et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Saint Front de Pradoux a pris les décisions suivantes : Article 1 :

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Saint Front de Pradoux décide

de contracter auprès de la caisse d'épargne une ouverture de crédit dénommée « ligne de trésorerie interactive» d'un montant maximum de 100 000 € dans les conditions ci-après indiquées. La ligne de trésorerie interactive permet à l‘emprunteur dans les conditions indiquées au contrat, d'effectuer des

demandes de versement de fonds et remboursement exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l'objet des tirages effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l'emprunteur.

Signature

conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Saint Front de Pradoux décide de

racter auprès de la caisse d'épargne sont les suivantes :

Montant : 100 000 €

Durée : 12 mois

Taux d'intérêt applicable : taux fixe de 1.45% an

lcul des intérêts tient compte du nombre exact de jours d'encours durant le mois, rapporté à une

e de 360 jours.

Périodicité de facturation des intérêts : mensuel

Frais de dossier : néant

Commission d'engagement : 250 €

Commission de gestion : néant

Commission de mouvement : néant

Commission de non utilisation : 0,5% de la différence entre l'encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l'ouverture de crédit

irages seront effectués, selon l'heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit

ice au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l'emprunteur.

mboursement et le paiement des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d'office dans le

> de la pracédure de paiement sans mandatement préalable, à l'exclusion de tout autre mode de

oursement.

le 2 :

nseil Municipal de Saint Front de Pradoux autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de

rerie interactive avec la Caisse d'Epargne.

le_3 :

nseil Municipal de Saint Front de Pradoux autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autres rations les tirages et remboursements relatif à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions

les conditions prévues dans ledit contrat.

BERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

.12.14/02 : Changement du comptable du Trésor : versement d'une indemnité du conseil

te-tenu du départ de Madame Béatrice LACROIX,

nseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide du versement de l'indemnité de conseil et de budget à son successeur, Monsieur Nicolas

>.

BERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

12.14/03 : Renouvellement de l'adhésion à un groupement de commandes pour l'achet d'énergies,

avaux/ fournitures/ services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique

/

Signature Cachet

Ces adhésions doivent être renouvelées régulièrement car les durées de contrat sont courts. Le procnain devrait démarrer en janvier 2018, et il nous est demandé de se positionner très tôt. ‘ Serge Olivier demande ce que signifie la rémunération du coordonateur de 15%. Un pourcentage n'a pas de signification, sur quelle somme l'applique-t-on ? Pascal Pichard évoque une rémunération de 1% sur les

factures et signale que ces groupements d'achat d'énergie nous ont fait gagner de 10 à 15% sur nos factures. Serge Olivier estime que ce point de l'article 9 n'est pas clair et déclare qu'il ne votera pas en l'état. Pascal Pichard se renseignera pour nous apporter des éclaircissements. Monique Pichardie fait remarquer que nous donnons des pouvoirs à ce coordonateur. M le Maire estime qu'il est normal que ce rôle existe, et donc qu'il y ait rémunération, car il travaille au niveau de la Région Nouvelle Aquitaine. De plus, au bout du compte, grâce à ce système, nous faisons des économies, I! propose donc de

mettre cette délibération au vote, d'autant plus que nous l'avions déjà voté auparavant.

Vu la directive européenne n°209/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

Vu le code de l'énergie

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l'ordonnance N°2015-899 DU 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28, Considérant que la commune de Saint Front de Pradoux fait déjà partie du groupement de commande régional crée en 2013 par les Syndicats Départementaux d'Energies de l'ancienne Région Aquitaine pour ses besoins en matière d'achat d'énergies,

Considérant que l'élargissement du périmètre régional découlant de la création de la Nouvelle Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique nécessitent d'adapter l'acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l'achat d'énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétiques

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental D'Energies Electrique de la Gironde) demeure le coordonnateur du groupement

Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée

Considérant que la mutualisation permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix

Considérant que ce groupement présente toujours pour la commune de Saint Front de Pradoux au regard de ses besoins propres et qu'il sera ainsi passé des marchés ou des accords-cadres par le groupement. Sur proposition de Monsieur le Maire, et après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide : - De confirmer l'adhésion de Saint Front de Pradoux au groupement de commandes pour l'achat d'énergies, de travaux/ fournitures/ services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique pour une durée illimitée

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération - D'autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d'énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois, ...) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité membre - D'autoriser le coordonnateur et le syndicat d'énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives à différents points de livraison

/ 4

Signature Cachet 2016.12.14/04 : Mise en œuvre

d'un Compte Epargne Temps (CET)

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier

1984 portant dispositions Statutaires

relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1, Vu

le décret n°2010-531 du 20 mai

2010, Portant modification du décret

n°2004-878 du 26 août 2004, relatif aux modalités de mise en œuvre du Compte épargne temps, Vu l'avis du Comité Technique Paritaire

en date du 17 novembre 2016 LE MAIRE PROPOSE

À L'ASSEMBLÉE de fixer comme

suit les modalités d'application locales

du compte épargne temps au bénéfice

des agents

Alimentation du CET :

- 5 jours maximum de congés annuels

- 12 jours de RTT

Utilisation du CET :

L'agent peut utiliser Tout ou partie

de son CET. sous réserve des nécessités

de service. Il conviendra d'en informer l'autorité territoriale 1 mois avant,

Signature

s nécessités de service ne pourront être opposées à l'utilisation des jours épargnés lorsque le compte rive à échéance, à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d'un congé. ternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.

s jours épargnés ne pourront être pris que sous forme de congés.I | n'y aura pas de compensation en gent où en épargne retraite.

Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d'adopter les modalités ainsi proposées.

Dit qu'elles prendront effet à compter du O1 janvier 2017 et qu'il appartiendra à l'autorité ritoriale d'accorder les autorisations individuelles d'utilisation en congés, en fonction des contraintes

es au fonctionnement des services.

LIBERATION ADOPTÉE PAR 15 VOIX POUR

nsieur le Maire revient sur la possibilité d'acquérir les deux propriétés en centre bourg et demande itorisation de procéder aux négociations pour cette acquisition foncière. Monique Pichardie déclare que commune n'a pas à se substituer à des particuliers et estime que si ces deux propriétés sont restées sans quéreurs, cela implique que, sur un terrain bien placé, il doit y avoir beaucoup de frais à faire. De plus, si

commune achète au prix des domaines, soit 15.000€, il faudra ensuite ajouter le montant des frais y

mpris ceux liés à la présence d'amiante, de plomb, etc. Monsieur le Maire dit qu'il y a des problèmes de curité. Monique Pichardie est d'accord mais estime que c'est aux propriétaires d'assumer ce risque. Si us achetons, nous prenons ce risque en charge et cela doit être estimé. Hervé FULBERT intervient pour éciser qu'ils doivent avoir des assurances et demande si quelqu'un des Domaines est passé pour faire une

timation et nous indiquer ce qu'il est possible de conserver et d'envisager. Monsieur le Maire indique que tte estimation a été faite par l'ATD. Serge Olivier précise que l'on s'engage pour 430.000€ de frais pour aliser des logements à ajouter aux 25.000€ de démolition et 15.000€ d'acquisition. M le Maire répond que s chiffres sont vrais si nous repartons sur la même surface. Or, après discussion avec Dordogne Habitat, e nous conseille, si on veut louer, de ne pas faire 4 logements, mais seulement deux plus petits et avec rrain, cela sera plus facile à louer. Cela veut dire que de 430.000€, on tomberait à 200 à 250.000€ pour bien que l'on pourra louer. On aura aussi des subventions. Monique Pichardie dit que nous avions décidé

s d'un précédent Conseil que l'on ne délibèrerait que lorsque nous aurions une vision plus précise du iancement et dit que cette opération n'aura des avantages que pour les deux propriétaires et des onvénients pour la commune. Serge OLIVIER déclare qu'il préfèrerait que la commune consacre son dget plus pour un lotissement de qualité qu'à l'achat de ces deux propriétés. La commune n'a pas cette cation. Il dit que nous ne sommes pas là pour « rendre service à quelqu'un » et se dit carrément hostile à

projet qui n'est pas dans les attributions d'une Commune.

le Maire propose de passer éventuellement par une mesure de mise en péril pour les obliger à faire les avaux, sachant que cette procédure est très longue. Le Conseil est plutôt d'accord avec cette proposition timant que l'opération ne présente pas d'intérêt. Serge Olivier précise que nous ne sommes pas pressés. le Maire propose alors que nous adressions un courrier dans ce sens. Monique PICHARDIE déclare que ce urrier est indispensable, car si on ne le fait pas, c'est nous qui sommes responsables. Nelly Launay prend tous les arguments à mentionner dans le courrier à adresser aux 2 propriétaires et précise qu'il y a e autre maison qui est sur la RD709 dont le toit est très endommagé. De plus, c'est une maison mitoyenne. le Maire dit que cette mise en péril peut être un argument pour baisser le prix des domaines et qu'il

nvient de mettre ces bâtiments en sécurité.

Signature Cela convient au Conseil,

Pascal Pichard précise que l'Office HLM veut bien louer des logements,

mais, pour eux, l'achat des murs ne rentre pas dans leurs attributions.

Il n'y a pas de vote parce que nous n'avons pas choisi l'achat.

2016.12.14/05 : Renouvellement assurance statutaire

du personnel :

Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs

à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur

de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- autorise Monsieur le Maire à signer le ou les contrats CNP pour

l'année 2017 - autorise Monsieur le Maire

à signer la convention de gestion avec le Centre Départemental

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

DELIBERATION ADOPTEE PAR 15 VOIX POUR

Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service

public d'eau potable- exercice 2015.

Serge Olivier revient sur la négociation du contrat d'affermage,

la Lyonnaise des Eaux s'était engagée sur in rendement du réseau supérieur

à 75%. Nelly Launay dit que tout ceci est du passé et que personne

n'a envie de traîner le fermier devant les tribunaux. Serge Olivier dit que

ce n'est pas à la Collectivité de payer jour installer ces compteurs alors

que le contrat d'affermage prévoyait un engagement du fermier

sur endement supérieur à 75% et qu'il aurait fallu refuser l'installation

de ces compteurs. Il dit « c'est trop acile de mettre un chiffre dans le

contrat d'affermage et de faire payer la collectivité pour atteindre

ce hiffre ». Nelly Launay dit que le Conseil Syndical a fait son choix. Serge

Olivier répond « il ne fallait pas le aire, tu as tout faux, tu défends la Lyonnaise

des Eaux au lieu de défendre la collectivité ». Pascal Pichard

/

Signature Cachet intervient en disant qu'il pensait qu'à Neuvic, les opérations de sectorisations avaient été payées par la Lyonnaise des Eaux. Mais cela n'a pas été du tout le cas. En fait, pour bénéficier des subventions de l'Agence de l'Eau, il fallait que ce soit le Syndicat qui prenne en charge cette dépense. Serge Olivier reste Sur sa position en disant que « la Lyonnaise des Eaux, c'est des tordus, des tricheurs. La collectivité n'avait pas à payer la pose des compteurs ». Nelly Launay redit que « c'est fait et cela a été voté par le Conseil Syndical et ceci de manière démocratique » Pascal Pichard précise que le Conseil Syndical c'est une cinquantaine de personnes. Serge Olivier reste sur sa position. Nelly Launay dit que ces fuites sont en fait un faux problème car, en fin de compte l'eau retourne dans la terre. Monsieur le Maire, conformément à l'article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l'exercice 2015, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du STAEP DE MUSSIDAN-NEUVIC. Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux Communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice. Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service. Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation. DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR / 1 CONTRE (Serge OLIVIER) Travaux de voirie : Pascal Pichard présente au Conseil les différents devis établis. Les devis de l'entreprise Laurière semblent plus intéressants dans leur globalité. La Commission des Travaux a déjà travaillé sur ces devis avec des visites sur place en gardant Colas et Laurière. Il y a une différence de prix, mais il est difficile d'obtenir des éléments de comparaison parfaitement identiques. Néanmoins, il y a plus de prestation chez Laurière par rapport à Colas. La commission des travaux proposait plutôt l'entreprise Laurière. Serge Olivier pense que l'on pourrait séparer les chantiers : au regard des coûts : rues Krivine et du Bouchareau à l'entreprise Colas puisqu'ils sont moins chers de 876€ et réfection de la place et de la rue Mélanie Huet à l'entreprise Laurière. Cela permet aussi de garder des contacts avec des Entreprises à qui on demande des devis et de comparer les qualités de travail. Pascal Pichard dit que cela le choquerait de ne pas faire travailler les entreprises locales. Le reste du Conseil préfère confier l'intégralité des travaux à l'entreprise Laurière. (14 voix pour / 1 voix contre) M le Maire précise qu'il aura d'autres chantiers à venir pour le lotissement. Le Conseil reste sur sa position, eu égard à la faible différence de prix. Marie-Claude Paitlot précise que, lorsque nous avons besoin de coup de main, L'Entreprise Laurière répond toujours présent. / on, SUFROYT Vie TER Ve | LE sl Signature Cachèt: Serge Olivier demande alors Pourquoi on demande plusieurs devis et si on n'est pas inféodés. M le Maire précise que la différence de prix est très faible par rapport au total

du marché. Serge reste sur sa position de faire travailler plusieurs Entreprises, il s'agit tout de même de 876€, la concurrence ayant du bon. Nelly Launay

dit qu'il n'y a pas que le prix qui entre en jeu dans un choix. M le Maire

confirme que les Entreprises locales nous apportent une qualité de

service du fait de leur proximité. Notons que ces

travaux sont établis en fonction des priorités établies lors du rapport

de l'ATD et que cela nous permet d'aller là où c'est le plus important,

M le Maire précise que, en ce moment, les prix des travaux sont

plutôt en baisse, cela pourrait être une bonne surprise pour notre

Lotissement.

Serge Olivier dit qu'il est difficile de comparer les devis, car les

bases de comparaison sont différentes. Oui, mais, après, il faut voir

les prestations sur le terrain. Serge Olivier parie aiors justement

des travaux

Sont vraiment en centre bourg.

L'ensemble du Conseil, sauf Serge Olivier qui préfère le Partage,

est favorable au choix de la Société Laurière.

vacances de février 2017.

tervé Fulbert évoque un problème d'arrachement d'une borne

sur Son terrain lors du passage des -antonniers.

serge Olivier dit que nous sommes assurés pour ce genre de risque

et qu'il ne faut pas hésiter à déclarer le inistre.

À le Maire annonce une bonne nouvelle pour le financement des

travaux de l'école. Nous avons obtenu OODE de la Communauté de

Communes, 8500€ du Conseil Départemental, 10000 du Pays dans

le cadre de EPCV. If nous restera à Charge 8800€.

ean-Marc Barradis évoque un problème de fuite récurent au niveau

du préau de l'école. Pascal Pichard dit

Signature

5.500€ pour. la zone 1, 38.000€ pour la zone 2 et 6.250€ pour la zone 3, soit un total de 83.000€ ttc. Il

ut ensuite ajouter la voierie et l'aménagement du site pour 30.000€, soit un total de 120.000€. Le sous réfet nous a informé que, sur un projet de cette nature, nous pouvions prétendre à des subventions de rdre de 35% de DETR, 25% de Contrat d'Objectifs, 5 à 10 % sur les Fonds européens avec le concours du 1ys (Feader) et 6 à 7.000€ de la CAF si nous utilisons cette structure pour les TAP. Si nous obtenons nsemble de ces financements, il resterait environ 30.000€ à la charge de la commune. zrge Olivier demande si des bancs sont prévus. M le Maire répond qu'il y a 4 bancs dans le projet. Il pense Si qu'il Serait bon que les poubelles soient adaptées au tri sélectif et de prévoir une fontaine. elly Launay dit que 6.000m2 c'est très grand, que le projet présenté ne couvre pas cette surface, et donc il faudra imaginer le reste, plantation de végétaux, d'arbres. M le Maire dit qu'il faut déjà intégrer un king et une aire de retournement pour le lotissement et, de plus, il nous a été conseillé de faire ravailler l'entreprise retenue pour la voierie du lotissement pour la préparation du sol de l'aire de jeux. ous pourrions ainsi obtenir des prix avantageux.

onsieur le Maire présente les appareils « fitness ». Hervé Fulbert demande si ces appareils doivent faire bjet d'un entretien ou non. Monsieur le >Maire répond que nous avons à chaque fois demandé un entretien inimum. En effet, nous avons signé la charte « zéro herbicide » et de ce fait, nos cantonniers devront irement consacrer plus de temps à l'entretien mécanique des espaces verts et des cimetières. Le nouveau tissement va aussi leur apporter de nouveaux espaces à entretenir, donc, notre souci est de privilégier le durable ».

ilbert demande s'il y a une garantie sur ces produits. Il est vrai, qu'à Mussidan, qui a fait travailler Entreprise ALTRAD, il y a eu des problèmes de vandalisme. Néanmoins, l'Entreprise nous garantit 12 ans e sécurité : ceci ne nous empêchera pas de devoir faire passer une commission de sécurité comme nous le jisons déjà et ne nous couvre pas des changements de normes et de règlementations. Hervé Fulbert stime que ces normes nous étouffent et sont coûteuses.

à Société est en train de réaliser pleins de projets en Dordogne, entre autre avec Bourgnac. s nous ont proposé, pour l'aire des petits, un sol de réception en matériau recyclé et souple. scal Pichard rappelle que pour les petits les trois règles sont : glisser, grimper, se balancer.

2s espaces sont tous fermés et sécurisés.

erge Olivier demande si les revêtements sont posés directement sur le soi. Non, il ÿ a des couches iccessives. On peut aussi faire un revêtement en enrobé.

le Maire demande si le Conseil est d'accord, si on peut démarrer le plan de financement et déposer les ossiers respectifs.

trick Martin propose de se rapprocher de la commune de Saint-Médard qui a un projet similaire sur le

rand pré devant le cimetière.

elly Launay évoque le fait que nous avons acquis 6.000m2 et que le projet présenté ne couvre vraiment pas ette surface. Elle pense qu'il faudrait peut-être demander de retravailler le positionnement de cette aire

e jeu par rapport à la surface réelle. M le Maire estime que l'on peut commencer par ce projet, puis nrichir l'espace au fil du temps. Il serait possible de partir sur un parcours VTT ou un parcours de Santé.

scal Pichard estime que le mieux serait la possibilité de créer des chemins entre le lotissement des ranges, l'aire de jeux, le futur lotissement et la place de la treille. En clair, créer un « chemin des coliers ».

n ce qui concerne le lotissement, les travaux pourraient commencer fin juin et être terminés en octobre u novembre. Serge Olivier dit que les travaux auraient dû commencer plus tôt. M le Maire et Pascal ichard répondent que ces délais sont dus à des soucis administratifs. Nelly Launay précise qu'il faut

10

Signature

abord avoir le permis d'aménager ,que ce permis demande 3 mois d'instructions et qu'il ne peut être emandé que si le foncier est acquis.

Conseil Municipai est d'accord sur le principe de la création de l'aire de jeux.

int_sur l'intercommunalité :

zs choses avancent doucement, les discussions portent toujours sur le contenu des compétences. : voierie d'intérêt communautaire pour notre commune est longue de 3km800, c'est la route du Châtenet. n peut ÿ ajouter les 900m de la route de Pariot. Les premières discussions entreprises avec le llambiardais montrent des divergences, par exemple pour la voierie et les écoles, les communes du ussidanais paieraient des attributions compensatoires alors que celles du Villambiardais n'y seraient pas umises, Les opinions diffèrent également dans ce qui doit être pris dans les nouvelles compétences de ierie où scolaire. Doit-on prendre en compte que les routes d'intérêt communautaire ou toute la voierie ?

seule bande passante ou aussi les bas côtés ? Les murs des écoles ou tout l'espace scolaire y compris les

uipements (espaces de jeux, tables, chaises, chaudières...) ? Cela semble compliqué à gérer. D'autant plus e le rêle des CC c'est de dessiner l'avenir d'un territoire en matière de développement économique mais S pour se substituer aux communes en matière de gestion quotidienne.

faut aussi tenir compte du fait que les attributions compensatoires sont fixées une fois pour toutes. De ème, les revenus liés aux entreprises sont fixées par rapport aux chiffres de 2016 : Il arrive même que $ communes touchent des revenus d'une société qui n'existe plus. M le Maire pense qu'il serait plus simple prendre l'intégralité des charges de l'école par exemple, ou même de la voierie. Tout ceci doit faire bjet d'explications et de négociations au sein de la nouvelle CC.

rge Olivier fait remarquer que sous le « règne »de M. Laurière, il ya eu des grands projets. Depuis son part, il n'y a plus de projets structurants. Or le rôle de la CC c'est bien le développement économique. e1y Launay fait remarquer que cette fusion entraîne forcément un travail de définition de règles du jeu. le Maire est d'accord. Serge Olivier fait remarquer que l'ex CC Villamblard n'avait aucun projet et se ntentait d'entretenir voirie et école, sans aucune notion de projet d'avenir. M le Maire espère que si onomiquement nous devenons attractifs, cela va amener de l'argent pour agir. Serge Olivier revient sur conditions de vote de la fusion. Jean-Marc Barradis constate que le mariage va se faire le 1° janvier, et time qu'il aurait dû ÿ avoir un travail de préparation de cette fusion. Nelly Launay estime qu'il est

lispensable de demander l'aide d'un cabinet conseil pour aide à la décision. Serge Olivier insiste en disant e jamais, dans les débats de la CC, on ne discute jamais de développement économique. M le Maire estime e le probième c'est qu'il y a bien eu assistance d'un bureau d'étude, mais que sa mission a été aucissonnée » sans aller jusqu'au bout de l'opération fusion. Serge Olivier est d'accord pour l'apport d'un >inet-conseil pour une assistance technique, mais estime que nous n'en avons pas besoin pour le choix de s compétences. Encore faut-il, dit Nelly Launay, que ce choix soit éclairé. M le Maire évoque les ficultés, pour certains Maires, à envisager une nouvelle politique communautaire.

rge Olivier évoque le fonctionnement de la CC en précisant qu'elle doit fonctionner comme une commune : commissions se réunissent, émettent des propositions et seul le Conseil Communautaire choisit. T1 ime que cela ne fonctionne pas comme cela le devrait et que la CC Mussidan n'assume pas les fonctions elle devrait assumer. M le Maire dit que le bureau est composé des Maires et qu'il propose des sujets à >attre pour le Conseil. I] estime que cela se passe de la même manière dans une commune, avec une nion Maire/Adjoints. Marie-Claude Paillot dit que ce qui la gêne le plus, c'est qu'il n'y a pas de Commission ances, Serge Olivier estime qu'il y aurait dû avoir une commission compétence. M le Maire est d'accord trouve qu'il y a beaucoup de perte de temps pour la mise en place de cette fusion d'autant plus que nous

il

Signature

pourrons prétendre à 1.200.000 € de subventions du Conseil Départemental et qu'il est urgent de mettre / ‘ des projets Structurants en face, les financements s'arrêtant en 2020. De plus, il faut absolument éclaircir le problème des emprunts existants. M le Maire a l'idée d'un projet touristique en utilisant la vélo- route/voie verte comme colonne vertébrale. Serge Olivier répond que l'hébergement fait défaut dans notre secteur et qu'il serait bien de développer un camping, sur S+-Front.

Compte-rendu des réunions syndicales et commissions :

SMDE 24

COMPTE-RENDU REUNION DU COMITE SYNDICAL du 17 novembre 2016

POINTS ABORDES

-__ Rectification d'une erreur d'inscription en compte de 50.000€

-_ Débat d'orientation budgétaire : Les conclusions de ce débat: Le syndicat continue sa politique

d'harmonisation du prix de l'eau sur l'ensemble su STAEP sans augmentation importante pour les

consommateurs - Les investissements sont soutenus (515.000€) pour le renouvellement des ouvrages

du service - La dette est contenue, sans nouveaux emprunts - Les frais de fonctionnement sont

faibles.

- Le Credit Agricole, notre créancier, nous a fait une proposition de regroupement de trois emprunts

à échéance 2022 et 2023. Cette opération génèrerait des frais très importants (frais de possier +

pénalité de remboursement anticipé) de l'ordre de 15.000€ et repousserait notre capacité

d'emprunt. Nous ne sommes pas favorable à cette proposition.

-__ Vote du prix de l'eau : Dans le cadre de l'harmonisation des tarifs, les consommateurs de l'ancien

Syndicat de Neuvic verront augmenter la part collectivité proportionnelle de 1 centime, soit un total

annuel de 1,20€ pour 120 m3. Une adaptation sera faite pour l'intégration de la commune de St

Séverin d'Estissac.

-__ Choix du maître d'œuvre pour 2017 : c'est la SOCAMA qui a été retenue

- Il nous a été proposé de nouvelles cadences d'amortissement, plus réalistes qu'auparavant, et qui ont

été adoptées.

12

Signature PNPISTES UE TESETVOIT SONT retenus : St-Léon et

ts de réseau à St-Martin l'Astier, St Laurent des

000€, et un déplacement de réseau du privé au public

à Bourgnac pour 15.000€. Le marché de mise en place

désignation des priorités devrait démarrer dans le co

Sourzac pour un total de 340.000€, des renouvellemen

de compteurs de sectorisation qui va permettre la

urant du premier semestre 2017.

- Nous avons ensuite accepté l'adhésion au SMDE24 des co

St-Amand de Coly (adhésion simple), du SIAEP de Véline.

transfert de compétences), de Limeuil (adhésion et tr.

collectif}

Mmmunes de Tourtoirac, Pazayac, Coly et

s et de Liorac sur Louyre (adhésion et

ansfert de compétence assainissement

- Vote des indemnités du nouveau percepteur.

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE ‘ISLE

Réunion Comité Syndical du 5 décembre

& participation des Communautés de communes pour 2017 sera

prélevée en 2 fois, avec un premier rélèvement fin février correspondant à 50% de la participation de 2016.

jne reprise de piégeages des ragondins est

pour la réalisation d'un inventaire floristique et faunistique à

ous le château de Beaufort) pour l'aménagement d'un espace dé

étruites lors de la construction de la voie verte.

pour la sauvegarde de la tourbière du Laquin

uhaité acheter ce site, mais le propriétaire

ernier pour la sauvegarde, l'entretien, voire |'

entier de randonnée est envisagé, qui passer

véempté ce terrain.

cquisition de zones humides

St-Front de Pradoux (espace voie verte

dié à la compensation des zones humides

qui se situe sur la commune de Beleymas. Le Syndicat aurait

n'est pas d'accord. Il Y aura donc une Convention avec

ce ouverture sécurisée au public

de ce site remarquable, Un

a ensuite à Gamiareix, Le Département, de son côté,

à

Signature

Douzillac (avant le passage à niveau, en contrebas à droite) avec un projet à terme de

de ce lieu.

Barthes à Montpon en complément d'une zone déjà achetée ce qui permettra un

ghérent, avec un projet d'ouverture au public.

: les premières Mesures Agro-Environnementales (MAË) et Contrats pourront être signés

ne

etits projets :

à Montpon: prise en charge d'une réhabilitation d'une mare suite à sa destruction par une

Le Syndicat louera l'espace pour en assurer sa protection et sa réhabilitation.

Montpon : Location d'un Ha99 à un agriculteur pour un pâturage à

moutons.

esse et Beaulieu, location d'une voie d'accès à une cale à bateaux. Accord verbal existant mais

ment de propriétaire.

al de Bénévent : Cela fait 20 ans qu'il a fait l'objet d'un curage. Depuis, le vase est revenue et

un obstacle à la navigation. Une étude est en cours pour une opération de désenvasement. Pour

stant, un seul devis de € 50.000. D'autres devis seront demandés.

es travaux en cours à Mussidan (Salle polyvalente) et à venir (reprise de la place de la République et des erges de la Crempse) ont amené une réflexion sur le devenir des seuils existants dans le lit de la Crempse. ais, avant de s'engager dans des travaux d'effacement de ces seuils, le Syndicat souhaite réaliser une tude d'impact sur l'écoulement de l'eau et les maisons en bordure de lit. Cette étude sera prise en charge

intégralement par l'Agence de l'Eau.

Max LEY intervient en fin de réunion et reparle de la remise en navigabilité de la rivière Isle. Cela représenterait un budget de plus de 5 millions d'euros pour une navigation de Mussidan à l'Isle maritime, ouvrant ensuite la voie à la Méditerranée. Pour moi, il serait peut-être intéressant de ne pas oublier ce moyen de transport dans le cadre du SCOT.

J'ai posé la question à Marc pour l'étude sur la frayère à Brochet sur la peupleraie Laurière. Mais, pour l'instant, ils ne sont pas au bout de leur programme de mesures. À suivre

COMPTE-RENDU REUNION DU SDE24 À RIBERAC

C'était une réunion plutôt à destination des secrétaires de Mairie, mais elle était intéressante.

PRESENTATION DES DIFFERENTS SYSTEME MIS À DISPOSITION

- CANDELA pour enregistrer toute demande de dépannage sur l'éclairage public

- _ SYNELEC permet d'avoir l'information du suivi des travaux sur une commune.

- EE MANAGER compile et résume les informations sur les consommations de nos bâtiments publics,

quelque soit l'énergie utilisée. On peut y trouver les consommations et leur évolution dans le temps,

notre impact carbone.

FACTURATION DE L'ECLATRAGE PUBLIC

/ 14

Ÿ Signature

Suite à la création d'un groupement d'achat d'électricité pour l'é ge public, c'est SDE24 qui prend le / paiement des factures à sa charge et nous demande de régler les nôtres tous les deux mois. /

ORNES DE RECHARGEMENT ELECTRIQUE

e chantier devrait être terminé fin 2017.

| est prévu l'installation de 142 bornes accélérées (2 heures de chargement max) et 6 bornes rapides

>Omn max).

n service d'abonnement est prévu pour 18€ les 12 mois. Les utilisateurs auront aussi à régler un coût de nnexion et un coût de consommation.

ur notre zone, une borne accélérée sera installée à Mussidan.

ROUPEMENT D'ACHAT

: marché actuel se termine le 3112.2017. II est nécessaire de décider très vite si nous nous engageons ins Un nouveau groupement à partir de 2018, sous forme d'une délibération.

STE DES AIDES DU SDE24

: document liste l'ensemble des aides proposées par le Syndicat.

1 ce qui concerne l'éclairage public, deux points sont à remarquer :

Les installations LED sont plus aidées que les autres

Les dossiers sont priorisés en 5 catégories :

1 Sécurité, réparation vandalisme

Remplacement matériel obsolète (plus de 20 ans), aménagement centres bourgs.. Eradication des luminaires type Boule Extension réseau Eclairage Public SG 8 & D Illumination monuments et bâtiments publics et Équipements sportifs de plein air. ISTALLATION DES HORLOGES ASTRONOMIQUES st un chantier programmé sur 4 ans : 2015/2018 avec une priorité pour les communautés de communes ant adhéré les premières.

RTICIPATION COMMUNALE AUX ETUDES ECLAIRAGE PUBLIC RESTEES SANS SUITE

€ participation forfaitaire de € 700 sera demandée pour toute commune qui a sollicité une étude sur lairage public et qui ne donne pas suite dans les 2 ou 3 ans suivant les travaux possibles. ci démarre pour toutes les études demandées à compter du 20.10.2016

RTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE

syndicat apporte son assistance pour le montage des dossiers. Les primes peuvent être intéressantes, tout pour toute opération d'économie de chauffage (changement de chaudière par exemple)

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Signature

YS DE L ISLE EN PERIGORD

COMITE SYNDICAL DU 2 DECEMBRE 2016 - COMPTE RENDU

ADMINISTRATION SU SYNDICAT

Le périmètre du Syndicat évolue au 1°” janvier 2017 par le retrait des communes de Limeuil et Trémolat, par l'arrivée des communes de Sorges et Ligueux, Savignac les eglises et Manzac sur Vern, par la création de la CC Tsle et Crempse.

© ur ce dernier point, la CC Isle Crempse devra définir ses nouvelles compétences et, parmi celles-ci, définir celles qui seront transférées au Syndicat.

Au niveau de la future représentation, la proposition est la suivante : le nombre de membres du Comité Syndical passe de 49 à 51, avec 25 pour l'Agglomération, 11 pour CCIVS, 8 pour CCIC et 7 pour CCIDL. L'é nombre de membres du bureau passe de 16 à 19 avec 6 pour l'Agglo et 4 pour les 3 autres CC. Les représentants déjà en place restent.

Cette proposition doit faire l'objet d'une délibération dans chacune des CC.

Délibérations abondement : Nous avons délibéré sur les primes attribuées pour l'achet des vélos électriques. Attention, cette opération se termine très prochainement.

PROJETS DU SYNDICAT

LA CONVENTION TEPCV : Cette convention sera signée le 6 décembre - 2?" tranche pour un montant total de € 1 539 026 (dont 39 026 : reliquat de la 1°" tranche). Pour les travaux de notre école, il nous est attribué une subvention TEPCV de € 10 950 comme cela était prévu.

ACTUALITES HABITAT : Cette opération a bien fonctionné cette année avec un taux de réalisation de 94%. Ce sont des dossiers traités en régie par le Syndicat ce qui a permis des réductions de coût de traitement significatif. L'OPAH a pris le relais au 1° octobre 2016 avec un franc succès puisque 30% de l'objectif annuel est atteint en 3 mois.

ACTUALITES LEADER : Ce programme a été présenté fin septembre. 19 dossiers de projets éligibles sont en cours d'instruction. La première réunion de pré-sélection est prévue pour le 16 décembre.

LE SCOT

Se nomme maintenant SCOT DU PAYS DE L'TSLE EN PERIGORD

Nous avons ensuite délibéré pour des avis d'urbanisme et validé les budgets.

La participation 2017 de la CC ISLE CREMPSE sera de € 27 807 contre € 19 980 en 2016 pour la seule CC MUSSIDANAIS.

Par habitant, la cotisation (OPAH comprise) passe de € 2.28/hab en 2016 à € 2.16/hab en 2017.

8 Dec 2016 -JOURNEE DIAGNOSTIC SCOT

Jean-Marc Barradis et moi-même avons participé à cette journée de travail.

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Signature

INEUT areniers éTaient organises :

Agriculture et forêt

Zone d'activités et commerce

Industrie, filières de référence et tourisme

Trame verte et bleue, milieux naturels, paysages

Transition énergétique et changement climatique

Positionnement résidentiel des territoires, qualité urbaine

Aménagement éducatif, culturel et sanitaire du territoire

Desserte et connexions du territoire : ferroviaire, aérien, numérique

Mobilités quotidiennes, adaptation des offres de déplacements

Jean-Marc Barradis dit avoir apprécié cette journée de par la qualité de sa préparation et du travail du ureau d'études. TI a été surpris par la réaction de certains participants sur des sujets précis: par -xemple, il semble que des maires du montponnais pensaient que la navette ferroviaire Mussidan/Niversac illait jusqu'à Montpon. Il trouve donc positif le fait de communiquer et d'échanger sur tout un territoire. Nelly Launay dit que la difficulté de cette journée venait du fait que nous en sommes au diagnostic seulement et que nous étions tous émetteurs de solutions. Par contre, nous avons tous appris des choses ur noire propre secteur. Le cabinet a fait un travail remarquable et la richesse des données, qui seront ientôt disponibles sur le site du SCOT, est une mine d'informations. En particulier, ces données nous ont ermis de se dire que nous n'étions pas dans une zone sinistrée sur nombres de points, en particulier ‘emploi, le commerce... Bien sûr, des améliorations sont indispensables, mais la base est bonne.

serge Olivier remercie pour ces comptes-rendus mais souhaiterais avoir ceux émis par les différentes nstances. Nelly Launay répond que nous n'avons pas toujours de compte-rendu sous forme dématérialisée, ù bien tardifs. Jean-Marc intervient en précisant que pour le SIVOS, il n'y a pas de compte-rendu.

Questions diverses:

- Rue de la Croix Blanche :

laire Hénon estime que sur la rue de la Croix Blanche, la voie de chemin de fer n'est pas sécurisée. I] n'y a as de protection entre la voie ferrée et la route. Régine Barradis dit que cette situation a toujours existé, ascal Pichard demande ce qu'elle propose. Claire répond : une haie ou une barrière. Oui, mais à la charge de ui? Serge Olivier dit que c'est une situation assez banale: les routes et les voies cohabitent

égulièrement.

lle rajoute qu'au croisement de la rue de la croix blanche et la RD 709, la rambarde de sécurité ne permet as le passage des piétons. T| faut aller sur la route à un moment donné et cette situation est dangereuse. e Conseil est d'accord avec ce fait. Pascal Pichard ira voir pour se rendre compte sur place.

- Conseil d'école :

\onique Pichardie remercie la mise sur le site de la commune du compte-rendu du conseil d'école. Elle emande ce qu'il advient des demandes formulées lors de celui-ci (problèmes de portes de sécurité, manque e matériel, etc ...) Monsieur le Maire lui répond qu'elles seront prises en considération lors de la

réparation du budget 2017.

Île souhaite aussi faire part, suite à ses constatations, du problème lié à la circulation sur la parcelle

ansformée en route qui relie la rue Mélanie Huet et le gymnase. Au stop, c'est à angle droit, il n'y a pas de

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Silife er souvent les véhicuies arrivent vite. Ur, ce passage esf utilisé par les enfants de l'ecole eT les 7 sonnes qui promènent leur chien. Elle propose donc d'y interdire les voitures en plaçant un obstacle au eu, à chaque extrémité, d'autant que la sortie existe route de Saint-Louis. Monsieur le Maire demande à que l'on regarde comment c'est considéré.

- Temps d'Activités Périscolaires et illuminations :

n Marc Barradis voulait avoir des éclaircissements sur le coût des TAP, à savoir s'ils comprennent bien

le coût du personnel communal qui y participe. Régine Barradis lui répond par l'affirmative. Enfin, il estime que les prestations de DKDanse et Hip-Hop sont trop onéreuses et que les personnes sont payées pour des temps de travail qu'elles ne font pas. Régine Barradis lui répond que les interventions demandent un temps de préparation qui peut se faire en dehors de la présence des enfants.

- Commission Communication :

y Launay déclare qu'il y a eu un oubli sur l'agenda. Pour rectifier, elle propose de faire un erratum dans ulletin municipal. Le Conseil Municipal préfère éditer un bulletin plus étoffé en reprenant l'ensemble des sans et commerçants, les associations et une série d'articles sur les points forts 2016. déplore la faible participation de certains membres de la commission. Elle fait l'effort, d'une manière tématique, d'envoyer à chacun les comptes-rendus des réunions et de faire suivre les documents de ail. Il y a très peu de retour.

naud Félix dit qu'il avait fait remarquer que, pour l'agenda, les coordonnées des Assistantes Maternelles ent été oubliées et il constate que cela n'a pas été rectifié pour l'Agenda 2017 nique Pichardie intervient en évoquant une personne qui accueille des personnes âgées sur la commune et qu'il serait bon de la contacter pour savoir si elle veut se faire connaître et inscrire dans nos bases de

nées .

n Marc Barradis regrette la disparition des « camemberts » pour illustrer les budgets et demande si s avons changé de prestataire. Effectivement, nous avons confié ce travail cette année à la Société X dont le siège social est sur notre commune et l'atelier à St-Germain du Salembre. Par ailleurs, il ive que la prestation de Média + Communications doit être très lucrative pour eux. M le Maire précise nous avons signé un contrat pour trois ans et que cela va probablement s'arrêter après.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à OhO5.

nom signature

BARRADIS Jean Marc

BARRADIS Régine

CROUZILLE Pierre André Jin

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Signature # f / EYRAUD René FELIX Arnaud FENELON Isabelle FULBERT Hervé HENON Claire LAUBUGE Daniel LAUNAY Nelly € _—. af MARTIN Patrick OLIVIER Serge PAILLOT Marie Claude PICHARD Pascal PICHARDIE Monique 19 Signature