Procès Verbal - 2011.11.09+PV

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Convocation - doc00417720240528121326

Procès Verbal - 2011.11.09+PV Document publié le Jeudi 1 mars 2012 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2011.11.09+PV)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Union Européenne,

L’an deux mille onze, le mercredi neuf novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de

SAINT FRONT DE PRADOUX dûment convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Madame Marie- Andrée

BECHAUD, Maire.

Etaient présents: Madame Marie- Andrée BECHAUD

Madame Régine BARRADIS et Monsieur Henri CRABANAC, Adjoints

Mesdames et Messieurs Pierre- André CROUZILLE, René EYRAUD, Daniel LAUBUGE, Nelly LAUNAY, Roland

LAURIERE, Gilles MAPPA, Marie-Claude PAILLOT, Thierry PROUT

Absents excusés : Mesdames Martine BIALE, Brigitte COMMES et Monsieur Raymond ATTARD

Secrétaire de séance : Monsieur Daniel LAUBUGE

*************

Monsieur le secrétaire de séance donne lecture du compte-rendu précédent qui est adopté à la majorité des

présents (10 voix pour, 1 voix contre).

REFORME DE LA FISCALITE DE L’ URBANISME :

Madame le Maire présente au Conseil le projet de réforme de la fiscalité de l’urbanisme. Elle explique qu’il est

possible pour la commune d’instaurer une nouvelle taxe (la Taxe d’Aménagement) qui vient en remplacement de

diverses taxes dont la TLE (Taxe Locale d’Equipement). Cette taxe, établie sur la construction, la reconstruction,

l’agrandissement de bâtiments est calculée selon une valeur déterminée au m² multipliée par un taux choisit entre 1

et 5%. Des aménagements peuvent être accordées comme des exonérations ou des taux différents par secteurs. Le

Conseil Municipal dit qu’il serait nécessaire d’avoir une certaine cohérence avec les communes avoisinantes et

d’appliquer le même taux (une réunion entre Maires sera programmée) mais sur le principe décide d’instituer cette

taxe

DELIBERATION :

Instauration d’une taxe Madame le Maire indique que pour financer les équipements publics

D’aménagement de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement

N° 2011.11.09/01 et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera

applicable à compter du 1er mars 2012.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’instituer sur

l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1%

Revalorisation de l’IAT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de revaloriser

(Indemnité d’Administration l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) mise en place par

et de technicité) délibération du 27 juin 2008 au profit du personnel communal et d’ appliquer

N°2011.11.09/02 un coefficient multiplicateur de 1,3.

Renouvellement assurance Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire pour

Du personnel l’année 2012 l’assurance statutaire du personnel auprès de la CNP.

N°2011.11.09/03

Admission en non-valeur Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite à des impayés de

N° 2011.11.09/04 loyers, de cantine et de garderie, il est nécessaire d’admettre en non-valeur

ceux-ci pour un montant de 1900,75 euros. Après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal, accepte cette admission en non-valeur.

Approbation du Règlement Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le règlement

Intérieur Cantine intérieur de la cantine applicable à compter du 14 novembre 2011.

N° 2011.11.09/05

Présentation des rapports Conformément à l’article 40 de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999, Madame

d’activité du SICTEU, SIVOS le Maire donne lecture du rapport d’activité du SICTEU, du SIVOS et de

et Communauté de Communes la communauté de communes pour l’exercice 2010. Après en avoir délibéré, le

N°2011.11.09/06-07-08 Conseil Municipal, prend acte de ces présentations.

POINT SUR LES TRAVAUX :

Voirie : Monsieur Henri CRABANAC fait le point sur les travaux :

- RD 38 : les travaux demandés ayant été réalisés, cette route pourra être intégrée à la voirie communale.

- Route de Laubanie : elle vient d’être refaite.

- Il est décidé de poser des panneaux « cédez le passage » au bout de l’impasse du Meynieux, de la rue

Krivine et de l’impasse des Granges (rue en bas du lotissement les Granges )

Il présente également au Conseil, le projet de tracé d’emplacement de parking « place de la République » qui

sera réalisé très bientôt.

Bâtiments : Monsieur Daniel Laubuge précise que les travaux de crépissage de l’église devraient débuter le 21

novembre et que des devis ont été demandés pour la maintenance des chaudières de l’ensemble des bâtiments.

QUESTIONS DIVERSES :

Sécheresse :

Un avis à la population a été lancé afin de connaître le nombre d’habitants concernés par des fissures de leur

habitation suite à la sécheresse de 2011. Une demande de reconnaissance de catastrophes naturelles sera adressée

à la Préfecture en fonction de l’importance des inscriptions.

Nom de rues :

Madame Nelly LAUNAY, Présidente de la Commission urbanisme présente au Conseil le bilan du travail sur les noms

de rues. Elle propose à chacun de l’étudier et d’y apporter les rectificatifs nécessaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.