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Déliberation - decision 043 22 exe
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 043 22 exe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Décision n° : 043.22
Objet : Convention relative aux ateliers Poney
Le Maire de Coubron,
VU la délibération n° 20/013 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU la convention de partenariat présentée par la Mairie de Coubron représentée par
Monsieur Toro Ludovic, Maire de Coubron,
Vu la prestation proposée par la société EARL Coubron représentée par Madame Leleu Anne
Laure pour les ateliers poney pour le Multi Accueil municipal
Société EARL Coubron
Sente de derrière les jardins
93470 Coubron
Vu le coût de la représentation de 0 euro ;
DECIDE
DE signer la convention de partenariat avec la société EARL Coubron représentée par
Madame Leleu Anne Laure pour les ateliers poney pour le Multi Accueil municipal;
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance
sous la forme d'un donner acte ;
Un extrait sera affiché sur les panneaux administratifs en Mairie ;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint
Denis, et à Madame la Trésorière Principale de Montfermeil ;
Fait à Coubron, le : 30 mars 2022
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur FS LUN :
[093-219300159-20220330-043-22-AU | LE . VS Lagovic FORD Accusé certifié exécutoire | .
Réception par le préfet 20/06/2022 "1 à
Acesr- PRE Fe —' Mice-Président de Grand Paris Grand Est egte par délégation à) ’
République Française. Liberté Egalité Fratemité
HÔTEL DE VILLE - 133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Téléphone 01 43 88 514$ Télécopie 0143886385 Site wwwcoubronfr coumiel marie@coubron.fr
f Maire
| Conseiller Régional d'île de France
Pour l'autorité co
loute correspondance dont cire adressee à M le Maur