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Déliberation - decision 064 22 exe
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 064 22 exe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Liberté-EgaIité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Décision no : 064-22
Objet : Contrat de réservation Mer de sable
Le Maire de Coubron,
VU la délibération no 1218 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal
au maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU la réservation no MDS0086422 présenté par La Mer de Sable, pour les entrées des
enfants de I"accueil de loisirs primaire.
VU le titulaire du contrat, MER DE SABLE
60950 ERMENONVILLE
DECIDE
D'autoriser le paiement d'un acompte de 312.90 € à La Mer de Sable, pour les entrées du
10 août 2022 pour l'accueil de loisirs primaire.
D'inscrire les dépenses y afférentes au Budget communal de l'exercice ;
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance
sous la forme d"un donner acte.
Un extrait sera affiché sur les panneaux administratifs en Mairie.
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint
Denis, et à Monsieur le Trésorier Principal de Le Raincy.
Fait à Coubron, le :8 juin 2022
Le Maire,
Conseiller Régional d'lle de France
Vice-Président de « Grand Paris Grand Est »
Accusé de réception - Mimstete de l'lnterieur
l093-2193001 59-20220608-064-22-AU
Accusé cer!ifié exécutoire
République Françaisc, Libeité Egalité Friitemilé '
HO'rEL DE VILLE 13], rue Jean Jaurès - 9M71) COUBRON
Téliiplione OI 43 88 51 45 Télécopie : O I 43 88 63 85 - Site ' www.coubmn.fr - courriel maiiie(ai- coubmn.l'r
Triiilia cnmiqnimtlünce tli'iit èlre iirlriitqée .1 M Ic Miiii