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Déliberation - decision 042 22 exe
Déliberation - decision 029 24 exe 1
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 029 24 exe 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
République Française
liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Décision no029-24
Objet : Contrat de réservation Zoo de Beauval
Le Maire de Coubron,
VU la délibération no 1218 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal
au maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le contrat 144494391 présenté par Le Zoo Parc de Beauval, pour les entrées des jeunes
de la Baz'ados.
VU le titulaire du contrat, ZOO PARC DE BEAUVAL
Route du Blanc
41110 Saint-Aignan-Sur-Cher
DECIDE
D'autoriser le paiement d'un acompte de 262 € au Zoo Parc de Beauval, pour les entrées
des 15 et 16 avril 2024 des jeunes de la Baz"ados.
D'inscrire les dépenses y afférentes au Budget communal de l'exercice ;
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal 1ors de sa prochaine séance
sous la forme d"un donner acte.
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint
Denis, et à Monsieur le Trésorier Principal de Le Raincy.
Fait à Coubron, le : 20 février 2024
Accusé certifié exécutûire
iî!
Le Maire,
Conseiller Régional d'lle de France
Vice-Président de « Grand Paris Grand Est »)
Ludovic TORO
République Frariçaise, Liberté Egalité F'mternilé
HÔTEL DE VILLE - 1!3. nie Jean Jaurès - 93470 COUBRON T&'phone : OI 4] 88 51 45 - Télécûpie :OI 43 88 63 85 - Siic : www.cüîibron.fr - coîirriel : mairie(ailcüubmn.fr