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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D160925 DE 05 Cession dequipements du CIAS d Aire sur lAdour a la Communaute des Communes Aire sur lAdour
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D160925 DE 05 Cession dequipements du CIAS d Aire sur lAdour a la Communaute des Communes Aire sur lAdour)
Thèmes du document : Santé, Mode, textile et habillement, Logement,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
&
Envoyé en préfecture le 19/09/2025
Reçu en préfecture le 19/09/2025
Publié le
ID : 040-200030435-20250916-160925_05-DE
CCAA —) Landes - Gers
Séance du 16/09/2025
Délibération N°160925/05
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 37
Excusés : 10
Pouvoirs : … 6
Votants : … 43
- dont « pour »:… 43
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 16 septembre 2025 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 10 septembre 2025, se sont réunis sous la présidence
de Monsieur Philippe BRETHES à SARRON.
Présents :
Excusés :
Pouvoirs :
Mrs et Mmes ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU Corinne, BARRAILH-
LAFARGUE Vincent, BARON Chrystelle, PELLARINI Philippe, MALHERBE Bernard,
BARRAUD Danielle, DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE Florence,
LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard, DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, LARRAT Nicole, ROUABLE Hervé, LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, BRETHES Philippe, BAQUIE Pascal, GIJSBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN Dominique, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques, CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
LAGRAVE Xavier, MECHIN Isabelle, DUBOSC Sonia, MARTIN Didier, BOP Philippe,
CAZABAN Yves, SAINT GERMAIN Paulette, VACHER Béatrice, LAFARGUE Lionel,
MADER Karl.
LAGRAVE Xavier à ASSIBAT Marie
MECHIN Isabelle à LAFFITTAU Corinne
SAINT GERMAIN Paulette à LALANNE Jean Michel
CAZABAN Yves à GACHIE Florence
VACHER Béatrice à MARTI Jérémy
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Objet : Cession d'équipements du CIAS à la commun
re TRE
Envoyé en préfecture le 19/09/2025 DR )
Reçu en préfecture le 19/09/2025 F SO
Publié le. se
ID: 1AO-200080486.202608 1851800256 08.DE
M. le Président explique qu’un studio de la résidence senior gérée par le CIAS était réservé pour
l'hébergement des médecins stagiaires ou remplaçants recrutés par la Maison de santé.
Afin de l’équiper, du mobilier a été acheté par le CIAS sur son budget annexe RESIDENCE SENIOR pour
un montant de 3 179€ TTC,
Ce logement n'a pas été utilisé car l'offre d'hébergement était par ailleurs suffisante (2 places à la
Maison de santé d’Aire et 1 place à la Maison de santé d’Eugénie). Il est donc remis à la location pour
des personnes âgées autonomes.
Il parait logique que l'équipement acquis pour meubler ce logement (meubles, électro-ménager} soit
pris en charge par la communauté de communes, d'autant plus qu’il sera utilisé pour équiper les
logements qui seront aménagés dans l’immeuble jouxtant ta Maison de santé.
Cela suppose les écritures comptables suivantes pour le budget de la communauté de communes :
Mandat au 410-2188 890,00
Mandat au 410-21848 2 289,00
Ilest proposé aux membres de l’assemblée d'approuver la cession d'équipements du CIAS à la
communauté de communes telle que présentée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la cession d'équipements appartenant au CIAS à la communauté de communes telle
que présentée.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Philippe BRETHES