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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D18 270624
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D18 270624)
Thèmes du document : Santé, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
a CCAA =) Landes - Gers 7)
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 30
Excusés : 5
Pouvoirs : … 12
Votants : … 42
- dont « pour »:… 42
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
KE Publié le |
ID : 040-200030435-20240627-D18_270624-DE
Séance du 27/06/2024
Délibération N°270624/18
Le 27 juin 2024 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes
d’Aire sur l’Adour, convoqués le 21 juin 2024, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Philippe
BRETHES à VIELLE TURSAN.
Présents :
Excusés :
Pouvoirs :
Mrs et Mmes, POMIES Claude, LAFFITAU Corinne, MECHIN Isabelle, PELLARINI Philippe,
BARRAUD Danielle, BOP Philippe, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, SAINT GERMAIN
Paulette, GOSDA Frédéric, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine,
BERDOULET Cédric, DUCONGE Joëlle, LARRAT Nicole, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean
Michel, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, LAFARGUE Lionel,
GUSBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, DOREILH Jean-Paul, DUFAU
Jean Jacques, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, LABORDE Benoît.
BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, MARTIN Didier, BAQUIE Pascal, MARQUE Michel,
LAGRAVE Xavier à LAFFITTAU Corinne
ASSIBAT Marie à MECHIN Isabelle
BARRAILH-LAFARGUE Vincent à BOP Philippe
MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe
DARRIEUMERLOU Nathalie à POMIES Claude
CAZABAN Yves à MARTI Jérémy
DEHEZ Gérard à BERDOULET Cédric
CASTAING Marie Laurence à DUCONGE Joëlle
CARREAU Pascal à GISBERS Lambert
SAINT GERMAIN Dominique à BRETHES Philippe
MADER Karl à LAFARGUE Vincent
CAMPAGNE Jean Lucà DUFAU Jean Jacques Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20240627-D18_270624-DE
Objet : Adhésion à la convention Prévention des Risques Professionnels, Santé, Sécurité
au Travail du Centre de Gestion des Landes
Vu les dispositions du code général de la fonction publique,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant les prestations proposées par le service prévention du Centre de Gestion des Landes dans le
cadre de la convention Prévention des Risques Professionnels, Santé, Sécurité au Travail ci-annexée,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
DÉCIDE :
-__ D’adhérer à la convention Prévention des Risques Professionnels, Santé, Sécurité au Travail du
Centre de Gestion des Landes
-_ D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d'adhésion correspondante figurant
en annexe de la présente délibération.
PRÉCISE :
-__ Queles crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Communauté de Communes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES =