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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D13R 270624
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D13R 270624)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le
CC ID : 040-200030435-20240627-D13R_270624-DE
5) Landes - Gers
Séance du 27/06/2024
Délibération N°270624/13R
Abroge et remplace la D 270624/13
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 30
Excusés : 5
Pouvoirs : … 12
Votants : … 42
- dont « pour »:… 42
- dont « contre »: … 0
- dont abstention : 0
Le 27 juin 2024 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes d’Aire
sur l’Adour, convoqués le 21 juin 2024, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Philippe BRETHES
à VIELLE TURSAN.
Présents : Mrs et Mmes, POMIES Claude, LAFFITAU Corinne, MECHIN Isabelle, PELLARINI Philippe,
BARRAUD Danielle, BOP Philippe, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, SAINT GERMAIN
Paulette, GOSDA Frédéric, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET
Cédric, DUCONGE Joëlle, LARRAT Nicole, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean Michel,
LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, LAFARGUE Lionel, GIJSBERS
Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques,
LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, LABORDE Benoît.
Excusés : BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, MARTIN Didier, BAQUIE Pascal, MARQUE Michel,
Pouvoirs : LAGRAVE Xavier à LAFFITTAU Corinne
ASSIBAT Marie à MECHIN Isabelle
BARRAILH-LAFARGUE Vincent à BOP Philippe
MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe
DARRIEUMERLOU Nathalie à POMIES Claude
CAZABAN Yves à MARTI Jérémy
DEHEZ Gérard à BERDOULET Cédric
CASTAING Marie Laurence à DUCONGE Joëlle
CARREAU Pascal à GIJSBERS Lambert
SAINT GERMAIN Dominique à BRETHES Philippe
MADER Karl à LAFARGUE Vincent
CAMPAGNE Jean Luc à DUFAU Jean Jacques Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/07/2024 A
Reçu en préfecture le 04/07/2024 Ka 2 !
Publié le
ID : 040-200030435-20240627-D13R_270624-DE
Objet : Convention de mise à disposition des anciens locaux par le CIAS à la Communauté de Communes à titre gracieux
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale met à la disposition de la Communauté de Communes une partie
de l'immeuble cadastré section CL n° 274 du CIAS sis 14 rue du Moulin à Aire sur l’Adour comprenant au :
Rez de chaussée : 1 bureau de 15.03 m?, 1 dégagement de 11.83m?, des WC PMR de 4.80m?, 1 local archives
de 11.04 m?, local technique de 8.01 m?
Niveau 1 : 5 bureaux (12.99m?, 13.09m°, 23.51m?,13.24m? et 22.11m?), 2 dégagements (14.87m? et 5.99m/), 1 WC (3.35m?) et une tisanerie (5.10m?).
Le garage reste utilisé par les services de l'EHPAD.
Les biens sont mis à disposition par le Centre Intercommunal d'Action Sociale au profit de la Communauté
de Communes à titre gracieux. Les charges inhérentes aux fluides et à l’énergie sont estimées à un
montant annuel de 2 400€ que la Communauté de Communes versera au Centre Intercommunal
d'Action Sociale.
Dans le cadre de ses compétences en matière de mise en œuvre d’un pôle territorial de santé sur le territoire
communautaire, la Communauté de Communes met à la disposition de l'hôpital Layné pour le Centre
Médico-Psychologique (CMP) et Centre de Santé Mentale (CSM) d’Aire sur l’Adour dépendant du Pôle
Psychiatrie Adultes et Santé Publique.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer la convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux par le CIAS à la CCAA.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES
d'Aire sur l'Acour