Déliberation - CR6 du 10 10 2017

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Déliberation - CR6 du 10 10 2017 Document publié le Mercredi 25 avril 2007 par la commune de Tourriers. Lien du pdf (Déliberation - CR6 du 10 10 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, République Française Département CHARENTE

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Commune de TOURRIERS

séance du 10/10/2017

L'an 2017 et le 10 Octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de DANEDE Laurent Maire

Membres Convoqués Présents Excusés Pouvoir à BISOT Nadia BROSSARD Julina DANEDE Laurent, Maire FILLATRAUD Jean-Christophe FRANCOIS dit CHARLEMAGNE Régis Henri ROUHAUD GENTET Frédéric, 2ème Adjoint HAULBERT Ludovic JOUBERT Corinne, 4ème Adjoint Laurent DANEDE LUCAS Bruno MORAIN Mickaël PAPON Bruno PAYRAUDEAU Alain ROUHAUD Henri, 1er Adjoint VERGNAUD Nathalie, 3ème Adjoint

Date de la convocation : 02/10/2017

Date d'affichage : 02/10/2017

Secrétaire de Séance : M. ROUHAUD Henri

ORDRE DU JOUR

A GrDF - Redevance d’occupation du domaine public 2017

B GROUPAMA – Remboursement d’honoraires

C Renouvellement de la convention pour la mise à disposition du bus de Vars

D Bar – Restaurant : Annulation du loyer d’Août et Septembre 2017

E Frelons Asiatiques : Remboursement des prestations ?

F CDC Cœur de Charente : Modification statutaire

G Différentes délibérations modificatives :

Budget Principal : Faucheuse d’accotement et Chaudières

Budget Annexe Assainissement : Ouverture de crédit

H GEMAPI – Adhésion au syndicat SyBRA

I Travaux CRER – Lancement de l’étude

J Dons divers

K Questions diversesRépublique Française Département CHARENTE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter des points à l'ordre du jour :

- RPQS 2016

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf 2017043 : GrDF - Redevance d’occupation du domaine public 2017 Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil des décrets n°2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015.

Il propose au Conseil Municipal, concernant les réseaux de distribution :

Article 1 : de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public gaz (RODP) :

RODP = (0.035 X L+100) X TR

L= 8467m

TR= 1.18

Soit RODP 2017 = 468€

Article 2 : de fixer le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz (ROPDP) :

ROPDP = 0.35 X L

L = 0m

Soit ROPDP 2017= 0€

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

- Adopte les propositions qui lui sont faites concernant le RODP et ROPDP soit 468€ + 0€ = 468€

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf 2017044 : GROUPAMA – Remboursement d’honoraires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a eu recours aux services d’avocats pour les 2 dossiers en recours au tribunal. Les démarches auprès de notre assurance ont été effectuées et vient de nous indemniser.

Il y a lieu de délibérer afin de pouvoir émettre un titre de recette correspondant à cette somme à la section Recettes de Fonctionnement, sur l’imputation 7788 – Produits exceptionnels divers et afin d'engager la réparation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte d'émettre un titre à l'imputation 7788- Produits exceptionnels divers pour la somme de 1200€

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf 2017045 : Renouvellement de la convention pour la mise à disposition du bus de Vars Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reconduire la mise à disposition du bus de Vars avec chauffeur pour transporter les enfants et leurs accompagnants de l’école publique communale à la bibliothèque d’Anais, dans le cadre des activités scolaires et périscolaires aux conditions souscrites dans la convention.République Française Département CHARENTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de reconduire la convention de mise à disposition du bus de vars

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf 2017046 : Bar – Restaurant : Annulation du loyer d’Août et Septembre 2017

Monsieur le Maire informe que le bail commercial du bar-restaurant a été signé le 1er

août 2017, et le 1er loyer a été émis. Les travaux ayant pris du retard, et l’état des lieux ayant été signé le 20 septembre dernier, les gérants demandent s’il est possible d’annuler le loyer d'août.

Monsieur le Maire propose d'annuler le loyer d'août auprès de la perception, et de ne commencer à percevoir les loyers qu'à partir du mois d'octobre 2017. Jean-Christophe FILLATRAUD demande si le bail est pour partie commercial et habitation car il n’y a pas de cuisine à l’étage et que les gérants ne peuvent plus se servir de celle du restaurant après une certaine heure. Monsieur le Maire répond que le bail est commercial pour tout le bâtiment. Rien n’empêche l’usage de la cuisine pour l’occupant du logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’annuler le loyer d’août auprès de la perception

- de ne pas émettre le loyer de septembre 2017

- de commencer à percevoir les loyers 'à partir du mois d'octobre 2017

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf 2017047 : Frelons Asiatiques : Remboursement des prestations ? Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, le Conseil Départemental ne prenant plus à sa charge la destruction des nids de Frelons Asiatiques par des désinsectiseurs autorisés, la commune a le choix entre :

1/ laisser à chaque habitant de prendre à sa charge la totalité du coût 2/ prendre en partie le cout de l’intervention avec un plafonnement fixe ou modulable : − Soit 50€ par intervention

− Soit 50% du cout réel, sans plafond

Sachant qu’une intervention coûte en moyenne 100€

Jean-Christophe FILLATRAUD informe le conseil municipal que certaines assurances peuvent prendre la prestation à leur charge.

Le conseil municipal préconise une sensibilisation des habitants au piégeage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de rembourser 50 € par intervention, à condition de fournir une attestation d'assurance de non prise en charge de la facture du désinsectiseur.

Cette délibération prend effet à la date du 10 octobre 2017.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf 2017048 : CDC Cœur de Charente : Modification statutaire

Vu la délibération n° 201700413_09 de la Communauté de communes Cœur de Charente, en date du 13 avril 2017, validant le scénario de déploiement du très haut débit sur le territoire communautaire,

Vu la délibération n° 20170707_04 de la Communauté de communes Cœur de Charente, en date du 7 juillet 2017, approuvant le phasage de déploiement du très haut débit proposé par Charente Numérique,

Vu la délibération n°20170928_21 de la Communauté de Communes Cœur de Charente, en date du 28 septembre 2017, modifiant ses statuts,République Française Département CHARENTE

Le Maire rappelle :

Que, par arrêté préfectoral du 19 décembre 2016, il a été créé, à compter du 1er janvier 2017, un nouvel établissement public de coopération intercommunal, appelé « Communauté de Communes Cœur de Charente », issu de la fusion des Communautés de Communes de La Boixe, Pays d’Aigre et Pays Manslois.

Que la Communauté de Communes est composée de 54 communes à savoir : Aigre, Ambérac, Anais, Aunac-sur-Charente, Aussac-Vadalle, Barbezières, Bessé, Cellefrouin, Cellettes, Charmé, Chenon, Coulonges, Ebréon, Fontclaireau, Fontenille, Fouqueure, Juillé, La Chapelle, La Tâche, Les Gours, Lichères, Ligné, Lonnes, Lupsault, Luxé, Maine-de-Boixe, Mansle, Montignac-Charente, Mouton, Moutonneau, Nanclars, Oradour, Puyréaux, Ranville-Breuillaud, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Amant-de- Bonnieure, Saint-Angeau, Saint-Ciers-sur-Bonnieure, Saint-Fraigne, Saint-Front, Saint- Groux, Sainte-Colombe, Tourriers, Tusson, Valence, Vars, Ventouse, Verdille, Vervant, Villejésus, Villejoubert, Villognon, Vouharte, Xambes.

Que, par arrêté préfectoral du 10 février 1992, le SDEG 16 prenait la compétence en matière de communications électroniques ; celle-ci portant notamment sur la propriété des ouvrages, la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux. Considérant que la totalité des Communes membres de la Communauté a transféré la compétence « communications électroniques » au SDEG 16 à savoir :

• la compétence « communications électroniques » au sens du Code général des collectivités territoriales (notamment l’article L.1425-1 du CGCT) et du Code des postes et communications électroniques ;

• la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre ;

• la propriété des infrastructures, équipements et, éventuellement, des réseaux dans les conditions précisées précédemment.

Considérant que, pour rationaliser l’exercice de la compétence en matière de communications électroniques, il apparaît opportun que la Communauté se voit transférer la compétence par ses Communes membres.

Considérant que le transfert d’une compétence à la Communauté de Communes Cœur de Charente suppose, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, une délibération du conseil communautaire, l’accord d’une majorité qualifiée de communes membres consultées dans leur ensemble et un arrêté préfectoral constatant le transfert de ladite compétence ; que la majorité qualifiée précitée est composée des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant en outre comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.

Considérant que l’ajout de cette compétence « communications électroniques » emportera substitution de la Communauté à ses communes membres au sein du SDEG 16 au titre de cette compétence.

Considérant que la Communauté est d’ores et déjà membre du SDEG 16, le délégué qu’elle a désigné la représentera désormais au titre de la compétence communications électroniques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve le transfert à la Communauté de Communes Cœur de Charente de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques mentionnée à l’article L. 1425-1 du CGCT.

• Approuve en conséquence la modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Charente comme suit : Est ajouté à l’article 6 au titre de l’exercice des compétences facultatives la compétence suivante : « communications électroniques (article L. 1425-1 du CGCT).République Française Département CHARENTE

• Précise que ce transfert conduira la Communauté à se substituer aux communes au sein du SDEG 16 au titre de cette compétence.

• Demande à Monsieur le Préfet de la Charente de bien vouloir : • Prononcer, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, le transfert de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques à la Communauté de Communes Cœur de Charente,

• Modifier les statuts en conséquence,

• Prendre acte de la représentation-substitution.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf 2017049 : Budget Principal : DM pour l’achat de la Faucheuse d’accotement et les chaudières

Vu le Code Général des Collectivités

Vu la délibération du CM en date du 14 avril 2017 portant vote du budget principal afférent à l’exercice 2017

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14

Considérant que les modifications peuvent être apportées au Budget Principal par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent Considérant la nécessité de procéder à des ajustements au budget principal de l’exercice 2017

Pour la section de dépense d’investissement du budget principal 2017, la somme de 3 000 € avait été inscrite pour le remplacement de la chaudière du logement locatif communal au 37 route de Paris. Or une autre chaudière est à remplacer dans un autre logement locatif communal au 48 bis route de Paris. Il est donc proposé d’ajouter la somme 2 000 €, conformément aux propositions de décisions modificatives ci-après. La faucheuse d’accotement de la commune n’est pas adaptée au tracteur. Pour répondre aux besoins d’entretien de la commune il est nécessaire d’investir dans un autre équipement. Cet investissement n’avait pas été inscrit au BP 2017. Il vous est donc proposé de procéder aux décisions modificatives ci-après pour réaliser cet achat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte l’ouverture de crédit telle que ci- après :

Investissement

Chap. Imputat° Libellé Dépenses Recettes 20 202 Frais d’étude -9500.00 21 2188 Autres Immobilisations +2000.00 21 21578 Autres Matériel et outillage de voirie +7500.00 TOTAL 0.00€ 0.00€

A la majorité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 1)

réf 2017050 : Achat d’une faucheuse d’accotement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la faucheuse d'accotement est mal adaptée et coute en réparation.

Une faucheuse d'accotement de la marque Desvoys a été achetée pour un prix de 6200€ HT soit 7440€ TTC. Et la faucheuse de la marque BOMFORD est reprise pour un montant de 2000€ HT soit 2400€ TTC.

Il y aura lieu d'effectuer des opérations d'ordre liées à la reprise.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE l'achat de la Faucheuse d'accotement de la marque DESVOYS - ACCEPTE la reprise de la Faucheuse d'accotement de la marque BOMFORD - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les Décisions Modificatives liées à cette transaction.République Française Département CHARENTE

A la majorité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 1)

réf 2017051 : Budget Annexe Assainissement : Ouverture de crédit

Vu le Code Général des Collectivités

Vu la délibération du CM en date du 14 avril 2017 portant vote du budget annexe Assainissement afférent à l’exercice 2017

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14

Considérant que les modifications peuvent être apportées au Budget annexe Assainissement par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements au budget annexe Assainissement de l’exercice 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte l’ouverture de crédit telle que ci- après :

Investissement

Chap Imputat° Libellé Dépenses Recettes 65 6541 Admission en Non-Valeur 0.05 70 70611 Redevance d’Assainissement 0.05 TOTAL 0.05€ 0.05€

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf 2017052 : GEMAPI – Adhésion au syndicat SyBRA

Monsieur le Maire informe les élus présents qu’à l’heure actuelle la gestion des cours

d’eau et des milieux aquatiques était une compétence facultative de la part des

communes.

Cette compétence (GEMAPI- GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des

Inondations) va devenir obligatoire et est affectée aux communes au plus tard le 1er

janvier 2018. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité

propre (EPCI FP) – communautés de communes, communautés d’agglomération,

communautés urbaines ou métropoles – exerceront cette compétence en lieu et place de

leurs communes membres.

La compétence GEMAPI est définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code

de l’environnement :

(1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

(2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris

les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

(5°) La défense contre les inondations et contre la mer ;

(8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones

humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Pour favoriser la mise en place de cette nouvelle compétence sur notre commune de,

l’adhésion au SyBRA (Syndicat du Bassin des Rivières de l’Angoumois) compétent en

matière de GEMAPI est souhaitable. Le syndicat est constitué sur le territoire charentais

d’un certain nombre de collectivités membres. Pour exercer la compétence à l’échelle

du département, toutes les collectivités doivent être adhérentes (3 EPCI manquantes

dont Cœur de Charente. L’adhésion d’une ou plusieurs communes membres de Cœur de

Charente permettra une adhésion au syndicat de la CDC par représentation substitution

(scénario 2) au 1er janvier 2018.

Remarque : La taxe GEMAPI non encore fixée était jusqu’à présent mobilisée par les

seules communes traversées par un cours d’eau.République Française Département CHARENTE

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des élus présents, décide :

• d’approuver et de voter une demande d’adhésion de la commune au SyBRA (Syndicat

du Bassin des Rivières de l’Angoumois).

A la majorité (pour : 8 contre : 1 abstentions : 1)

réf 2017053 : Travaux CRER – Lancement de l’étude

Monsieur le Maire informe les élus présents que la commune a adhéré en 2016 au CRER. Dans ce cadre, elle a bénéficié d’un diagnostic et d’une préconisation de travaux pour 2 de ses bâtiments : mairie et salle polyvalente. Le dossier a été présenté aux conseils municipaux du 4 mai et 29 juin 2017.

Il vous est proposé de lancer les devis de travaux pour permettre au CRER et au PETR partenaire de cette opération de lancer les demandes de subventions. Si le programme est retenu et si les subventions sont mobilisables, la dépense pourra être inscrite au BP 2018, budget principal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des élus présents, décide :

- de lancer les devis de réhabilitation de la mairie et de la salle polyvalente - autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à son dossier

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

réf 2017054 : Dons divers

Monsieur le Maire informe les élus présents qu’il y a lieu d’admettre en recette une somme versée en numéraire à la commune en compensation de l’occupation du domaine privé communal, 600 €. Il vous est proposé d’affecter cette recette au budget annexe Bar Restaurant section de Fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte l'augmentation de crédit ci- dessous :

Fonctionnement

Chap Imputat° Libellé Dépenses Recettes 011 611 Contrat de prestation 600.00

77 7788 Produits exceptionnelles 600.00 TOTAL 600.00€ 600.00€

A la majorité (pour : 9 contre : 1 abstentions : 0)

réf 2017055 : RPQS 2016

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de TOURRIERS. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

A la majorité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 1)République Française Département CHARENTE

Questions diverses :

- Déplacement du monument aux morts : il faut relancer le dossier et engager la dépense sur 2018. Prévoir une réunion avec les anciens combattants. SOLIHA a déposé la Déclaration Préalable et les travaux pour le domicile groupé pour personnes âgées vont démarrer.

- Réflexion à venir pour le budget du CCAS

- Sécurisation Route de Jauldes : Réunion prévue le 17 octobre à 20h à la mairie avec les riverains

- Bar-restaurant : Inauguration le 12 octobre avec les entreprises - Lancement de l’Etude de l’aménagement de bourg le 26 octobre 2017 à 14h - Réunion pour le lancement du PLUi le 18 octobre à 18h : Etude du porter à connaissance

- Cimetière : l’agent de la SUEZ a installé un système pour verrouiller le compteur d’eau. On mettra à disposition une citerne de 1000l. le Conseil Municipal décide de mettre en plus une pierre sur la trappe du compteur d’eau.

- Projet des éoliennes : Un parc Jauldes/Tourriers est à l’étude par des opérateurs privés. Un travail au niveau de la CDC et le PETR pour définir une zone sur le territoire avec un cahier des charges stricts.

- RPQS eau potable : harmonisation du prix de l’eau sur 6 ans à partir de 2018 - Info sur la climatisation de la salle polyvalente : environ 26000 € (limite pour un marché 25000€)

- Etude pour la MAM : la construction d’un bâtiment sur un terrain communal couterait environ 150000€ et présenterait un risque financier. Le conseil municipal propose de ne pas aller plus loin dans l’étude

- Boulangerie : Recherche d’un repreneur en cours avec le repreneur - Nadia BISOT demande où en est le dossier pour le pluvial de Fenêtre. Monsieur le Maire fait faire une étude de réseau pour le dimensionnement et pour une solution technique par un bureau d’étude.

- Le stationnement des Ecoles : des parents d’élèves ne respectent pas le parking des bus et se garent n’importe où.

- Nathalie VERGNAUD demande pour caler une date pour l’inauguration du lavoir de fenêtre.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire clos la séance à 23 h 08.