Déliberation - CR3 du 31 03 2017

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Déliberation - CR3 du 31 03 2017 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourriers. Lien du pdf (Déliberation - CR3 du 31 03 2017)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, République Française Département CHARENTE

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Commune de TOURRIERS

séance du 31/03/2017

L'an 2017 et le 31 mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de DANEDE Laurent Maire

Membres Convoqués Présents Excusés Pouvoir BISOT Nadia BROSSARD Julina Bruno LUCAS DANEDE Laurent, Maire FILLATRAUD Jean-Christophe Bruno PAPON FRANCOIS dit CHARLEMAGNE Régis GENTET Frédéric, 2ème Adjoint Laurent DANEDE HAULBERT Ludovic Nathalie VERGNAUD JOUBERT Corinne, 4ème Adjoint LUCAS Bruno MORAIN Mickaël PAPON Bruno PAYRAUDEAU Alain ROUHAUD Henri, 1er Adjoint VERGNAUD Nathalie, 3ème Adjoint

Date de la convocation : 24/03/2017

Date d'affichage : 24/03/2017

Secrétaire de Séance : M. ROUHAUD Henri

ORDRE DU JOUR

A Approbation des Comptes de Gestion :

Budget Principal

Budget Annexe Assainissement

Budget Annexe Bar-Restaurant

B Approbation des Comptes Administratifs :

Budget Principal

Budget Annexe Assainissement

Budget Annexe Bar-Restaurant

C Délégué élu du CNAS

D Produits irrécouvrables d’un montant de 0,05€ année 2016

E Instruction au service ADS – Communauté de Communes Cœur de Charente

F Adhésion au CAUE

G Indemnité des élus – Modification des indices

H Règlement de la Salle Polyvalente

I Critères d’attribution des subventions aux associations

J GDON

K Questions diversesRépublique Française Département CHARENTE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter des points à l'ordre du jour :

- Ajout de modification d’une délibération de 1999 sur l’alignement sur les voies communales

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire sort de la pièce et laisse la parole à Corinne JOUBERT, Adjointe chargée des finances.

Madame JOUBERT explique que n’ayant pas tous les chiffres, les budgets n’ont pas été encore validés en Commission. C’est pourquoi il n’y aura que les votes des Comptes administratifs.

Les Comptes Administratifs ont été vus en Commission « Subventions Finances ». La présentation est un peu différente des années précédentes et fait apparaître les chapitres uniquement.

réf 2017014 : Approbation du Compte de Gestion 2016 – Budget Principal

Corinne JOUBERT rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 . Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf 2017015 : Approbation du Compte de Gestion 2016 – Budget Annexe Assainissement Corinne JOUBERT rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,République Française Département CHARENTE

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 . Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf 2017016 : Approbation du Compte de Gestion 2016 – Budget Annexe Bar -Restaurant Corinne JOUBERT rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice ... et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice ..., celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015 . Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf 2017017 : Approbation du Compte Administratif 2016 – Budget Principal Sous la présidence de Mme Corinne JOUBERT, Adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, et hors de la Présence du Maire, le conseil municipal examine le Compte Administratif 2016, qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses 536 175,36€

Recettes 597 419,80€

Excédent de clôture 202 891,68€

Investissement :

Dépenses 142 222,04€

Recettes 40 235,43€

Restes à réaliser :

Dépenses 53 700,00€

Recettes

Déficit de clôture -6 082.81€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2016.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)République Française Département CHARENTE

réf 2017018 : Approbation du Compte Administratif 2016 – Budget Annexe Assainissement

Sous la présidence de Mme Corinne JOUBERT, Adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le Compte Administratif 2016 du budget annexe d'Assainissement, qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses 44 501,86€

Recettes 27 776,14€

Déficit de clôture - 16 725.72€

Investissement :

Dépenses 144 026.82€

Recettes 31 386.71€

Restes à réaliser :

Dépenses 0,00€

Recettes 0,00€

Déficit de clôture -112 640,11€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2016 du budget Annexe d'Assainissement.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf 2017019 : Approbation du Compte Administratif 2016 – Budget Annexe Bar- Restaurant

Sous la présidence de Mme Corinne JOUBERT, Adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le Compte Administratif 2015 du budget annexe Bar- Restaurant, qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses 0,00€

Recettes 0,44€

Excédent de clôture 0,44€

Investissement :

Dépenses 76 000,00€

Recettes 23 889,54€

Restes à réaliser :

Dépenses 45 889,00€

Recettes 0,00€

Excédent de clôture 52 110,46€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2016 du budget Annexe Bar-Restaurant.

A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf 2017020 : Délégué élu du CNAS

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de remplacer Marie-Anne GERARDIN, Conseiller Municipal ayant démissionné en 2016, en tant que délégué CNAS.République Française Département CHARENTE

Monsieur le Maire rappelle que le Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales constitue un outil précieux pour les responsables des structures locales. Il leur propose en effet une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales de leurs personnels, agents de la fonction publique territoriale et salariés d'établissements publics. C’est un organisme Paritaire et pluraliste. Le délégué agent est Véronique ARNAUD.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal un candidat.

Il est proposé de procéder à un vote pour élire le candidat à main levée. Nadia BISOT est désignée Déléguée Elue CNAS.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf 2017021 : Produits irrécouvrables d’un montant de 0,05€ année 2016 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande d’admission en non valeur formulées par le comptable du trésor Public, de créance concernant des impayés.

Toutes les voies de recours ont été explorées par le Trésor Public, et étant inférieure au seuil, les créances sont donc irrécouvrables.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- d’ADMETTRE en non valeur la somme de 0€05

- de PREVOIR les crédits correspondants au compte 6541 sur le Budget Primitif – Budget Annexe assainissement 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Accepte :

- d’ADMETTRE en non valeur la somme de 0€05

- de PREVOIR les crédits correspondants au compte 6541 sur le Budget Primitif – Budget Annexe assainissement 2017

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf 2017022 : Instruction au service ADS – Communauté de Communes Cœur de Charente

Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2016, portant fusion des communautés de communes du Pays d'Aigre, de la Boixe et du Pays Manslois au 1er janvier 2017;

Vu les délibérations concordantes des communautés de communes du Pays d'Aigre, de la Boixe et du Pays Manslois prises antérieurement à la fusion précitée, et décidant de la création d'un service commun d'urbanisme à compter du 1er janvier 2017,

Vu la délibération du 28 septembre 2016 de la Communauté de Communes de la Boixe créant un emploi d'instructeur du droit du sol à temps complet, à compter du 1er décembre 2016,

Vu l'article 134 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-4-2 concernant les services communs non liés à une compétence transférée;

Vu les articles L140-1 et L 422-1 du Code de l'urbanisme définissant le Maire comme l'autorité compétente pour délivrer les actes relatifs à l'Administration du Droit des Sols (certificat, déclaration et autorisation d'urbanisme);

Vu l'article L 422-8 du Code de l'urbanisme supprimant la mise à disposition gratuite des services d'instruction de l'Etat pour toutes les communes compétentes appartenant à des communautés de 10000 habitants et plus ;République Française Département CHARENTE

Vu l'article D5211-16 du CGCT, fixant de remboursements des frais de fonctionnement de services communs par ses bénéficiaires,

Vu l'article R423-15 du Code de l'urbanisme autorisant la commune à confier par convention l'instruction de tout ou partie des dossiers liés à l'administration du Droit de sols à une liste fermée de prestataires ;

Vu l'article R 423-48 du Code de l'urbanisme précisant les modalités d'échanges électroniques entre service instructeur, pétitionnaire et autorité de délivrance ;

Vu la délibération n°20170223_11 en date du 23 février 2017 de la Communauté de Communes Coeur de Charente validant la constitution d'un service instructeur mutualisé du droit des sols au sein de la Communauté de Communes Coeur de Charente et approuvant le principe d'une convention de mise à disposition du service commun au profit des communes membres ;

Le maire rappelle que depuis le 1er juillet 2015, les communes qui font partie d'un établissement public de coopération intercommunale regroupant plus de 10 000 habitants et qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale, ne bénéficient plus de services de l'Etat n matière d'instruction des autorisations du droit du sol.

Le maire informe le conseil municipal que depuis le 1er janvier 2017, les communes de Chenon, Mansle, Saint-Angeau, Aigre, Anais, Aussac-Vadalle, Tourriers, Villejoubert, vars et Xambes doivent désormais instruire leurs demandes d'urbanisme.

La création d'un service commun d'instruction du droit des sols a donc été actée par l'assemblée délibérante de la communauté de communes Coeur de Charente. Ce service sera disponible à compter du 1er avril 2017.

Le maire précise que l'agent en charge de l'instruction des demandes d'urbanisme pour le compte des communes précitées sera employé par la Communauté de Communes Coeur de Charente.

Le Maire donne lecture du projet de convention relative au service commun d'instruction du droit des sols, ci-annexée, et invite l'assemblée à délibérer.

Alain PAYRAUDEAU demande pourquoi il n’y a que 11 communes qui adhèrent à ce service sur les 54. Les communes qui ont un document d’urbanisme (Carte Communale ou PLU) doivent, au 1er avril 2017, instruire les dossiers d’urbanisme. Les autres communes seront toujours étudiées par les services de l’Etat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les modalités de fonctionnement et de facturation du service commun d'instruction du droit des sols.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions en découlant.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Avant de continuer l’ordre du jour, Corinne JOUBERT reprend la parole pour présenter la note de synthèse relative au CA 2016, note qui sera rendu public à la mairie et sur le site de la commune.

réf 2017023 : Adhésion au CAUE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adhérer au CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement), Organisme qui est utile pour les projets de construction ou de rénovation mais aussi pour l'aménagement du bourg.République Française Département CHARENTE

Le coût annuel est de 67 € pour les communes de 501 à 1000 habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d'adhérer au CAUE pour un coût annuel de 67€.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf 2017024 : Indemnité des élus – Modification des indices

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, afin de conformer la commune avec

le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 (avec application au 1er janvier 2017), concernant les indemnités de fonction des élus, celle-ci doit indiquer par délibération le montant des indemnités en % de l’indice brut terminal de la fonction publique afin d’éviter de prendre une nouvelle délibération à chaque nouvelle modification de l’indice (une nouvelle modification de l’indice est prévue en janvier 2018).

Il rappelle l'indice brut et les pourcentages votés en début de mandat.

Monsieur le Maire propose de garder les mêmes taux de l'indice brut terminal.

Vu les règles appliquées aux indemnités de fonctions des maires compris dans la strate de population de 500 à 999 habitants, le Conseil Municipal fixe les taux suivants : - Maire : 30% de l'indice brut terminal

- Adjoint : 7.75% de l'indice brut terminal

- Conseiller municipal : 3% de l'indice brut terminal

A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 3)

Réf 2017025 : Règlement de la Salle Polyvalente

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un groupe de travail propose de modifier le Contrat de location de la Salle polyvalente ainsi que son règlement.

Tout d'abord, le groupe de travail propose d'augmenter la Caution à 500€, et de mettre la gratuité complète pour les associations de Tourriers.

Puis Monsieur le Maire donne lecture du règlement de la Salle Polyvalente et propose de le modifier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d'augmenter la Caution à 700€ (et non 500€)

- de mettre la gratuité complète pour les associations de Tourriers - de modifier le règlement de la salle polyvalente.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf 2017026 : Critères d’attribution des subventions aux associations Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2016007 du 12 février 2016 concernant le mode de calcul des subventions pour les associations communales: - Base fixe de 200€

- Parts variables plafonnées :

- Manifestations tout public : 50€ / manifestations (3 maximum)

- Manifestations internes : 50€ / manifestations (3 maximum)

- Aide à l'emploi : 100€

- TAP : 50€

- Investissement : 200€ maximum sur présentation de facture

- Formation : 200€ maximum sur présentation de facture

Corinne Joubert, Adjointe déléguée aux finances, et après étude des dossiers 2017,République Française Département CHARENTE

propose de modifier une part variable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal modifie le mode de calcul des subventions pour les associations communales tel que :

- Base fixe de 200€

- Parts variables plafonnées :

- Manifestations tout public : 100€ / manifestations (3 maximum)

- Aide à l'emploi : 100€

- TAP : 50€

- Investissement : 200€ maximum sur présentation de facture

- Formation : 200€ maximum sur présentation de facture

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf 2017027 : Principe d’adhésion au GDON

Monsieur le Maire rappelle que la commune, en faisant ses campagnes de dératisation, utilise les services du GDON mais sans en être réellement adhérente. Après plusieurs échanges par mail, la commune a reçu les statuts du GDON et a constaté qu’elle n'est pas membre et que son objet ne la concerne pas, ne faisant pas partie de l'emprise de la Charente.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le principe d'adhésion au GDON, à condition que celui ci modifie ses statuts et accepte que la Commune de Tourriers adhère au Groupement de Défense contre les Nuisibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le principe d'adhésion au GDON, à condition que celui-ci modifie ses statuts.

A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 1)

réf 2017028 : Alignement sur les voies communales

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 22 juillet 1999 :

"Pour des raisons d'harmonisation et de simplification, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'étendre les prescriptions définies par la délibération du 16 septembre 1979 à l'ensemble des voies communales. La règle est donc la suivante : toute construction doit se trouver à 4 mètres de l'axe de la route sur l'ensemble des voies communales."

Seulement, la délibération n'est pas assez complète. Il y a lieu de rajouter "toute construction d'une clôture".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de modifier la délibération du 22 juillet 1999 tel que :

"La règle est donc la suivante : toute construction d'une clôture doit se trouver à 4 mètres de l'axe de la route sur l'ensemble des voies communales."

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Points d’informations

- Monsieur le Maire donne la parole à Véronique ARNAUD, Adjoint Administratif, afin qu’elle fasse une information sur le nouveau régime Indemnitaire (RIFSSEP)

Questions diverses :

- Informations sur le Bar-Restaurant (Comptoir, Infos sur les travaux, repreneurs) - Bruno LUCAS demande si la mairie a raccordé ses bâtiments communaux. Monsieur le Maire répond que L’école et l’appartement se feraient au moment desRépublique Française Département CHARENTE

travaux, le Bâtiment de l’Ancienne Poste au moment des travaux de SOLIHA. Pour la mairie et la salle polyvalente, les travaux sont commandés.

- Bruno LUCAS dit qu’il a été convié à une réunion pour la voirie route de Jauldes, mais que depuis, il a vu que les ralentisseurs ont été réalisés mais qu’il n’y avait pas eu d’informations en conseil municipal. Monsieur le Maire répond que les informations ont été faites en même temps que d’autres aménagements de voirie (Fenêtre, le Bourg) mais qu’il était peut-être absent ce jour-là.

- Corinne JOUBERT présente la nouvelle revue municipale et explique qu’il y aura une info trimestrielle et après une revue spéciale association.

- Nadia BISOT évoque le fait que le logement à côté de l’école a un problème d’humidité. Monsieur le Maire répond qu’il a fait venir un professionnel pour essayer de palier au problème.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire clos la séance à 23 h 50.