Déliberation - S ance du 10 mars 2025

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Compte-Rendu - CR du 10 02 2025 Vis

Conseil Municipal - Liste des d lib rations examin es par le consei

Conseil Municipal - CM 23 10 2023

Déliberation - S ance du 10 mars 2025 Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Tourriers. Lien du pdf (Déliberation - S ance du 10 mars 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Envoyé en préfecture le 09/04/2025

« . Reçu en préfecture le 09/04/2025 République Française Détartement CHAREN publiq ga Publié le 09/04/2025 En

ID : 016-211603832-20250407-202521-DE

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Commune de TOURRIERS

séance du 10/03/2025

L'an 2025 et le 10 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de DANEDE Laurent Maire

DANEDE Laurent | _ | VERGNAUD David |

| ROUHAUD Henri

| GENTET Frédéric

JOUBERT Corinne

| COMTE Bernadette

BENOIT Christine

BEYLOT Anthony

BOUTENEGRE Amandine

BUFFARD Sophie

FRANCOIS dit CHARLEMAGNE

Régis

| HAULBERT Ludovic

MEURAILLON Christelle

| NEBOUT Sergine :

| VISSAC Stéphane

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Ed!

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| Corinne JOUBERT |

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Bernadette COMTE | + |

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Secrétaire de Séance : M. Anthony BEYLOT

ORDRE DU JOUR

A Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal

B Budget principal :

o Approbation du compte de gestion 2024

o Vote du compte administratif 2024

o Affectation des résultats

C Budget annexe Bar-Restaurant :

o Approbation du compte de gestion 2024

o Vote du compte administratif 2024

o Affectation des résultats

D Participation aux charges de fonctionnement Ecole de Saint Amant de Boixe

E Rénovation énergétique de la Salle Polyvalente : Validation de l'APD

F Questions diverses

Monsieur le Maire annonce qu'il n’a pas pris de décision depuis le dernier conseil municipal :

Monsieur le maire passe à l’ordre du jour.Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

République Française Pobtéte 08042025 AREL TE CE

ID : 016-211603832-20250407-202521-DE

réf 202512 : Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

Monsieur le Maire lit le compte-rendu du 10 février 2025 et demande au conseil municipal s’il y a

des modifications.

Aucune remarque n'étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu du 10 février 2025.

réf 202513 : Budget principal : Approbation du compte de gestion 2024

Le compte de gestion est un document élaboré par le comptable public qui retrace l'ensemble des

opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l’année écoulée. Il est soumis à

l'approbation du Conseil Municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec

le compte administratif présenté par Monsieur le Maire.

VU l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'adoption du compte

administratif et du compte de gestion ;

VU l'avis favorable de la commission « Subventions Finances » en date du 3 février 2025 ;

Considérant la présentation du compte de gestion 2024 du Budget Principal de la Commune de

Tourriers,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le compte de gestion 2024 du budget principal.

réf 202514 : Budget principal : Vote du compte administratif 2024

Sous la présidence de Mme Corinne JOUBERT, Adjointe chargée de la préparation des documents

budgétaires, et hors de la Présence du Maire, le conseil municipal examine le Compte Administratif

2024, qui s'établit ainsi :

Part affectée à | Résultat de clôture

207 Eu l'investissement

Recettes Dépenses

735 536,29€ 701 610,95€

239 679,74€ 34 325,34€ 13 098,23€ 260 906,85€

2023 2024 Restes à réaliser | Résultat de clôture 2024

Recettes Dépenses

214 410,44€ 307 029,51€

- 37 177,23€ -92 619,07€ -32 421,00€ - 162 217,30€République Française Déf

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le compte administratif du budget principal 2024

Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le 09/04/2025

ID : 016-211603832-20250407-20252 1-DE

réf 202515 : Budget principal : Affectation des résultats

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Laurent DANEDE, Maire.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

EXERCICE 2024

msn | Pme | onquge ne

S'étans on ee a qu | Fonsrnes + cn poneys nus BrécÈEs W-Ù eesecer 3 Dar: per) etéreur

cast rouiss à réaiss: ces à mme @ù prittrmeni Romans ser) raotrie

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260856E

STI AETSO | se AH TMS €

FONCTIONNE OMS E

eme eEtIE mur 24317 26,51€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir fe besoin de financement (déficit} de la section d'investissement,

Propose d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 260 906,85

Affectation obtigatoire : | | Li

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP {C/ 1068) 462 217,30

Soide disponible affecté comme suit : .

Affectation emplémentatre en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/ 1068

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 | Le

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

[R1068 [Excédent de fonctionnement 162 217,30

|RO02 [Report en fonctionnement 98 689,55

[D001 |Sotde d'execution cumulé d'investissement 129 796,30

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'affectation ci-dessus

réf 202516 : Budget annexe bar-restaurant : Approbation du compte de gestion 2024

Le compte de gestion est un document élaboré par le comptable public qui retrace l’ensemble des

opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année écoulée. Il est soumis àRépublique Française

Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié ls 00/04/2055 RESTE

ID : 016-211603832-20250407-202521-DE

l'approbation du Conseil Municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec

le compte administratif présenté par Monsieur le Maire.

VU l'article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'adoption du compte

administratif et du compte de gestion ;

VU l'avis favorable de la commission « Subventions Finances » en date du 3 février 2025 ;

Considérant la présentation du compte de gestion 2024 du Budget Annexe Bar-restaurant,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le compte de gestion 2024

réf 202517 : Budget annexe Bar-restaurant : Vote du compte administratif 2024

Sous la présidence de Mme Corinne JOUBERT, Adjointe chargée de la préparation des

documents budgétaires, et hors de la Présence du Maire, le conseil municipal examine le

Compte Administratif 2024, qui s'établit ainsi :

2023 2024

Part affectée à | Résultat de clôture

l'investissement

Recettes Dépenses

0,00€ 318,42€

7 037,69€ -318,42€ 7 037,69 - 318,42€

2023 2024

Restes à réaliser | Résultat de clôture

2024

Recettes Dépenses

7 637,69 0,00€

- 7 908,60€ 7 637,69€ - 270,91€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ ADOPTE le compte administratif du budget annexe Bar-Restaurant 2024

réf 202518 : Budget annexe Bar-restaurant : Affectation des résultats

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Laurent DANEDE, Maire.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le 09/04/2025 République Française Dé

Envoyé en préfecture le 09/04/2025

ID : 016-211603832-20250407-202521-DE

Chiffres à prendre l

Résultat CA | Part affectée à ones se Fes $ | en compte pour

2023 l'investissement ! . l'affectation du 2024 2024 réaliser | résultat

INVESTISSEMENT 7 908,60 € 7 637,69 € - € | 270,91 €

|

T— Î —

FONCTIONNEMENT | 7 037,69 € 7 037,69 € 318,42 € 318,42 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Propose d'affecter le résultat comme suit :

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 318,42

Affectation obligatoire : 3

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (C/ 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (tigne 002)

Total affecté au c/ 1068

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 (RO01) {

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 318,42

D002 Report en fonctionnement 318,42

DO01 Solde d'execution cumulé d'investissement 270,91

R1068 Excédent de fonctionnement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ APPROUVE l'affectation ci-dessus.

réf 202519 : Participations aux charges de fonctionnement Ecole de Saint Amant de Boixe

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un enfant domicilié à Tourriers est accueilli par

l'école de Saint Amant de Boixe en classe de ULIS. Normalement, la commune ne participe pas aux

frais de fonctionnement des autres collectivités excepté pour les classes spécialisées.

Les frais pour cet enfant s'élèvent à 1405,94€ pour l'année 2024-2025. Ces coûts se décomposent de la façon suivante :

- Coût de fonctionnement Ecole primaire : 587,99€

- Coût de fonctionnement Cantine : 472,03€

- Coût de fonctionnement Garderie : 345,92€

S'ensuivront les frais jusqu'en fin de scolarité.Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

République Française publis k'og042025 TEST. ET

ID : 016-211603832-20250407-202521-DE

La commune de Saint Amant de Boixe a sollicité par écrit le versement de la contribution pour

l'accueil d'un élève habitant Tourriers.

ll y a lieu de signer la convention de répartitions des charges de fonctionnement dans les écoles

publiques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE de participer aux frais de fonctionnement Ecole primaire, soit 587,99€.

- REFUSE de participer aux frais de fonctionnement cantine et garderie qui sont des services

non obligatoires.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de Saint Amant de

Boixe

réf 202520 : Rénovation énergétique Salle Polyvalente : Validation de PAvant-projet définitif

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 2 décembre 2024, le conseil municipal a validé l'avant-projet sommaire avec le programme de base, l'option de la pompe à chaleur et les

3 PSE et a autorisé Monsieur le Maire à lancer l'APD. Le 20 février dernier, Mme MOREAU,

architecte, et son équipe sont venus présenter l'Avant-Projet Définitif avec un estimatif plus précis

pour les différents lots, et PSE.

L'offre de base comporte 9 lots :

- Lot n°1: Démolitions — Gros œuvre : 30 557,40€ HT

- Lot n°2: Charpente — Couverture : 36 355,00€ HT

- Lot n°3 : Traitement des façades : 29 507,96€ HT

- Lot n°4 : Menuiseries extérieures serrurerie : 12 792,00€ HT

- Lotn’5 : Cloisons- Isolation — Plafonds - MIB : 87 347,58€ HT

- Lot n°6 : Peinture : 20 386,55€ HT

- Lotn°7: Electricité : 21 500,00€ HT

- Lot n°8 : Chauffage — Ventilation : 72 000,00€ HT

- Lot n°9: Plomberie : 6 000,00€ HT

Pour un Montant total de 316 446,49€ HT soit 370 644,59€ TTC.

Les différentes options sont estimées comme ci-dessous :

- PSE 1 : Création de baie intérieure sur bar : 10 763,20€ HT - PSE 2 : Doublage complémentaire : 1974,55€ HT

- __PSE3 : Remplacement autres menuiseries extérieures bois : 17 077,00€ HT - Clôture zone Pompe à Chaleur : 2 415,00€ HT

- _ Plus-value solution 2 CTA : 9 C00,00€ HT

Lors de cette réunion, la commission Travaux, après réflexion et sur conseil du maitre d'œuvre, a

opté pour retenir les options suivantes :

- PSE 2: Doublage complémentaire : 1974,55€ HT - PSE3 : Remplacement autres menuiseries extérieures bois : 17 077,00€ HT

- Clôture zone Pompe à Chaleur : 2 415,00€ HT

- _ Plus-value solution 2 CTA : 9 000,00€ HT

Pour un montant d'options de 30 466,55€ HT soit 36 559,86€ TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :Envoyé en préfecture le 09/04/2025

, . . Reçu en préfecture le 09/04/2025

République Française DÉ| une 1e 0070412025

iD : 016-211603832-20250407-202521-DE

- VALIDE l'avant-projet définitif avec l'offre de base ainsi que les Prestations

Supplémentaires Eventuelles retenues par la commission Travaux, pour un montant total de 346 913,04€ HT soit 407 204,45€ TTC

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander une solution technique supplémentaire pour la PSE n°1 : Création de baie intérieure sur bar. Le conseil municipal mettra en option ce point

lors de la passation de marché.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Points pour informations :

- Point sur le repas des ainés du 16 mars 2025

- information sur le conseil d'école du 11 mars à Tourriers

- Espaces sans tabac :la ligue contre le cancer est d'accord pour les 2 zones

- le PETR organise une matinée de sensibilisation à la santé environnementale à destination des élus

et agents le 16 avril 2025 de 10h à 12h.

- La commission « Finances » se réunira le 27 mars 2025 à 18h

- Présentation des visuels du terrain multisports : les conseillers optent pour le gris et lie de vin.

- La Poste a décidé d'enlever 3 boites à lettres jaunes dans les villages et d'en mettre une à la

boulangerie. Le conseil municipal souhaite plutôt la boite sur la place des as du volant ou au niveau

du bâtiment 51 route de Paris.

- Une demande de subventions a été faite pour une course de vélo.

- Corinne Joubert souhaïte revoir le mode d'attribution des subventions lors d'une commission

finances

- Monsieur le Maire a rencontré des jeunes de Villejoubert qui souhaitent créer un club de

pétanque. Corinne Joubert demande à Monsieur le Maire de récupérer les jeux de boules qui ont

été achetés à l’époque pour les animations des TAP.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clos la séance à 22h40.

Après approbation du conseil municipal en date du 7 avril 2025

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Anthony BEYLOT Laurent DANED & da | n

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