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Lien du pdf (Arrêté - 2022.10.04.1182 stationnement circulation refection toiture au 1 rue de castres route barree le 06.10.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.10.04/1182
de
Thème
: STATIONNEMENT
/ CIRCULATION
Objet
: Dans
le cadre
d'une
réfection
de
toiture
au
niveau
du
N°
1 de
la rue
de
Castres,
Monsieur
Royer
Arnaud
est
autorisée
à installer
une
nacelle
pour
le changement
de
rondins
de
bois
à neige
menaçant
de
tomber
sur
la voie
publique.
La
route
sera
barrée
le
06
Octobre
2022.
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R 116-2,
- Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la demande
effectuée
par
Monsieur
Royer
Arnaud
le 30
septembre
2022.
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le bon
déroulement
de
travaux
de
réfection
de
toiture,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le cadre
d'une
réfection
de
toiture
au
niveau
du
N°
1 de
la rue
de
Castres,
l'entreprise
Monsieur
Royer
Arnaud
est
autorisé
à installer
une
nacelle
pour
le
changement
de
rondins
de
bois
à neige
menaçant
de
tomber
sur
la voie
publique.
La
route
sera
barrée
le 06
Octobre
2022.
Article
2:
La
circulation
des
véhicules
est
coupée
le 06
octobre
2022
pendant
la durée
des
travaux.
Article
3 : Monsieur
Royer
Arnaud
assurera
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
4 : Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la mise
en
place
de
la pré-
signalisation
et
de
la signalisation
règlementaire
de
chantier
par
Monsieur
Royer
Arnaud
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
5:
Conformément
à l'article
R.411-25
du
Code
de
la Route,
les
dispositions
définies
dans
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
6 : Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le présent
arrêté
est
considéré
SR
RE
SE
QE
RER
TR
EE
UE
WE
ORENERE)
SRE
Eau
[1]
697
ESS
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112