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Document publié le Mercredi 13 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 23 83 groupement cde espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 SEPTEMBRE 2023
L’An deux mille vingt-trois le 13 SEPTEMBRE à 18 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 7 SEPTEMBRE deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Madame Martine MORELLON, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE (à partir du rapport 23-82).
Absents représentés : Monsieur Jean-François PERRAUD (a donné procuration à Monsieur le maire),
Madame Patricia GRANGE (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Roland WILPUTTE (a donné procuration à Monsieur Daniel SERANT jusqu’au rapport 23-81),
Absente non représentée : Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Monsieur Thomas SAUVAGE est désigné secrétaire de séance. ___________________________________________________________________________ Rapport n° 23/83 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Madame Martine MORELLON
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
AUTORISATION DE SIGNATURE
Publié le : 14 septembre 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 14 septembre 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 14 septembre 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/09/2023
Exposé des motifs :
La Communauté de communes de la vallée du Garon (CCVG) et les communes de Brignais, Chaponost, Millery, Vourles et le CCAS de Brignais souhaitent grouper leurs commandes dans le domaine de l’entretien des espaces verts confiés pour partie à des prestataires extérieurs.
Considérant qu’il importe donc de définir les conditions d’organisation administrative, technique et financière de ce groupement et d’en fixer le terme, il est soumis à l'assemblée délibérante une convention ayant pour objet de constituer le groupement de commande pour la prestation d'entretien des espaces verts.
Les caractéristiques de la convention sont détaillées au sein du projet de convention joint en annexe du présent rapport.
Vu les dispositions du code de la commande publique et notamment ses articles L 2113-6 et L 2113-7,
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1414-3,
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve la convention constitutive de groupement de commandes telle qu'annexée au présent rapport,
• Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Thomas SAUVAGE