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Document publié le Mercredi 22 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 23 13 conv gpt cde)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/02/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 FEVRIER 2023
L’An deux mille vingt-trois le 22 FEVRIER à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 16 FEVRIER deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Martine MORELLON, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Madame Clémence DUCASTEL (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Madame Françoise DUMAS), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Madame Anaïs VIDAL), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame Martine MORELLON).
Absente non représentée : Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Sandrine GENIN est désignée secrétaire de séance. ______________________________________________________________________________ Rapport n°23/13 – PATRIMOINE
Rapporteur : Monsieur Cédric LAURENT
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A L'EXPLOITATION TECHNIQUE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT D’EAU, VENTILATION ET CLIMATISATION
AUTORISATION DE SIGNATURE
Publié le : 23 février 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 23 février 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 23 février 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/02/2023
Exposé des motifs :
Considérant que la Communauté de communes de la vallée du Garon (CCVG) et les communes membres entendent poursuivre les pratiques de mutualisation entre collectivités en matière d'achat via la création de groupements de commande notamment ;
Considérant que la Communauté de communes de la vallée du Garon (CCVG) et ainsi que les communes de Brignais, Chaponost, Millery, Vourles, et les CCAS de Brignais et Chaponost ont des besoins communs dans le domaine de l'exploitation technique des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d’eau, ventilation et climatisation ;
Considérant qu'elles souhaitent grouper leur achat et qu’il importe donc de définir les conditions d’organisation administrative, technique et financière de ce groupement et d’en fixer le terme.
Il est soumis à l'assemblée délibérante une convention ayant pour objet de constituer un groupement de commande dans le domaine de l'exploitation technique des installations thermiques, des ventilations et des climatisations.
Les caractéristiques de la convention sont détaillées au sein du projet de convention joint en annexe du présent rapport.
Objet du marché Membres potentiels du
groupement
Coordonnateur
Exploitation technique des
installations de chauffage, eau
chaude sanitaire, traitement d’eau,
ventilation et climatisation.
Ville de Brignais - CCAS de
Brignais - CCVG - Ville de
Chaponost – CCAS de Chaponost -
Ville de Millery – Ville de Vourles
CCVG
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve la convention constitutive du groupement de commande « Exploitation technique des installations thermiques, des ventilations et des climatisations » telle qu'annexée au présent rapport ;
• Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Sandrine GENIN