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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 072 Creation dune commission DSP Centre aquatique
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 072 Creation dune commission DSP Centre aquatique)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 54
- présents suppléants : 2
- procurations : 17
- votants : 73 Communauté de Communes
Plateau - suffrages exprimés : 73
Lannemezan - abstentions : 0
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 73
- contre : 0
DELIBERATION n° 2024/072 |
L’an deux mille vingt-quatre et le 11 avril à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 4 avril 2024, s’est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Roger LACOME, Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY,
Maurice LOUDET, Davy SERRES (suppléant de Albert BEGUE), Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE,
Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier SARGUINET, Jean-Paul LARAN,
Fabienne ROYO, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette
GACHASSIN, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Jean-Yves BOUSSIER,
Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, Serge SOHIER, Alain DASQUE,
Bernard PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Jean-Marie DA
BENTA, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Jean Pierre CABOS, Pascal AUDIC,
Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Jean-François GUERINAUD, Patrice FOUGA
(suppléant de Chrystelle MAUPAS), Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, André
RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration: Pascale LEONARD à Ludovic PONTICO, Karine MEDOUS à
Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE à Joëlle ABADIE, Francis ESCUDE à Catherine CORREGE, Monique
KATZ à Fabienne ROYO , Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Martine LABAT à Jean-Yves BOUSSIER,
André QUINON à Christiane ROTGE, Geneviève PFIMLIN à Pierre DUMAINE, Nathalie SALCUNI à Jean-
Paul LARAN, Françoise PIQUE à Robert MONZANI, Jacqueline ALFONZO à Gisèle ROUILLON, Cindy
SIBE à Jean-Marie DA BENTA, Sandrine DURAN à Stéphanie LAGLEIZE, Philippe LACOSTE à Laurent
LAGES, Joël DEVAUD à François DABEZIES et Gérard SABATHIE à Nicolas TOURRON.
Absents excusés : Bruno FOURCADE, Jean-Bernard COLOMES, Jean-Marc DUPOUY, Romain
CAUCHOIS, Patricia CORREGE, Isabelle ORTE, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL et Jean-Paul COMPAGNET.
Objet : Création d’une commission DSP (Délégation de Service Public) pour l’exploitation du Centre aquatique intercommunal
Vu la délibération n°2022-173 du Conseil communautaire du 22 novembre 2022, décidant le mode
de gestion du centre aquatique : recours à la délégation de service public de type affermage, afin de
confier à un tiers délégataire, la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique ;
Vu la délibération n°2022-173 du Conseil communautaire du 22 novembre 2022, décidant également
d’un accompagnement par un avocat (Maître Thomas Le Mercier) [et ‘= "its X mise
d'ouvrage (Bureau d'étude ADOC) pour mener à bien la procédure de DSP Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20240411-2024-072-DE
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024 Vu l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Cette commission doit être composée de l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de
service public ou son représentant, président, el de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en
son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
De plus, il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui
de membres titulaires.
Après appel à candidature,
Vu les candidatures exprimées (5 pour les membres titulaires et 5 pour les membres suppléants), soit
une pour chacun des membres à pourvoir,
Vu l’article L 2121-21 du CGCT,
Vu la décision du conseil de communauté prise à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux
nomination
Vu le résultat des scrutins pour chacune des candidatures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des scrutins exprimés (73 pour
chacune des candidatures exprimées)
DECIDE
— De créer une commission « DSP » au sens de l’article L.1411-5 du CGCT pour la délégation
de service public du Centre aquatique intercommunal ;
— De désigner, en sus de Monsieur le Président, cinq membres titulaires et cinq membres
suppléants pour siéger à cette commission de délégation de service public constituée pour
l'exploitation du centre aquatique intercommunal :
Membres commission DSP — Centre aquatique
Président : Bernard PLANO
TITULAIRES SUPPLEANTS
André QUINON Pierre DUMAINE
Carine VIDAL Christiane ROTGE
Francis ESCUDE Didier FAVARO
Roger LACOME Albert BEGUE
Noël ABADIE Sylvie ORTEGA
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Pierre DUMAINE
Affichée le 23 AVR. 2024
Publiée le 2 3 AVR. 7024
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240411-2024-072-DE
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024