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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 164 DSP Centre aquatique
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 164 DSP Centre aquatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 49
- présents suppléants : 4
- procurations : 9 Communauté de Communes
- votants : 62
Plateau - suffrages exprimés : 61
eLannemezan - abstentions : 1
NESTE BARONNIES BAISES - pour : 58 - contre : 3
DELIBERATION n° 2025/164 |
L'an deux mille vingt-cinq et le 25 novembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau
de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 7 novembre 2025, s’est réuni, à la salle des fêtes de
CLARENS, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné
secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Bruno FOURCADE, Roger
LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Karine MEDOUS, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Jean-
Claude JACOMET, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Bernard COLOMES,
Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY), José DUFRECHOU (suppléant de Jean-Marie
VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Ludovic PONTICO,
Véronique MOUNIC, Michel DABAT, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Nicolas COLOMES, Patricia
CORREGE, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Bernard PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE,
Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Stéphanie
LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Jean-François
GUERINAUD, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE,
Charles RODRIGUES, Joëlle CABOS (suppléante d’Elisa PANOFRE), Aimé COURTADE, André RECURT,
Joëlle ABADIE, et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration: Maryvonne HEGUY à Karine MEDOUS, Maurice LOUDET à
Philippe SOLAZ, Xavier SARNIGUET à Pierre DUMAINE, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, André
QUINON à Catherine CORREGE, Sandrine DURAN à Stéphanie LAGLEIZE, Pascal AUDIC à Gisèle
ROUILLON, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES et Valérie DUPLAN à Ludovic PONTICO.
Absents excusés : Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Régine SARRAT, Monique KATZ, Romain
CAUCHOIS, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Serge SOHIER, Nathalie SALCUNI, Françoise
PIQUE, Jean-Marc BABOU, Cindy SIBE, Isabelle ORTE, Dominique DEMIMUID, Patrick ABADIE, Joëlle
VIGNEAUX, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Guy RAYNAL, Jean-Paul COMPAGNET, Gérard SABATHIE et
François DABEZIES.
Objet : Délégation de service public pour le centre aquatique - choix du délégataire
Vu les articles L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique ;
Vu les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités locales ;
Vu la délibération n° 2022/173 en date du 22 novembre 2022 portant décision de principe sur le
recours à la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique
« Bassin d’Oréa », ainsi que les caractéristiques principales des prestations que devra assurer le
délégataire, et autorisant le Président à lancer la procédure de consultation :
Vu l'avis de la commission visée à l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, du
4 octobre 2024, dressant la liste des candidats admis à présenter une offre :
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20251125-2025-164-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 Vu l'avis de la commission visée à l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, du
6 mars 2025, sur les propositions remises invitant le Président de la Communauté de communes à
engager les négociations avec les trois soumissionnaires ;
Vu le rapport du Président de la Communauté de communes présentant les motifs de choix du
concessionnaire et l’économie générale de la convention; communiqué aux conseillers communautaires le 7 novembre 2025,
Vu le projet de convention de délégation de service public et ses annexes ;
Considérant la présentation faite en assemblée des maires le 17 novembre 2025,
Sur proposition du Président de la Communauté de communes, lecture faite du rapport présentant
les motifs de choix du délégataire et l’économie générale de la convention ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré, à la majorité des voix exprimées (58 pour — 3 contre Laurent
LAGES et la procuration de Philippe LACOSTE, Sylvie ORTEGA — Abstention : Jean-Paul LARAN)
DECIDE :
Article 1: D’approuver le projet de convention de délégation de service public relative à la
gestion et l'exploitation du futur centre aquatique « Bassin d’Oréa », d’une durée
de 5 ans, outre la phase de préouverture / préfiguration, et le choix de la société
PRESTALIS comme concessionnaire ;
Article 2: D’autoriser le Président de la Communauté de communes à signer ladite
convention de délégation de service public et ses annexes, et à effectuer
l’ensemble des actes nécessaires à son entrée en vigueur.
Le Président La secrétaire de séance
Bernard PLANO Pierre DUMAINE
Publiée le 0 3 DEC. 2075
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20251125-2025-164-DE
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025