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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 101 Creation commissions thematiques
Document publié le Mardi 9 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 101 Creation commissions thematiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 57
- présents suppléants : 2
- procurations : 11
Communauté de Communes _ votants : 70
Platea U - suffrages exprimés : 70
«Lannemezan - abstentions : O
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 70 - contre : O
DELIBERATION n° 2026/101 |
L'an deux mille vingt-six, le 16 juin à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
Lannemezan, légalement convoqué le 9 juin 2026, s’est réuni, à la salle des fêtes de Galan, sous la
présidence de Monsieur Laurent LAGES. Madame Joëlle ABADIE a été désignée secrétaire de
séance.
Présents titulaires/suppléants : Mathieu CONSTANZA, Pascale LEONARD, Bruno FOURCADE, Roger
LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Karine MEDOUS, Francis ESCUDE,
William COCHET, Jean-Marc BEGUE (suppléant de Viviane BARBAZAN), Arnaud DELAS, Régine
SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-Paul LARAN, Pierre DUBARRY, Jean-Marc
DUPOUY, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Ludovic PONTICO, Véronique
MOUNIC, Bernadette SABATHIER, Benjamin BLUTHE-RAMONE, Jean-Charles LAUREYS, Nicolas
COLOMES, André QUINON, Léa DELORME, Nathalie SALCUNI, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA,
Stéphanie NOGUES, Joël MANO, Christophe CAILLEAUX, Mathilde LACRAMPE, Pierre DE MACEDO,
Fabienne ALMERAS, Frédéric SIBOUT, Patrick DA SILVA, Bernard PLANO, Aurélia RABEJAC, Robert
MONZANI, Hervé LE QUANG HUY, Nadia MORILHON, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI,
Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Denis BARRERE, Elisa PANOFRE, Evelyne
DESSAINT, Aimé COURTADE, Valérie BLANC (suppléante de Isabelle FOUQUET), André RECURT, Joëlle
ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration: Philippe SOLANS à Philippe SOLAZ, Noël ABADIE à Bruno
FOURCAUDE, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Céline CASSAGNEAU à Joëlle VIGNEAUX, Patricia
CORREGE, Philippe LACOSTE à Mathilde LACRAMPE, Christine MAS à Joël MANO, Sébastien VERTUEL
à Sylvie ORTEGA, Stéphanie DUVIEILH à Frédéric SIBOUT, Malika MARKIEWICZ à Patrick DA SILVA,
Stéphanie LAGLEIZE à Aurelia RABEJAC et Jean-Paul COMPAGNET à Joëlle ABADIE.
Absent excusé : Frédérique BERNIGOLE, Monique KATZ, Véronique CABANAC, Jean-Marie VIGNES,
Romain CAUCHOIS, Michel DABAT, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Patrick ABADIE, Yves PÉRÉ et Valérie DUPLAN.
Objet : Création des commissions thématiques
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-22,
L.2143-3, L.5211-1, L.5211-40-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-12-12-00003 en date du 12 décembre 2025, portant statuts de la
communauté de communes du Plateau de Lannemezan ;
Considérant que le conseil communautaire peut créer des commissions thématiques permanentes
chargées d'étudier les questions relevant des compétences de la communauté-:auwil peut également 4 F 5 Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260616-2026-101-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 créer des commissions spéciales pour l'examen d'un ou plusieurs dossiers particuliers, auquel cas
elles sont créées pour une durée déterminée ;
Considérant que les commissions thématiques sont créées par délibération du conseil
communautaire, qui en fixe le nombre, la dénomination et le périmètre ; que le conseil
communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de
la communauté selon des modalités qu'il détermine ;
Considérant que les désignations des membres des commissions interviendront par délibération
distincte, après l'entrée en vigueur de la présente délibération ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D'instituer, pour la durée du mandat les commissions thématiques suivantes :
Développement économique et attractivité territoriale
Environnement et transition écologique territoriale
Action sociale
Services aux communes et modernisation publique
Finances, prospective et évaluation
— De fixer les règles de composition des commissions thématiques de la façon suivante :
“ Possibilité que chaque commune puisse participer au minimum à deux commissions de
travail intercommunales, avec possibilité qu’un conseiller municipal y participe (à la place
du conseiller communautaire titulaire/suppléant),
= Principe de composition des commissions respectant un juste équilibre territorial et une
juste représentativité,
— De dire que les désignations des membres des commissions thématiques interviendront
par délibération distincte, après l'entrée en vigueur de la présente délibération ;
— De renvoyer au règlement intérieur de la communauté de communes la détermination des
modalités d'organisation et de fonctionnement de l’ensemble des commissions ;
— D'autoriser Monsieur le Président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Président La secrétaire de séance
Laurent LAGES Joëlle ABADIE
Publiée le 29 JUIN 2026
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260616-2026-101-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026