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Arrêté - 2025 Arrêté 067 DA AERE2000 Nuisement Phase 4 Rue de la Réforme GAZ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 067 DA AERE2000 Nuisement Phase 4 Rue de la Réforme GAZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Vernouillet,
le 03/03/2025
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/JC/2025/067 Réf.
: 2025-Arrêté-067-DA-AERE2000-Nuisement-Phase
4-Rue
de
la
Réforme-GAZ.docx PHASE
4
RENOUVELLEMENT
DU
RESEAU
GAZ
NUISEMENT RUE
DE
LA
REFORME
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à
la
circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
la
réalisation
des
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
GAZ,
rue
de
la
Réforme,
par
la société
AERE
2000
représenté
par
Mme
SERIO
Lydie
-
ZAC
des
graviers
-
28410
BROUF,
et
ses
prestataires
ou
sous-traitants,
ARRÊTÉ:
Article
n°1:
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
du
lundi
17
mars
2025
au
dimanche
06
avril
2025
pour
les
travaux
sus
indiqués,
réalisés
dans
les
deux
sens
de
circulation.
>>
RUE
DE
LA
REFORME
Article
n°2
:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
police,
de
la
gendarmerie,
des
concessionnaires
des
réseaux,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
et
des
propriétés
riveraines
sera
maintenu
ainsi
que
l'accès
aux
piétons
et
cyclistes.
Article
n°3:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
;en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l'objet
d'une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l'objet
d'une
prescription
de
mise
en
fourrière
par
l'autorité
habilitée.
Article
n°4:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
L'entreprise
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
n°5
:_Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
n°6
:
Madame/Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame/Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame/Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame/Monsieur
le
Directeur
de
AERE2000,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
EC
Damien STEPHO—"
Adressez
toute
correspondance
à
Monsieur
le
Maire
HÔTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8 Mai
1945
- Mauricelegendre
….
SJ
BP 201 13 — 28509 Vernouillet Cedex
tour æ
unst
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site web
: mww.vernouillet28.fr
Ville amie des enfants
Publié le : 07/03/2025 Damien Stépho - Maire de Vernouillet