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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 072 DA AERE2000 Rue de Nuisement Phase 8 GAZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_AWNernouillet
28
va
Vernouillet,
le 04/03/2025
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
REGLEMENTATION
|
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/JC/2025/072 Réf.
: 2025-Arrêté-07
2-DA-AERE2000-Rue
de
Nuisement-Phase
8-GAZ.docx
PHASE
8
REALISATION
DE
BRANCHEMENTS
SUR
RESEAU
GAZ
RUE
DE
NUISEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à
la
circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
la
réalisation
des
travaux
de
branchements
sur
réseaux
GAZ,
rue
de
Nuisement,
par
la société
AERE
2000
représenté
par
Mme
SERIO
Lydie
-
ZAC
des
graviers
-
28410
BROUEF,
et ses
prestataires
ou
sous-traitants,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTÉ:
Articlen°1:
La
circulation
des
véhicules
sera
perturbée
du
lundi
17
mars
2025
au
vendredi
30
mai
2025
pour
les
travaux
sus
indiqués,
réalisés
dans
un
sens
de
circulation
avec
une
vitesse
limitée
à 30km/h
et avec
un
alternat
manuel
ou
tricolore
si
besoin
(jour
et
nuit).
>
RUE
DE
NUISEMENT
Article
n°2
:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
police,
de
la gendarmerie,
des
concessionnaires
des
réseaux,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
et
des
propriétés
riveraines
sera
maintenu
ainsi
que
l'accès
aux
piétons
et
cyclistes.
Articlen°3:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
; en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l'objet
d’une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l'objet
d'une
prescription
de
mise
en
fourrière
par
l'autorité
habilitée.
Article
n°4:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
L'entreprise
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
n°5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Articlen°6:
Madame/Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame/Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame/Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame/Monsieur
le
Directeur
de
AERE2000,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
>
Damien STEPHO sé
Adressez
loule
correspondance
à Monsieur
le Maire
HOTEL
DE
VILLE :
Esplanade
du
8 Mai
1945
- Mauricelegendre
{à
|
BP 20113
—
28509
Vernouillet Cedex
Your
urice
@
Tél:
02
37
62
85
O0
—
Télécopie
02
37
62
83
30
—
Site web : www.vernouillet28
fr
Val
sente des emdont
Publié le : 26/03/2025 Damien Stépho - Maire de Vernouillet