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Arrêté - 2025 Arrêté 166 DA AERE 2000 Rue de Nuisement GAZ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 166 DA AERE 2000 Rue de Nuisement GAZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_AWernouillet 28
1
Vernouillet,
le
23/06/2025
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/JC/AM/2025/166 Réf.
: 2025-Arrêté-166-DA-AERE
2000-Rue
de
Nuisement-GAZ.docx
TRAVAUX
DE
BRANCHEMENTS
SUR
RESEAU
GAZ
ET
DE
MARQUAGE
AU
SOL
RUE
DE
NUISEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à
la
circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant,
la
réalisation
de
travaux
de
branchement
gaz
et
de
marquage
au
sol,
rue
de
Nuisement,
par
la société
ÂAËRE
2000
-
TSA
70011-
69134
DARDILLY
CEDEX
et ses
prestataires
ou
sous-traitants.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTÉ:
Articlen°1:
La
circulation
des
véhicules
sera
perturbée
du
lundi
30
juin
2025
au
mardi
29
juillet
2025
inclus
de
8h00
à
18h00
pour
les
travaux
sus
indiqués,
réalisés
dans
un
seul
sens
de
circulation
avec
un
rétrécissement
de
chaussée
ponctuel
et
une
circulation
alternée
manuellement
par
homme
trafic
ou
feu
tricolore
et
une
vitesse
limitée
à
30km/h.
(jour
et
nuit)
>>
RUE
DE
NUISEMENT
Article
n°2
:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
police,
de
la gendarmerie,
des
concessionnaires
des
réseaux,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
et
des
propriétés
riveraines
sera
maintenu
ainsi
que
l'accès
aux
piétons
et cyclistes.
Article
n°3:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
; en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l'objet
d’une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l’objet
d'une
prescription
par
l'autorité
habilitée.
Articlen°4:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
L'entreprise
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
n°5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Articlen°6:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
de
INEO
RESEAUX
CENTRE,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
h
Mae
mien
PHO
Adressez
toute
correspondance
à Monsieur
le Maire
HÔTEL
DE VILLE
: Esplanade
du
8 Mai
1945
- Maurice-Legendre
BP
20113
—
28509
Vernouillet Cedex
Your
Tél:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site web
: www.vernouillet28
fr
Vi
mené der ndonts
Publié le : 27/06/2025 Damien Stépho - Maire de Vernouillet