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Déliberation - 2023 050 2205 adhesion asso villes au carre
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 050 2205 adhesion asso villes au carre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le
De ed
ID : 045-214501470-20230522-DEL2023 _050-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 22 MAI 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023_050
3) Adhésion à l'association Villes au Carré
L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 15 mai 2023 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
7
Présent.ess :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU,
Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, Mme Evelyne PIVERT, M. Thierry
METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien
VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH, Mme Martine ROUET-DAVID, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane
KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Nasera BRIK (donne
pouvoir à Mme Mélanie MONSION), M. Michel BOITIER (donne pouvoir à Mme Marilyne
COULON), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE), M. Patrice AUBRY
(donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à M. Bernard
MARTIN), Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Sandra
SPINACCIA (donne pouvoir à M. Hervé DUNOU)
nt.e.s san ir :
Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR,
M. Nicolas LE BEUZE, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Edoukou BOSSON remplit les fonctions de secrétaire:
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 21
Votants : 29
1/2 Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le
ID : 045-214501470-20230522-DEL2023_050-DE
FI
Ville de Fleury-les-Aubrais
ADMINISTRATION GENERALE
3) Adhésion à l'association Villes au Carré
Mme CANETTE, Maire, expose
Villes au Carré est un lieu d'échanges, de partage d'expertises et d'expériences, de formation dans tous les secteurs des politiques de cohésion sociale et territoriale en région Centre-Val de Loire.
L'association accompagne la revitalisation sociale, urbaine et économique des territoires à différentes échelles et apporte son expertise de terrain dans quatre domaines: les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les villes petites et moyennes, les dynamiques citoyennes, et les transitions et innovätions territoriales.
Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à l'association Villes au Carré afin de bénéficier de son réseau régional de professionnels, d'une base documentaire, et d’un accès à des journées d'échanges, de partage d’expertises et de formations.
Le montant de l'adhésion s'élève à 855 euros, soit 0,04 € par habitant.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des Finances — Ressources humaines du 3 mai 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- décide d'adhérer à l'association Villes au Carré,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à souscrire à cette adhésion dont le montant annuel est de 855 euros,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette adhésion.
Adopté à l'unanimité. -
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 23 mai 2023
Reçu en préfecture le : 2 3 MAI
Publié le : 2 6 MAI 2923
s services
ULT
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Intemet https:/vwwitelerecours.fr
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