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Déliberation - 2023 056 2205 mutualisation achat ajout familles groupement commandes
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 056 2205 mutualisation achat ajout familles groupement commandes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le
LC
ID : 045-214501470-20230522-DEL2023_066-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 22 MAI 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023_056
9) Mutualisation des achats - ajout de familles d'achat à la convention de groupement de
commandes pluriannuelle passée entre Orléans Métropole, le CCAS d'Orléans et les
communes de la Métropole
L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 15 mai 2023 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Présent.ess :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU,
Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, Mme Evelyne PIVERT, M. Thierry
METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien
VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH, Mme Martine ROUET-DAVID, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane
KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Nasera BRIK (donne
pouvoir à Mme Mélanie MONSION), M. Michel BOITIER (donne pouvoir à Mme Marilyne
COULON), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE), M. Patrice AUBRY
(donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à M. Bernard
MARTIN), Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Sandra
SPINACCIA (donne pouvoir à M. Hervé DUNOU)
Absent.e,s sans pouvoir :
Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR,
M. Nicolas LE BEUZE, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Edoukou BOSSON remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 21
Votants : 29
1/3 Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le -
ID : 045-214501470-20230522-DEL2023_056-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
COMMANDE PUBLIQUE
ommande luriannuelle sé ntr rléans Métropole, le CCAS d'Orléans et les
communes de la Métropole
Mme CANETTE, Maire, expose
Le Conseil municipal, par délibération n° 17 du 21 décembre 2020, a approuvé une convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S d'Orléans et les communes membres de la métropole.
Dans le cadre de cette convention, Orléans Métropole propose d'assurer en 2023 la coordination du groupement pour le lancement de consultations sur plusieurs familles d'achats.
Sont concernées les familles d'achat suivantes :
- Dépannage des alarmes intrusion et des contrôles accès aux bâtiments,
- Entretien et vérification des appareils à gaz avec garantie totale et renouvellement des appareils,
- Insertion sociale et professionnelle d'habitants d'Orléans métropole durablement exclus de fait du marché du travail par la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des espaces verts.
Après études de la spécificité des besoins de la collectivité et des volumes d'achat concernés par
chacune de ces familles, il apparaît opportun pour la Ville de Fleury-les-Aubrais de mutualiser les
achats.
Pour rappel, la Ville garde la possibilité de se retirer du groupement avant le lancement effectif des consultations concernées, au regard notamment des besoins réels exprimés par les services et de l'ingénierie du marché qui sera définie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113-8,
Vu l'avis de la commission Finances — Ressources humaines du 3 mai 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve l'ajout des familles d'achat suivantes à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la Métropoie :
+ Dépannage des alarmes intrusion et des contrôles accès aux bâtiments + Entretien et vérification des appareils à gaz avec garantie totale et renouvellement des appareils
* Insertion sociale et professionnelle d'habitants d'Orléans métropole durablement exclus de fait du marché du travail par la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des espaces verts
213 Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023 ‘ .
\ (F7
Publié le
ID : 045-214501470-20230522-DEL2023_056-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aübrais, le 23 mai 2023
Reçu en préfecturele : 23 MAI 2023
Publié le : 2 6 MAI 2023 r aire, énérale des services
e SNAULT ‘
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Amww.telerecours.fr
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