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Déliberation - 2023 030 adhesion CNVVF ville villages fleuris
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 030 adhesion CNVVF ville villages fleuris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
. S LOT Publié le _
ID : 045-214501470-20230227-DEL2023_030-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 27 FÉVRIER 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023_030
15) Adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF)
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept février, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 20 février 2023 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN- ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, M. Michel BOITIER, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Isabelle
GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi
SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric
BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA
DAMINA
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION); Mme Tetiana GOUESLAIN
(donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à M. Bruno
LACROIX), Mme Valérie PEREIRA (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Sébastien
VARAGNE (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à
M. Bernard MARTIN), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Nasera BRIK),
Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE)
M. Alain LEFAUCHEUX remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 35
1/3 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 .
Publié le .
ID : 045-214501470-20230227-DEL2023 _030-DE
F7
Ville de Fleury-les-Aubrais
ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE
15) Adhési Ï Î Vi Ï Fleuris (CNVV
M. FOURMONT, Adjoint, expose
Le label « Villes et Villages Fleuris », créé pour promouvoir le fleurissement, le cadre de vie et les
espaces verts, rassemble 4626 communes labellisées sur le territoire français.
Ce label récompense l'engagement des collectivités en faveur de l'amélioration du cadre de vie. II prend en compte la place accordée au végétal dans l'aménagement des espaces publics, la protection de l’environnement, la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, la valorisation du patrimoine botanique français, la reconquête des cœurs de Ville, l'attractivité touristique et l'implication du citoyen au cœur des projets.
La Ville de Fleury-les-Aubrais a récemment obtenu 2 fleurs. Aussi est-elle tenue d’adhérer au
Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF).
Le montant de la cotisation est de 450 euros pour l’année 2023.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu Favis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti - Logement du 7 février 2023,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources humaines du 14 février 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- décide d’adhérer au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF),
- autorise Madame la Maire ou son représentant à souscrire à cette adhésion dont le montant est de 450 euros pour l’année 2023,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette adhésion.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 28 février 2023
Reçu en préfecture leZ 8 FEV, 2023
Publié le: OÙ 2 MARS 2023 Peur Ja Mi
La Directrice! gér
213 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 |
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Publié le :
ID : 045-214501470-20230227-DEL2023_030-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
“date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet htips:/www.telerecours.fr
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