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Procès Verbal - pv conseil 28 01 26 approuve Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beillé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 28 01 26 approuve)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, if d FRE V 4 a

ER

CONSEIL COMMUNAUTAIRE e

Mercredi 28 janvier 2026, à 18h COMMUNAUTÉ DEICOMMUNES

Salle des fêtes du Luart PERCHEMERAUDE

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-six, le 28 janvier à dix-huit heures, les membres du Conseil communautaire de la

Communauté de communes du Perche Emeraude, légalement convoqués, se sont réunis à la Salle des fêtes

au Luart, sous la présidence de M. Didier REVEAU.

DATE DE LA CONVOCATION : 22 janvier 2026

NOMBRE DE DELEGUES EN EXERCICE : 55

Etaient présents : 39 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS,

Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON,

Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL,

M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET,

M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL,

Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL,

M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT,

Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU,

Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN.

Etaient représentés : 3 - M. Joël CIRON représenté par Marianne BLOT-ANDRE, M. Jean-Yves HERMELINE représenté par M. Jacques BARBIER, M. Jean-Pierre TORCHÉ représenté par Mme Isabelle RIBOT.

Pouvoirs : 7 — M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Catherine CHANTEPIE

ayant donné pouvoir à. M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER ayant donné pouvoir à

M. Alain CRUCHET, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL,

M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à Mme Marie-Line LEDRU, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir

à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à

M. Laurent PHILIBERT.

Etaient excusés: 6 - M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, Mme Delphine LETESSIER,

Mme Myriam MORAND, M. José PLANS, Mme Laëtitia VEEGAERT.

Secrétaire de séance : M. Alain CRUCHET.

Le Conseil adopte, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025.

M. Reveau informe que, lors de la prochaine séance, fixée le lundi 23 février, les services de la Communauté

de communes récupéreront les tablettes avec leurs sacoches (y compris chargeurs et autres divers petits

équipements). Les tablettes feront l’objet d’une maintenance et de mises à jour. Les élus qui siègeront à nouveau dans la prochaine mandature, récupéreront leur matériel courant avril.

L- COMPTE RENDU DES DECISIONS

Le Président donne lecture des décisions n°2025-265 à 2025-270 et 2026-1 à 2026-10 prises au titre de la délégation qui lui a été consentie.

Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)Il: DELIBERATIONS

1. FINANCES

1. BUDGET : Débat d’Orientations Budgétaires 2026

Rapport présenté par M. Didier REVEAU, Président et M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances

M. Reveau ouvre le débat d'orientation budgétaire (DOB) en rappelant son caractère obligatoire pour les

groupements incluant au moins une commune de plus de 3 500 habitants. Dans un contexte pré-électoral, ce

DOB se concentre sur les grands équilibres financiers de l'année 2025, les éléments comptables marquants,

ainsi que sur les obligations statutaires et les engagements déjà programmés pour 2026. Il souligne que les

futurs membres du Conseil communautaire auront la responsabilité de confirmer, modifier, supprimer ou

ajouter des orientations après les élections.

Le Président met en avant la situation financière positive de la Communauté de Communes du Perche

Émeraude en 2025, marquée par des excédents de fonctionnement et d'investissement, respectivement de

2 396 715 € et 1 484 710 €. Ces résultats, combinés aux excédents cumulés des années antérieures, couvrent

largement le déficit d'investissement cumulé. Les recettes réelles de fonctionnement ont progressé de près

de 11 %, atteignant 11 334 405 €, principalement grâce à la hausse des impôts et taxes (+1 004 552 €), dont

un rappel de TASCOM de 540 000 €. Les dépenses réelles de fonctionnement, en revanche, n’ont augmenté

que de 360 781 €, soit trois fois moins vite que les recettes. Cette dynamique a permis de dégager une épargne de gestion de 3 996 093 £, en hausse de 757 499 € par rapport à 2024.

M. Reveau évoque également la stabilité de la structure des charges de fonctionnement, avec 41 % des

dépenses dédiées aux attributions de compensation reversées aux communes, et seulement 8 % et 2 %

respectivement pour les charges de personnel et les intérêts d'emprunt. Malgré une légère augmentation des

intérêts (+98 208 €) et une baisse des capitaux remboursés (-299 383 €), les épargnes brute et nette ont

atteint leurs niveaux les plus élevés depuis 2021, soit 3 677 555 € et 3 023 321 €. Ces ressources permettent

d'envisager des investissements futurs sans recourir systématiquement à l'emprunt, tout en préservant la soutenabilité de l'endettement.

En 2025, la Communauté de Communes a investi 26,4 M€ TTC, bénéficiant de 4,1 M€ de subventions et

3,37M£€ de FCTVA, soit un taux de subventionnement moyen de 28 %. Le capital restant dû au 1°" janvier 2026

s'élève à 14 ME, avec une capacité de désendettement maintenue à 3,8 années. Le Président a rappelé que

la dette par habitant s'élève à 486 €, et que l’annuité totale à payer en 2026 sera de 1 288 724 €, dont

317 322 € d'intérêts.

Pour 2026, M. Reveau annonce que le budget prévisionnel serait établi sur la base des projets déjà engagés,

garantissant ainsi la continuité des actions en cours. il a également souligné que les perspectives financières

restaient prudentes, notamment en raison des incertitudes sur les futures recettes et des nouvelles dépenses

imposées. Les taux de fiscalité seront maintenus inchangés, tandis que la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pourrait connaître une légère diminution.

Enfin, le Président a rappelé les cinq grandes orientations stratégiques de la Communauté de Communes

pour la période 2021-2026, ainsi que l'importance du plan pluriannuel d'investissements (2023-2026). Une

prospective financière sera menée en 2026 pour identifier les ressources mobilisables et construire un

nouveau programme pluriannuel d’investissements, en tenant compte des orientations politiques qui seront

définies par les futurs élus.

M. Niel complète ensuite la présentation du Président en revenant sur plusieurs éléments clés concernant la

situation financière et les perspectives d'investissement de la Communauté de Communes pour l’année 2026.

Il rappelle que les perspectives d'investissement pour 2026 s'inscrivent dans le cadre du Plan Pluriannuel

d’Investissement (PPI) 2022-2026. Ces actions visent à renforcer les services proposés à la population, en cohérence avec les orientations stratégiques de la collectivité.Ref.

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503

Berger-Levrault

(1072)

Il souligne une augmentation significative des recettes réelles de fonctionnement (RRF), de l'ordre de

1,118 M€. Cette progression est principalement liée à la hausse des recettes fiscales, elle-même résultant de

l'augmentation des bases et de recettes exceptionnelles, notamment le rappel de la TASCOM. 11 mentionne

également les remboursements par Récréa des frais de personnel mis à disposition, ainsi que les

remboursements par les communes des créneaux piscine réservés aux scolaires. Enfin, certaines subventions,

comme celles liées aux aides OPAH et à l'urbanisme, ont contribué à cette évolution positive.

Les dépenses réelles de fonctionnement {DRF) ont connu une hausse de 5,2 %, un taux inférieur à celui des recettes (+11 %). Cette augmentation s'explique par plusieurs facteurs :

- la contribution forfaitaire versée au délégataire du centre aquatique,

- la hausse des participations au Perche Sarthois,

- les dépenses liées au centre aquatique,

- {a diminution de la contribution au SYVALORM,

- une moindre sollicitation des prestataires externes.

M. Niel indique que l'épargne nette s'élevait à un peu plus de 3 M£, avec une capacité de désendettement maintenue en dessous de 4 ans, ce qui témoigne d’une gestion financière saine et maîtrisée.

l'augmentation des dépenses de fonctionnement est principalement liée à la Délégation de Service Public

{DSP}, aux charges de personnel, ainsi qu'à la dotation aux provisions. M. Niel précise qu’une dépense

exceptionnelle, liée au chauffage du RPE de Tuffé Val de la Chéronne en 2024, n'avait pas été reconduite en

2025. Par ailleurs, la baisse du taux du Livret À a permis de réduire les taux d'intérêt, contribuant ainsi à la

maîtrise des coûts. Enfin, il n’apporte pas d'éléments supplémentaires concernant la masse salariale, se référant aux propos de M. Reveau sur la revalorisation du point d'indice et les cotisations.

Les produits de fonctionnement ont augmenté de 2,6 M£, principalement grâce aux recettes fiscales,

notamment la TASCOM et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). M. Niel rappelle que la fiscalité reste

la principale ressource de la Communauté de Communes, sans qu’il ne soit nécessaire d'augmenter les taux.

Un tableau joint en annexe du rapport illustre l’état récapitulatif des emprunts. Deux emprunts arriveront à

échéance, respectivement en 2027 et en 2028. Les taux d'intérêt restent relativement bas, ce qui est favorable

à la collectivité.

Un second tableau permet de visualiser le profil d'extinction de la dette, offrant une vision claire des charges

financières et d'amortissement à venir. Cette analyse confirme la maîtrise de l'endettement et la soutenabilité

des engagements financiers.

Concernant le SYVALORM, M. Niel indique qu’une baisse de la TEOM pouvait être envisagée, la contribution

devant diminuer de 0,26 %. Cette baisse serait entièrement financée par la TEOM, ce qui permettra de réduire la pression fiscale sur les ménages.

En conclusion, M. Niel estime que les chiffres présentés offraient une visibilité rassurante pour la

Communauté de Communes. Il rappelle que la gestion prudentielle, mise en œuvre depuis de nombreuses

années, permet de sécuriser les équilibres financiers. Selon lui, il est normal de recourir à l'emprunt pour

financer des projets structurants, d'autant plus que la dette contractée reste saine et maîtrisée. Cette approche garantit la pérennité des services publics et la capacité à investir pour l'avenir.

M. Reveau remercie M. Niel pour son travail, ainsi que les services de la CC.

Il confirme que la Communauté de Communes mène une politique prudente qui préserve la capacité à investir pour l'avenir, sur des projets structurants et en direction de la population.

Prise d’acte

2. ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION : Montants prévisionnels 2026 Rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances

EST INFORME qu'en application du 1° du V de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le montant

des attributions fiscales pour chaque commune doit être communiqué afin que chacune d'elle puisse intégrer cette donnée pour l'établissement de son budget annuel.

PREND ACTE du montant prévisionnel des attributions fiscales 2026 pour chaque commune tel qu'il figure dans le tableau suivant :E Commune Montant AC | | Commune | Montant AC

| AVEZÉ | 16 297€ MELLERAY 18546€

| BEILLÉ 109 716€ | | MONTMIRAIL 60 340 €

| BOËSSÉ LE SEC 95835€ | | PRÉVAL 16064€

| BOUËR | 24 ssse | | PRÉVELLES 1028€|

CHAMPROND 2115€ | | STAUBIN DES COUDRAIS 27 444€ | _— 1

CHERRE-AU 18152476 | | ST DENIS DES COUDRAIS | 3426€

CORMES | 75023€ ST JEAN DES ÉCHELLES | 13451€

— ——— + = =—_—_— | COURGENARD 94701€ ST MAIXENT | 49 694 €

| DEHAULT 5892€ | | ST MARTIN DES MONTS | 1204€

DUNEAU 22 340€ | | STULPHACE 9723€ |

| GREEZ SUR ROC 1086€e | | SCEAUX SUR HUISNE | 396156€

LA BOSSE | atige | | SOUVIGNÉ SUR MÊME | 1554€

LA CHAPELLE DU BOIS 91040€ | | THÉLIGNY ‘ | 85910€ |

LA CHAPELLE ST RÉMY 60929€e| | TUFFÉ VAL DE LA CHERONNE 434771€

| LA FERTÉ-BERNARD 2270825 | | VILLAINES LA GONAIS | 130950€ |

LAMNAY | 29 262€ | | VOUVRAY SUR HUISNE | 3030€ |

LE LUART 89 699€ TOTAL | 6 097 094 €

AUTORISE le Président ou son représentant à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette

décision.

Adopté à l'unanimité

3. BUDGET : Participations aux syndicats 2026

Rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances

RAPPELLE que la Communauté de communes participe au financement de plusieurs structures que ce soit par ses compétences statutaires ou par ses choix.

EST INFORME de deux participations au titre de 2026 :

65568 — Contributions aux organismes de

regroupement (budget général}

Office de Tourisme de La Ferté- Compte 65748 — Subvention aux

Bernard en Perche Emeraude … associations

INSCRIT au budget 2026 les montants de ces participations.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout contrat ou tout document relatif à cette décision.

AUTORISE le Président ou son représentant à régler ces participations à ses différents partenaires. Adopté à l'unanimité

SYVALORM 3298585 3 302 776 Déchets ménagers

135 000 130 000 Tourisme

4. BUDGET : Investissements anticipés 2026

Rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances

RAPPELLE que l'alinéa 3 de l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l'exécutif,

sur autorisation de l'organe délibérant et avant le vote du budget primitif, d'engager, de liquider et de

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

EST INFORME du montant maximum de 266 730 € pour lequel le Conseil communautaire peut autoriser le

Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'équipement selon le détail ci-après :Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

Crédits ouverts 2025 | Maximum d'ouverture

intitulés (BP + DM) Hors AP/CP | autorisé pour 2026

chapitre D 20 Immobilisations incorporelles 82 649 € a 20 662 € |

chapitre D 204 | Subventions d'équipement versées 704 758€ 176 190 €

chapitre D 21 Immobilisations corporelles 184 174€ __.. 4604€

| chapitre D 23 Immobilisations en cours 95 340 € 23 835 €

TOTAL 1066 921€ | 266 730 €

DECIDE de procéder sur le budget général, à la réalisation des investissements anticipés suivants : qe ES D

chapitre D 20 | chapitre D 204 | chapitre D21 | chapitre D 23 compte ——….—.—..._ À ——

Frais de publication dans le cadre des marchés 2 500 € | 2500€ | 2051 / 2313

publics | | | PS ——_— ———À#î— + ————| — _ Q ——_—_— —

Frais d'impression et de publication pour le | |

|PLUI et le RLPI L | 500€ . 202

| Etude de faisabilité station BioGNV Coutier | 10 000 € | 21621

Raccordement électrique bâtiment 3 rue du | 5 000 € 2213

| Moulin à Tan mu] À," |) RS | TOTAL | 13 000 € | 0€ 0€! 7500 €

AUTORISE le Président ou son représentant à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de

cette décision.

Adopté à l’unanimité

5, SERVICE COMMUN : Tarif 2026 du service Affaires Juridiques

Rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances

PREND ACTE qu’il convient de fixer le tarif de la prestation de service Affaires juridiques au titre de l'exercice

2026, conformément à la convention de mise en place du service commun « Affaires juridiques, marchés

publics et subventions ».

VALIDE le coût horaire de 45 € au titre des remboursements des prestations du service Affaires juridiques.

AUTORISE le Président ou son représentant à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette

décision.

Adopté à l'unanimité

2. ADMINISTRATION GENERALE

6. RESSOURCES HUMAINES : Adhésion au service d’assistance psychologique du Centre de gestion de la

Sarthe

Rapport présenté par M. Didier REVEAU, Président

RAPPELLE que les collectivités sont tenues de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute

altération de l’état de santé physique et mentale des agents du fait de leur travail.

EST INFORME que le Centre de gestion peut mettre à disposition des collectivités affiliées qui en font la

demande les services d’un psychologue du travail pour les accompagner dans ces démarches.

L’adhésion à ce service permettra d'obtenir rapidement, si une difficulté survient, l'assistance de la

psychologue du travail du Centre de gestion. Cette difficulté peut être un évènement traumatique au sein de

la collectivité, un changement d'organisation, une difficulté personnelle ayant des répercussions sur le

travail, etc. L'accompagnement est également proposé pour des visites de reprise d’activité après un long

arrêt.

L'intervention du psychologue est facturée sur les bases suivantes : |

| Entretiens individuels (max 3) __ Tarif horaire | 100 € |

| __ Accompagnement collectif Tarif à la demi-journée | 250 €

Rien n'est dû si la collectivité ne fait pas appel au service.

Si la collectivité a adhéré à ce service, seule l'autorité territoriale pourra solliciter cette intervention, qu'elle

soit individuelle ou collective. L'entretien individuel ne pourra avoir lieu qu'avec l'accord de l'agent.SOLLICITE auprès du Centre de gestion de la Sarthe l’adhésion à son service d'assistance du psychologue du

travail.

ACCEPTE les conditions tarifaires telles que présentées dans la convention jointe à la présente délibération.

INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention d'adhésion au service et ses éventuels

avenants ou tout document utile afférent à cette décision.

Adopté à l’unanimité

3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

7. ECONOMIE : Signature d’un contrat de bail pour l’implantation d’un pylône de radiotéléphonie mobile

à la ZA du Coutier

Rapport présenté par M. Didier TORCHE, Elu délégué à l'économie

EST INFORME que :

- La Communauté de Communes du Perche Emeraude fait de ia couverture numérique de son territoire

une priorité, et ce au même titre que le déploiement de la fibre optique.

- La société Phoenix France Infrastructures souhaite implanter un pylône de radiotéléphonie mobile

{antenne de téléphonie mobile) de type 5G sur un terrain cadastré ZH 121 (lieu-dit le Pré Sec), dans la

zone d'activités du Coutier, à Cherré-Au. Cette parcelle est située au niveau du parking de stationnement

de véhicules légers entre les entreprises ZIEGLER et ETOILE ROUTIERE, et ce à proximité des réseaux

existants.

- Cette demande fait suite à une étude de faisabilité réalisée par la société SYSCOM, et une rencontre

effectuée le 12 juin dernier sur site avec ledit cabinet. Elle répond surtout à des besoins prégnants

formulés par les entreprises de la zone d’activités qui éprouvaient jusqu'alors des problèmes de

couverture mobile.

- Le choix d'implantation de cette antenne, d’une hauteur totale de 34,47 mètres, a été positionné de

telle manière à ce qu’elle n’entrave en rien le bon fonctionnement des entreprises et la circulation des

véhicules sur site. Cette antenne concernera les opérateurs SFR et Bouygues Telecom. La dénomination

exacte de ce poste sera T0164C — Cherré-Au.

PREND ACTE qu'un contrat de bail est proposé entre la société susmentionnée et la collectivité moyennant

une redevance annuelle de 2 000 euros au profit de la Communauté de communes. La date prévisionnelle

de début des travaux est en juin 2026, pour une mise en service prévue en décembre 2026.

APPROUVE le principe de la conclusion d’un contrat de bail avec la société Phoenix France Infrastructures

pour l'implantation et l'exploitation d’une antenne 5G sur la parcelle identifiée ZH 121 dans la zone d'activités

du Coutier à Cherré-Au.

APPROUVE le montant de la redevance annuelle fixée à 2 000 €, selon les conditions prévues dans le contrat

de bail.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer le contrat de bail et tout document afférent à l'exécution

de la présente délibération.

Echanges :

- M. Bourneuf indique que la somme de 2000 € est faible, et qu'il a négocié par antenne sur Tuffé.

- M. Torché indique que l'offre faite est à 2000 € et que l'objectif était de répondre à une demande

des entreprises.

- M. Niel explique que les variations peuvent s'expliquer en fonction de la population, du nombre

d'opérateurs, etc.

- M. Odeau demande si d’autres opérateurs se sont positionnés ?

- M. Torché indique que le site a été étudié par Bouygues et SFR qui sont en zone blanche sur ce

secteur.

- M. Descombes demande quelle couverture est prévue ?

- M. Niel explique que cela ne sera pas forcément un cercle, que la couverture dépend de la nature

des terrains, du relief.Ref.

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Berger-Levrault

{1012}

- M. Torché répond que le but n’est pas de couvrir les communes de Cormes et Cherré-Au mais la ZA

et son extension.

Adopté à l’unanimité

8. ECONOMIE: Demande de subvention au titre du plan d'investissement durable dans le cadre de

l'aménagement de la zone d'activités de l’Eguillon à La Ferté-Benard

Rapport présenté par M. Didier REVEAU, Président

EST INFORME que :

- La Communauté de communes poursuit l'aménagement de la zone d'activités de l’Eguillon à La Ferté-

Bernard, afin de renforcer l'attractivité économique du territoire. Cette zone s'inscrit dans la continuité

de la ZA de la Cibole, située quant à elle sur la commune de la Chapelle-du-Bois ;

- La Communauté de Communes du Perche Emeraude envisage la mise en œuvre d’une voie verte, dans

le but de permettre une continuité écologique, une insertion paysagère qualitative entre ces deux zones

d'activités, et assurer une circulation plus sécurisée des salariés de ces deux zones d'activités.

PREND ACTE que des travaux de mises aux normes des réseaux d'eaux usées et pluviales seront prévus pour

lever les contraintes techniques liées à l'installation du siège d’une entreprise (SERAC). Des lignes basses et

hautes tensions seront déplacées afin de rendre constructibles l'emprise foncière actuelle de la zone

d'activités.

EST INFORME des travaux projetés comme suit :

-_ Déplacement d’une ligne à haute tension par Enedis, concessionnaire du réseau. Ce poste a fait l’objet

d’une étude électrotechnique et d’une analyse des réseaux situés à proximité. Le montant des travaux

est estimé à 152 873 € HT.

- Les autres travaux, définis dans le cadre d’une assistance à Maitrise d'Ouvrage (cabinet-expert C.

BARBIER), s'élèvent à 199 265 € HT. Ils comprennent :

o Déplacement et réaménagement d’un fossé au nord-ouest de l'assiette foncière,

o Déconnexion et déplacement du réseau d’eau pluviales au nord du terrain,

o Pose d’un poste de relevage des eaux usées en limite de propriété,

o Enlèvement et repose de candélabres,

o Aménagement d’une voie douce avec pose de fourreaux enterrés.

RAPPELLE qu'une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux a été

déposée auprès des services de l'Etat (délibération du conseil communautaire du 17 décembre dernier).

PREND ACTE que pour l’ensemble des travaux détaillés ci-dessus, et dans le cadre des thématiques

d'Accompagnement de l'attractivité économique des territoires et des Mobilités, une demande de subvention

est sollicitée auprès du Conseil Départemental de la Sarthe au titre du Plan d'investissement Durable (PID).

Par l'intermédiaire d’une convention, ce plan prévoit une enveloppe globale de 206 324 €. A ce jour, il reste

à utiliser un montant de 119 324 €.

APPROUVE la réalisation des travaux tels que présentés.

Adopté à l’unanimité

4. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

9. CONTRACTUALISATON : Avenant de prolongation de la convention d'Opération de Revitalisation de

Territoire

Rapport présenté par M. Thierry RENVOIZÉ, Vice-président en charge de l'Aménagement du Territoire

RAPPELLE que

- La Communauté de communes a signé une convention-cadre valant Opération de Revitalisation des

Territoires (ORT) le 14 avril 2023, dans un objectif de redynamisation du territoire communautaire et des

centres-bourgs des communes adhérentes au dispositif Petites Villes de Demain (PVD).

-_ Dans cette convention étaient fléchées des actions autour de trois orientations stratégiques :

o Orientation 1: Accompagnement à la rénovation énergétique de l'habitat et construction de

logements ;© Orientation 2 : Développement d’infrastructures et de services qui participent à la richesse du cadre

de vie du territoire (Sport, jeunesse...) ;

o Orientation 3 : Développement d’infrastructures et de services qui participent à l'attractivité du

territoire (économie, culture...).

PREND ACTE que l'article 11 de la convention prévoyait une échéance à mars 2026 qu'il convient de

prolonger jusqu’au 31 décembre 2026, et ce conformément aux annonces du Premier Ministre annonçant la prolongation du dispositif Petites Villes de Demain à cette même date.

Les autres signataires de cet avenant seront la Préfecture et le Département de la Sarthe, ainsi que les

communes adhérentes au dispositif Petites Villes de Demain, La Ferté-Bernard et Tuffé-Val de la Chéronne.

La Région et la Banque des Territoires, non signataires des avenants, demeurent partenaires des collectivités

lauréates du programme « Petites Villes de Demain ». Le Département présentera les avenants en commission permanente le 6 février 2026.

PROPOSE de proroger par avenant la durée de validité de cette convention PVD et, par symétrie, les dispositions relatives à l'ORT, jusqu’au 31 décembre 2026.

APPROUVE la prolongation du volet PVD et du volet ORT jusqu’au 31 décembre 2026.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer un avenant à la convention d'Opération de Revitalisation

de Territoire du 14 avril 2023.

Adopté à l'unanimité

5. SOLIDARITE, JEUNESSE ET SPORTS

10. CENTRE AQUATIQUE : Prolongation de la GPA

Rapport présenté par M. Eric PAPILLON, Vice-Président en charge des travaux

EST INFORME que la décision de réception, marquant la date d'achèvement des travaux, pour les 24 lots, à

eu lieu le 5 mars 2025, dans le cadre du marché de travaux pour là construction du Centre Aquatique.

PREND ACTE que lorsque la réception est prononcée (sauf clause contraire expresse), le délai de garantie de

parfait achèvement (GPA) prévu au contrat, commence à courir à compter de la date d'effet de la réception.

L'objet de la garantie de parfait achèvement est de rendre l’ouvrage conforme aux prévisions du marché et

ne se limite donc pas à la réfection des désordres mais plus largement à tous les travaux nécessaires à la satisfaction pleine et entière du maître d'ouvrage.

RAPPELLE que sa durée est d’un an à compter de la date d'effet de la réception, soit jusqu’au 5 mars 2026. PREND ACTE que :

- La garantie de parfait achèvement couvre tous les vices réservés et les vices apparus dans l’année suivant la réception ;

- La garantie de parfait achèvement fonctionne de pair avec les mécanismes de la retenue de garantie

qui correspond à des sommes retenues sur chaque facture ou situation, maïs aussi, avec celui de la garantie à première demande, qui correspond à la proposition d’un établissement bancaire en lieu

et place de la retenue de garantie.

La garantie de parfait achèvement peut être prolongée par décision du représentant du pouvoir adjudicateur {article 44-2 du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux 2021).

EST INFORME qu'en raison de réserves non levées, et/ou, en raison de désordres signalés depuis la réception

et non résolus à ce jour, il est proposé de prolonger la garantie de parfait achèvement pour une durée de 6 mois, à compter du 5 mars 2026, pour 12 des 24 lots:

- LOT 6- Charpente et mobilité — Baudin Châteauneuf

- LOT 9- Menuiseries extérieures-Murs rideaux — DUVAL Métalu

- LOT 12- Equipement vestiaires — NAVIC

- LOT 14- Plafond tendu INTERLIGNES Déco

- LOT 15- Carrelage-Etanchéité-Faïence — VINET

- _ LOT 16- Bassins inox polymérises MYRTHAPOOLS

- LOT 17- Peinture LEDUC

- LOT 18- Equipement Bien-être AQUA-Réal

- LOT 21- Chauffage-trait. Air-plomberie — GUIBAN

- LOT 22- Traitement des eaux de baignade — GUIBANRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

- LOT 23- Electricité courants forts et faibles — SNEF

- LOT 24- Contrôle et gestion Monétique — ELISATH

En cas d'inexécution dans le délai fixé, la Communauté de communes pourra faire exécuter les travaux par une autre entreprise aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant.

AUTORISE le Président ou son représentant à :

- Approuver la prolongation de la garantie de parfait achèvement pour une durée de 6 mois à compter

du 5 mars 2026, soit jusqu’au 6 septembre 2026, pour les lots n°6-9-12-14-15-16-17-18-21-22-23-24,

- _ Accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.

Echanges :

- M. Torché indique que 50 % des lots posent problème.

- M. Papillon répond que les réserves sont levées pour certains lots mais que, dans l'attente de la

réunion avec l'architecte prévue au printemps, on préfère prolonger jusqu'à cette date. I! remercie M. Brouard pour son implication sur ce dossier.

Adopté à l’unanimité

11. RELAIS PETITE ENFANCE : Demande de subvention dans le cadre de l'appel à projet parentalité —

campagne 2026

Rapport présenté par Mme Patricia EDET, Vice-présidente en charge de la Solidarité, Jeunesse et Sports

RAPPELLE que dans le cadre des missions du Relais Petite Enfance identifiées dans le plan d'actions de la

Convention Territoriale Globale, différentes actions dédiées à la parentalité ont été menées en 2025, dont la « journée des tout-petits » qui a rencontré un franc succès (plus de 1 000 participants)

PREND ACTE de la reconduction d’un temps fort dédié à la parentalité en novembre 2026 et des ateliers

parents / enfants partagés.

Ces actions sont pilotées par le Relais Petite Enfance avec le soutien du réseau petite enfance — parentalité

du territoire, composé de professionnels de la santé de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé

(sage-femme, kinésithérapeute, psychomotricienne, infirmière-puéricultrice, …), des modes d'accueil

(crèches, assistantes maternelles, garde d'enfants à domicile, .), de la culture (médiathèque-ludothèque, centre culturel, ….) et des associations de soutien à la parentalité.

EST INFORME qu'afin de pouvoir bénéficier d’un accompagnement financier et d’une communication

efficace à l'échelle départementale, ces actions dédiées à la parentalité peuvent s'inscrire dans l'appel à projet

parentalité de la branche famille, et dans un des axes du schéma départemental des services aux familles.

Dans ce cadre, il est envisagé de déposer une demande de subvention de 800 € auprès de la MSA, 500 € auprès du Département de la Sarthe et 5 000 € auprès de la CAF.

AUTORISE le Président ou son représentant à déposer un dossier de demande de subvention au titre de l'appel à projet parentalité, accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision. Adopté à l'unanimité

12. RELAIS PETITE ENFANCE : Demande de subvention dans le cadre de l'acquisition d’un logiciel métier

pour le service Relais Petite Enfance

Rapport présenté par Mme Patricia EDET, Vice-présidente en charge de la Solidarité, Jeunesse et Sports

EST INFORME que :

- Le service Relais Petite Enfance utilise actuellement le logiciel métier Noé de la société Aïga acquis en

2017. Depuis cette date, les évolutions réglementaires, les nouvelles fonctionnalités nécessaires au

pilotage du service, ainsi que les exigences accrues en matière de dématérialisation et de sécurisation

des données ont considérablement modifié les besoins.

- Le service Relais Petite Enfance a sollicité différents prestataires informatiques afin de disposer d’un

logiciel métier lui permettant d'optimiser les données collectées et l’organisation du service, notamment au regard des bilans d'activité demandés par la CAF.

PREND ACTE que le produit i-Noé RPE de la société AIGA répond à toutes les attentes du personnel et de la

CAF. Le projet consiste en l’achat du logiciel et d’un PC portable, l'installation, le paramétrage, la formation

des agents utilisateurs et la reprise des données issues de l’ancien logiciel pour un coût total estimé à

5 577,60 €.EST INFORME que la CAF accompagne financièrement les collectivités dans la modernisation de leurs outils

de gestion relatifs à l'accueil des enfants et aux services aux familles. Dans ce cadre, il est envisagé de déposer

une demande de subvention de 1 711 € auprès de la CAF de la Sarthe.

AUTORISE le Président ou son représentant à :

-__ déposer un dossier de demande de subvention d'investissement,

- accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.

Echanges :

- Mme Edet remercie Vanessa Leroux et les 2 agents du RPF, Chloé et Ingrid, ainsi que Fabienne partie

fin 2026.

6. EQUIPEMENT, LOGEMENT ET MOBILITES

13. GUICHET HABITAT : engagement financier de dossiers de travaux

Rapport présenté par M. Dominique EDON, Vice-président en charge de l'Equipement, Logement et Mobilités

EST INFORME que :

-__ Depuis novembre 2022, la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise a obtenu la mise en place

d’un guichet unique de l’habitat France Rénov’.

- Par délibération du 26 juin 2023, le règlement de paiement prescrit l'engagement des aides

intercommunales par délibération suite à l'accord du Département délégataire des aides Anah.

PREND ACTE :

Adopté à l'unanimité

-_ Que la subvention de la Communauté de Communes sera versée en une seule fois, après exécution totale

des travaux, sur présentation des factures acquittées, sans nécessité d’une nouvelle délibération du

conseil communautaire. Le montant de l’aide sera arrondi à l'euro inférieur.

-_ Qu'en cas de différentiel entre les montants engagés et les factures présentées, la subvention pourra

être recalculée au prorata des dépenses réellement réalisées, sans pouvoir dépasser le montant engagé.

- Que le bénéficiaire dispose d’un délai de 2 ans pour achever les travaux à compter de la date

d'engagement en conseil communautaire. Il s'engage à fournir tout document complémentaire qui lui

serait demandé et à mentionner le, soutien de la Communauté de Communes et éventuellement à

apposer sur l’habitation aidée le panneau remis par la CCHS pour communiquer sur l'opération.

Les dossiers transmis par INHARI suite à l'accord du département sont les suivants : Montant Subvention de la Communauté |

Nom Prénom Adresse Commune Type de prévisionnel Montant total de Communes |

travaux HT des subventions | travaux Taux Plafond Montant

| |Lutte | _ | 7] | Tuffé V | LEBOE Sandra | 12 imP des uffévalde | it 233 535€ 59 000€ | 30% |8000€ | 8000€ Noyers | la Chéronne . | | Indigne … L__— | . 4 |

| FONTAINE Gilles | + IMP des TufféVelde Lie 51 243€ 33807€ | 15% |2000€ |2000€ L | Peupliers | la Chéronne LL | _|

BEZARD ä rue des 20% . 1 7 Christianne | Chardonnerets Cormes Adapt. 0 190 € | 593 € | TM 1 500 € | 1500 € |

H | 159 | CHAOUC 10 rue de la Cherre-Au |Adapt. 12 345€ | 5551€ | 1% |1000€ | 1000€ Dominique Petite Vallée M LACLAU Morgan . ; | | o et GUILLET DIMEIQIOE La Ferté | agapt. 15 238 € aagae | % | 1000€ | 1000€ Curie Bernard M Thomas _ (fl

MONTHUREL o |

Sébastien et 3ruede Le Luart Adapt. 13 947 € 9g72€ 20% |ais00€ |1500€ | é L’orangerie TM | Angélique fi | L__ 1 ©,

| Gaue 4 les Aubrins LaBosse |Adapt | 8 749€ 4795 € | v 1000€ | 1000€ | — Il a |

TOTAL | 345 247 € | 125 182 € 16 000 € |

10

16 000 €Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

ENGAGE les subventions auprès des bénéficiaires listés dans le tableau ci-dessus, étant entendu que les

sommes seront versées aux personnes désignées dès lors que ces dernières présenteront l'ensemble des

pièces administratives nécessaires au virement des subventions accordées.

AUTORISE le Président ou son représentant à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette

décision.

Echanges :

- M. Torché s'interroge sur le montant des travaux pour un des dossiers.

- M. Edon indique que ce peuvent être des bailleurs.

- M. Reveau estime que l'effet levier de la subvention n'est pas négligeable.

Adopté à l’unanimité

7. ENVIRONNEMENT

14. GEMAPI: Réflexion collective sur la compétence « Prévention des inondations » sur le bassin de l'Huisne

Rapport présérté par M. Michel ODEAU, Vice-président en charge de l'Environnement

EST INFORME qu'une volonté de transférer la compétence Pl au Syndicat a été questionnée, estimant qu'une

gestion mutualisée permettrait une meilleure cohérence territoriale et une action plus efficace face aux risques d'inondation.

Dans ce contexte, le SBVHS a élaboré une note d’information visant à :

- rappeler l’organisation actuelle des compétences GEMA et PI sur le bassin versant ;

- présenter les principaux éléments juridiques, techniques et organisationnels liés à la compétence PI;

- amorcer une réflexion collective sur les modalités et l’opportunité d’un transfert de cette compétence

au Syndicat.

Ce groupe de travail, constitué après les élections municipales de 2026, aura vocation à structurer une

démarche partagée, appuyée par un cabinet externe afin de sécuriser les aspects techniques et juridiques.

L'objectif est de préparer une gouvernance cohérente et solidaire de la prévention des inondations à l'échelle

du bassin versant, dans un contexte de changement climatique et d'exposition accrue aux risques. CONFIRME la participation de la Communauté de communes à partir de mi-mai 2026 au groupe de travail

qui mènera une réflexion sur la gestion mutualisée de la compétence PI au sein du Syndicat du Bassin Versant

de l’Huisne Sarthe.

Echanges :

- M. Odeau estime qu’il faudra bien questionner les interventions de chacun. - M. Reveau indique que l'esprit est d’aller chercher de la compétence mutualisée, de l'expertise, pas

forcément de transférer la charge de l'investissement.

- M. Niel indique que la note est assez longue et qu'il faudra éviter les doublons. Les études de

vulnérabilité seront prises en charge.

Adopté à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Le 23 février 2026

#

Le Président

|

+

LÉ

. Alain CRUCHET M. Didier REVEAU

Le Secrétaire

f

»

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