Compte-Rendu - cr cm 2020 05 28 1551

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Compte-Rendu - cr cm 2020 05 28 1551 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Beillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 05 28 1551)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique, 1

Conseil Municipal

Séance du jeudi 28 mai 2020

L'an 2020 et le 28 mai, 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BEILLÉ, régulièrement convoqué le 20 mai 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de Monsieur LANDEAU Christian, Maire.

Présents : M. LANDEAU Christian, M. POISSENOT Bruno, Mme TORTEVOIX Marie-Claude, M. CHAUVIRÉ Florent, M. DE CALONNE D'AVESNES Arnault, M. HENRY François, Mme BOUIJOUX Claudine, M. THUAU Johnny, M. LEROYER Emmanuel, Mme MARCHAIS Thérèse,

Absente : Mme THÉBAULT Sabrina,

Excusé : M. ROCHER Guillaume,

Pouvoirs : M. ROCHER Guillaume donne pouvoir à M. LANDEAU Christian

Désignation d’un secrétaire de séance : M. POISSENOT Bruno.

Ouverture de la séance à 18 h 40

Remarques sur le compte-rendu précédent : La séance du 12 mars 2020 ayant été annulée faute de quorum, les remarques porteront sur le CR de la séance du 29 janvier 2020.

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du 29 janvier 2020 est approuvé.

M. LEROYER Emmanuel, devant quitter la réunion de Conseil en cours de séance, demande autorisation d’aborder un point à traiter en question diverse.

M. LEROYER remercie les membres du conseil, pour ces six années passées ensemble. L’expérience a été bénéfique et ce mandat lui a permis de rencontrer la population de Beillé. Toutefois, M. LEROYER regrette la dégradation des relations au sein de la mairie ces derniers temps. M. le Maire confirme qu’il le regrette lui-même sincèrement.

Ce point sera repris en fin de séance.

L'ordre du jour sera le suivant :

- Compte Administratif 2019,

- Compte de Gestion 2019,

- Affectation du résultat 2019,

- Subventions aux associations,

- Loyer commerce local,

- Effacement de dette,

- Achat du foin des parcelles communales,

- Informations,

- Questions diverses.

Ajouts d’articles :

M. le Maire propose l’ajout de l’article suivant :

- Convention voie verte Département / Commune,

Considérant que cette opération sera diligentée par le futur Conseil Municipal, Le Conseil, à la majorité des voix (6 contres, 3 pour, 1 abstention),

REFUSE l’ajout de cet article à l’ordre du jour.

Compte-rendu des décisions prises au titre de la délégation du Conseil Municipal au Maire :

- 28/04/2020 L’Atelier de Létice 600 Masques tissus 900,00 € TTC

- 07/05//2020 ETA CABARET Débroussaillage des bermes 648,48 € TTC

- 07/05/2020 CARREFOUR Market Fourniture cantine 27,09 € TTC

- 11/05//2020 Pharmacie Connerré 100 Masques jetables 95,00 € TTC

- 26/05/2020 THOREAU Panneaux plexiglas 94,00 € TTC

Le Conseil PREND ACTE de ces décisions.2

Objet 1 - Comptes administratifs 2019 :

Monsieur Le Maire présente les comptes administratifs 2019 à l’assemblée.

Dépenses Recettes Excédent 2018 Résultat

reporté

- Fonctionnement : 307 265,12 € 345 283,97 € 32 762,57 € 70 781,42 €

- Investissement : 83 846,01 € 9 943,76 € 42 391,42 € - 31 510,83 €

Restes à réaliser : 0,00 €

391 111,13 € 355 227,73 € 39 270,59 €

A la demande de l’assemblée, M. le Maire décline l’ensemble des lignes du compte administratif de l’exercice 2019 et répond au diverses demandes de précisions.

Départ de M. LEROYER Emmanuel à 19 h10, DONNE POUVOIR à M. THUAU Johnny

Suite au compte administratif de 2018, M. HENRY François affirme qu’il existe une différence entre le budget présenté en conseil et voté par ce même conseil, et le budget définitif non voté par le conseil.

Mme TORTEVOIX Marie-Claude et Mme MARCHAIS Thérèse, membres de la commission Finances, justifient la différence entre la présentation initiale du budget en séance et le compte-rendu.

M. le Maire confirme que le budget 2019 est conforme aux chiffres et aux orientations budgétaires du compte- rendu de séance du 12 mars 2019 qui n’a fait l’objet d’aucune remarque à ce sujet en séance du 25 avril 2019.

M. HENRY demande s’il reste des subventions à toucher.

M. le Maire confirme qu’il reste à recevoir les subventions liées aux travaux du commerce local en attente.

M. HENRY demande s’il existe des restes à réaliser.

M. le Maire répond que, comme indiqué précédemment, il n’y a pas de restes à réaliser de l’exercice 2019.

M. HENRY affirme qu’à sa connaissance, il existe des restes à réaliser.

M. le Maire répète qu’en terme comptable il n’y a pas de restes à réaliser, ceux-ci s’appliquant sur les investissements et non sur le fonctionnement.

Départ de Mme BOUIJOUX Claudine à 20 h15, DONNE POUVOIR à Mme MARCHAIS Thérèse.

M. HENRY demande que « le grand livre » reprenant les dépenses détaillées par postes soit transmis à tous les conseillers afin de vérifier les factures émises sur l’exercice 2019 et que les comptes soient présentés par Mme la Comptable de la trésorerie.

M. DE CALONNE, membre de la commission Finances, appuie la demande de M. HENRY de communiquer le « grand livre » à l’ensemble des membres du Conseil.

Départ de M. POISSENOT Bruno à 20 h 40, DONNE POUVOIR à Mme TORTEVOIX Marie-Claude.

Mme TORTEVOIX remplace M. POISSENOT dans son rôle de Secrétaire de séance.

M. le Maire s’étant retiré de la salle de conseil, Mme TORTEVOIX Marie-Claude, 2ème adjointe en charge des finances, propose au conseil de procéder au vote des comptes administratifs 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (07 contre, 01 pour, 01 abstention),

REFUSE le vote du compte administratif 2019.

Objet 2 - Compte de Gestion 2019 :

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée, pour approbation, le compte de gestion 2019 qui est conforme aux écritures du compte administratif,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, (7 contre, 3 pour, 1 abstention),

REFUSE le vote du compte de Gestion 2019.

Objet 3 - Affectation des résultats :

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée l’affectation des résultats 2019 comme suit :

C/001 : - 31 510,83 €

C/002 : + 39 270,59 €3

Après avoir entendu et refusé le Compte administratif 2019,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, (7 contre, 3 pour, 1 abstention),

REFUSE l’affectation des résultats.

Objet 4 - Subventions aux associations et organismes :

Réunie le mardi 26 mai 2020, la commission finances proposait de déléguer cette décision au nouveau Conseil Municipal élu à l’issue des élections programmées le 28 juin 2020.

Le retrait de ce point est soumis à l’approbation du Conseil.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCORDE le vote du prochain budget par le nouveau conseil.

Objet 5 - Loyer commerce local :

Du fait de l’arrêt d’activité du commerce local « Le Petit Troket » le 17 mars dans le cadre des décisions gouvernementales d’instaurer le confinement pour faire face à la pandémie COVID 19, le Maire et les adjoints décidaient de suspendre l’émission des titres de loyers pendant la période de perte d’activité afin d’aider l’établissement nouvellement créé à surmonter cette crise sanitaire et financière.

Il est proposé au Conseil Municipal d’entériner cette décision et d’annuler les loyers des mois d’avril et mai 2020 d’un montant global de 400€ HT pour soutenir la reprise de l’activité du commerce local.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ANNULE les loyers du commerce local « Le Petit Troket » pour les mois d’avril et mai pour un montant total hors taxes de 400€.

CHARGE M. le Maire de NE PAS ÉMETTRE les titres correspondants.

Objet 6 - Effacement de dette :

Vu l’article L741-1 et suivants du code de la consommation,

Vu la loi n°2016-1547 du 18-11-2016,

Considérant décision de la commission de surendettement du 22 décembre 2019,

Le Centre des Finances Publiques demande au Conseil Municipal de prononcer l’effacement des dettes d’un habitant de la commune, pour un montant de 107,30 €, et d’imputer ce montant au compte 6542 du budget de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (11 pour)

PRONONCE l’effacement de la dette d’un montant de 107,30 €.

IMPUTE ce montant au compte 6542 du budget de la commune.

Objet 7 - Achat du foin des parcelles communales,

Le 22 avril 2020, nous recevions en mairie une offre spontanée de M. BROSSARD Gaylord domicilié à La Chapelle St Rémy pour l’achat du foin des parcelles communales pour un montant forfaitaire de 100€.

Il est proposé au Conseil d’attribuer la récolte de foin des parcelles communales à M. BROSSARD Gaylord pour un montant forfaitaire de 100 €, et d’autoriser M. le Maire à émettre le titre correspondant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (11 pour)

ATTRIBUT la récolte de foin des parcelles communales à M. BROSSARD Gaylord pour un montant forfaitaire de 100 €,

CHARGE M. le Maire d’émettre le titre correspondant.4

Informations :

- Permanences électorales le 28 juin 2020,

En vue des élections municipales des 15 et 22 Mars 2020, il convient de définir les tours de permanences sur le tableau joint en annexe.

- Accueil des enfants à l’école de Beillé,

Les équipes enseignantes des écoles de Beillé et Duneau se sont relayées avec l’assistance de Mme SAVARY, agent territorial de la commune de Beillé et du Sivos, pour assurer l’accueil des enfants des personnels soignants pendant toute la période du confinement. Cinq enfants des communes de Tuffé, Duneau et Beillé bénéficiaient de ce service mis en place à l’école communale « Menjot d’Elbène » de Beillé. Pendant les vacances scolaires le relais était pris par le centre de loisirs de Tuffé.

Le 11 mai 2020, l’école reprenait pour les classes de Grande Section et CP avec 9 enfants présents et le 25 mai les Petites Sections reprenaient le chemin des classes avec un effectif total de 20 élèves.

- Distribution de masques,

Le samedi 09 mai 2020, la quasi-totalité du Conseil se retrouvait à la salle polyvalente pour préparer et distribuer des masques tissus à l’ensemble de la population de la commune. Ces masques étaient réalisés par « L’ATELIER DE LÉTICE », couturière à ST Mars La Brière.

- Presbytère,

Un mandat de vente non exclusif était passé avec l’étude notariale de Connerré pour la mise en vente du Presbytère. A ce jour, malgré quelques contacts aucune offre sérieuse n’a aboutie.

En parallèle, M. CHESNEAU et Mme HARDONIÈRE, domiciliés quartier de La Gare à Beillé présentaient une nouvelle offre.

Cette opération sera traitée par le prochain Conseil Municipal.

- Antenne Relais,

Le 28 mai 2020, nous recevions en mairie une déclaration préalable de la société SYSCOM- DEVELOPPEMENT pour le projet de construction d’une antenne relais sur la commune, au lieu-dit « Les Maltouches », pour le compte d’ORANGE.

M. HENRY avance que, de par sa profession, il connaît les risques que peuvent engendrées les ondes émises par ce type d’installation et demande que le projet soit soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

M. le Maire informe le Conseil que les dossiers d’urbanisme sont transmis au service instructeur de la Communauté de Commune de l’Huisne Sarthoise qui a dorénavant la compétence urbanisme pour l’ensemble de son territoire.

M. HENRY argue que le maire a refusé un permis de construire déposé par M. DE CALONE.

M. le Maire précise que le service urbanisme de la CCHS vérifie la conformité des projets présentés avec les documents d’urbanisme en vigueur et adresse ses conclusions au maire pour signature et transmission au pétitionnaire.

Départ de M. DE CALONNE D'AVESNES Arnault à 21 h 20

Questions diverses :

M. le Maire rappelle l’intervention en début de séance de M. LEROYER Emmanuel regrettant la dégradation des relations au sein de la mairie ces derniers temps.

M. le Maire explique que les relations de travail se sont dégradées entre la secrétaire de mairie et le maire, son employeur, du fait du refus de la secrétaire d’obtempérer aux ordres donnés par le maire, notamment concernant la suspension du loyer du « Petit Troket » décidée par le maire et les adjoints pour les mois d’avril et de mai dans le cadre de la pandémie COVID 19 et dans l’attente de la décision du Conseil d’annuler ces titres.

Malgré plusieurs injonctions de ne pas présenter ces titres de paiement Mme RUTARD Marie Claire, secrétaire, s’obstine à présenter les titres à la trésorerie contre la décision du maire et des adjoints et oppose au maire qu’elle en a reçus l’ordre de la trésorerie malgré l’insistance du maire à lui rappeler que seul le maire (ou son représentant) est donneur d’ordre à la mairie.

Mme RUTARD Marie-Claire intervient pour réaffirmer sa position.

M. HENRY François interpelle M. le Maire en affirmant que quel que soit la raison, un supérieur hiérarchique n’a en aucun cas le droit d’avoir des comportements agressifs, que ces comportements sont inadmissibles et passibles de condamnation et de peine d’inégibilité pour 6 années, que M. le Maire doit connaître les lois en vigueur, et que nul n’est censé ignorer La Loi. M. HENRY précise qu’il tient à disposition de Mme RUTHARD les services administratifs et juridiques de son entreprise et qu’il est prêt à engager des procédures juridiques5

contre le maire afin de protéger la secrétaire, Mme RUTARD Marie Claire. M. HENRY ajoute qu’il espère que Mme RUTARD ne subira pas de mesures de représailles de la part du maire, son employeur.

M. le Maire précise qu’il prend acte de ces propos.

Mme MARCHAIS Thérèse affirme au conseil qu’elle a constaté un changement de comportement de M. LANDEAU Christian à son égard. Dès le lundi 16 mars suivant le scrutin des élections municipales, M. LANDEAU est devenu agressif dans ses comportements et sa façon de s’adresser à Mme MARCHAIS et qu’elle y a été mal reçue.

M. le Maire dément ces allégations et précise qu’au lendemain des élections, sa charge de travail ne lui a pas permis de prendre une pause pour accueillir Mme MARCHAIS comme elle l’aurait souhaité et n’a en aucun cas été désagréable envers elle, n’ayant pas quitté son bureau en respect des règles sanitaires.

Mme MARCHAIS Thérèse est régulièrement présente en mairie pour trier, ranger et archiver des documents, et M. le Maire l’en remercie.

M. THUAU Johnny demande si l’ordinateur portable de la mairie à été initialisé pour permettre le télétravail.

M. le Maire répond que la secrétaire était en arrêt maladie et qu’aucune tâche ne justifiait du télétravail, ces tâches étant accomplies en mairie par le maire et les adjoints.

M. THUAU Johnny demande que les prises de paroles soient retranscrites dans le compte rendu, la séance n’ayant pas été levée.

Clôture de séance à 21 H 40