Procès Verbal - PV du CM du 20 01 2025

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Convocation - 2025 011 BP commune 2025 0

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Procès Verbal - PV du CM du 20 01 2025 Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Beillé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 20 01 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE LA SARTHE & 02.43.89.03.90

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72160 BEILLÉ

L’an 2025, le lundi 20 janvier à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Beillé, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Beillé sous la présidence de M. de CALONNE Arnault, Maire.

Date de convocation : 13/01/2025 Date d’affichage : 13/01/2025

Nombre de membres :

-En exercice : 14

-Présents : 11

-Votants : 13

ETAIENT PRESENTS : MM. Arnault de Calonne,le Maire, Jean-Christian Duprat, Philippe Guéné, François de Calonne, Frédéric Bourneuf, Philippe Pasquier, Tony Trudelle et Monsieur Mathieu Bergeot MMES Nelly Boyer, Maryse Pianello et

Thérèse Marchais .

EXCUSÉS : Monsieur Gaëtan Ursella donne procuration à Monsieur François de Calonne, Madame Dolorès Crochard donne

procuration à Madame Thérèse Marchais

ÉTAIENT ABSENTS : Madame Marie Hardonnière

SR 46 vie 2e ok 2 ke

Désignation du secrétaire de Séance : Monsieur François de Calonne

Approbation du procès-verbal de la séance précédente : Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé

CELEEELEE ES

DELIBERATIONS

Monsieur le Maire demande que soit ajoutée la délibération 2025-004 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité l'ajout de la délibération

2025-001 Admission en non-valeur

Sur proposition de Madame la Trésorière,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du non — recouvrement de différentes factures pour un

montant global de 565€62 et de 50€.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

-de passer en non-valeur les sommes de 565€62 et de 50€ pour le non-recouvrement de plusieurs titres émis

entre 2021 et 2022

-d’inscrire les sommes de 565€62 et 50€ au compte 6541 du budget de la commune 2025 et d’émettre deux mandats dans ce sens& 02.43.89.03.90

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POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2025-002 — Avis du Conseil Municipal sur le dossier de demande d’enregistrement en vue de créer un

poulailler avec plan d'épandage

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que par courrier en date du 23 décembre 2024 ; la Préfecture de la Sarthe nous informe que la société EARL Les Poules du Grill représenté par Monsieur Cruchet a déposé un dossier d’enregistrement soumis à consultation pour son projet de poulailler de 40 000 poules pondeuses en plein air avec plan d’épandage au lieu-dit « Le Grill » sur le territoire de la Commune de Duneau.

Le dossier est mis à la consultation du public du 23/01/2025 au 20/02/2025 inclus à la Mairie de Duneau et sur le site des services de l’Etat en Sarthe www.sarthe.gouv.fr

La Commune de Beillé se trouvant dans un rayon de 1km autour de l'installation et les opérations d’épandage est concernée et doit émettre un avis sur ce dossier.

Monsieur le Maire remercie le Conseil de se prononcer sur le sujet.

POUR 3 CONTRE 2 ABSTENTION 8

2025-003 -Attribution de chèques cadeaux aux agents de la Commune

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L731-1 à 5,

Vu les règlements URSAFF en matière d’action sociale,

Vu l’avis du Conseil d’Etat du 23 octobre 2003 (n°369315)

Considérant que les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir (art. L731-3 du CGF P),

Considérant qu’une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribuées à l’occasion des fêtes de fin d’année

n’est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Compte tenu du contexte économique au niveau national,

Monsieur le Maire souhaite attribuer, à l’occasion des fêtes de fin d’année, un chèque cadeau au personnel de la Commune, qu’ils soient titulaires, ou contractuels (CDD) en poste cette année. Ce chèque d’une valeur

de 100 euros sera distribué courant janvier.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

-de valider le dispositif de chèques-cadeaux au bénéfice du personnel de la commune.

-d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget 2025

POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2025-004 - Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissementDÉPARTEMENT DE LA SARTHE BEILLÉ & 02.43.89.03.90

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(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art. 37 (V)

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »} = 323 714.64 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 80 928.66 £, soit 25 % de 323 714.64 €.

La dépense d’investissement concernée est la suivante :

-Diagnostic technique en vu des travaux de restauration du patrimoine

À noter que pour ce DPE, s'il s'en suivra des travaux de rénovation en investissement, le compte est 203, qu'il faudra intégrer aux travaux lorsqu'ils commenceront et qui seront imputer au 231.

TOTAL = 170 € (inférieur au plafond autorisé de 80 928.66 €)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

-d’accepter la proposition de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci dessus -de mandater la facture de l’entreprise Audidat au compte 203 pour un montant de 170€ TTC

POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0

POINT DIVERS

Projets d’investissements et d’aménagement pour la commune en 2025

Dans le cadre de l’élaboration du Budget 2025 en ce qui concerne les investissements, Monsieur le Maire

demande au Conseil Municipal de s’exprimer sur le sujet.

Concernant la restauration du clos-couvert de l’Eglise et du Presbytère, ils sont programmés en 2025. En fonction de nos capacités d’investissement, Monsieur le maire propose quelques pistes de réflexion et

demande au conseil de s’exprimer sur les sujets :

-achats de nouveaux jeux pour le parc Foulques Papillon

-Pose dans la mesure du possible d’un éclairage photovoltaïque au niveau du lieu dit Fantaisie

-Vitrification du parquet de la salle polyvalenteDÉPARTEMENT DE LA SARTHE & 02.43.89.03.90

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-Armoire coupe — feu 30 minutes

-Cases columbarium

Après en avoir discuté le Conseil Municipal propose de revoir les tarifs proposés pour l’acquisition des cases columbarium

-taille haies électriques

-PC portable pour le poste Mairie

-Budget fleurissement et plantations divers

-Réfection d’une partie de la toiture de Madame Desmet (bâtiment Mairie)

-Budget Réfection voirie

-Pose d’une caméra surveillance à l’entrée de l’école

-Réfection du chemin de la jauge

-Réfection des sanitaires extérieurs de la salle polyvalente

Monsieur Philippe Guéné propose de lancer un concours de décorations de maison à Noël

Monsieur Philippe Pasquier propose de relancer l’idée du panneau d’information dans la commune

Point sur les travaux en cours de la Restauration du Patrimoine

Les travaux concernant la restauration du clos-et-couvert de l’Eglise sont lancés. Ceux — ci vont

s’échelonner jusqu’au mois de mai selon le planning annoncé.

Philippe Guéné propose de passer tous les jours sur le chantier pour prendre des photos et à la fin monter un

film du déroulement de ceux ci

En parallèle, l’appel d’offre et les formalités pour le lancement des travaux du clos-et-couvert du Presbytère

vont commencer vers le mois de mars pour un début de travaux vers le mois de mai.

Concernant les demandes de subventions pour le projet de l’Eglise voici les aides obtenues à ce jour :

-Fondation du Patrimoine : 18 000€

-Sauvegarde du Patrimoine : 8 000€

-Collecte de dons : à ce jour plus de 7 000€

-Loto du Patrimoine Mission Bern : 210 000€

-DETR : 33 033€

-Plan d’investissements durables : 15 624€

Soit un total de : 291 657€

Nous sommes en attente de notification pour :

-Région, édifices cultuels non protégés

-Département, édifices cultuels non protégés.

Concernant les demandes de subventions pour la rénovation du clos-et-couvert et de l’intérieur du

Presbytère :

-DETR : demande déposée en décembre 2024

-Fonds vert : demande en cours de dépôt

Le 15/01/2025 nous avons eu un rendez-vous avec l’architecte du patrimoine, Monsieur Léo Cany, pour

repenser l’intérieur et les extérieurs du Presbytère dans le but de réaliser des économies sur le projet à

hauteur d’environ 300 000€. Monsieur Cany va réajuster les montants pour nous émettre une nouvelle

proposition.DÉPARTEMENT DE LA SARTHE BEL LE & 02.43.89.03.90

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Arrêt prestation machine à pains Boulangerie Gruez

En date du 14 janvier nous avons reçu un mail de la Boulangerie Gruez nous annonçant que par suite d’un

manque de personnel, ils étaient contraints de cesser le contrat du distributeur de baguettes à sa date

d'anniversaire soit le 5 avril 2025.

Le Conseil Municipal propose de rechercher un nouveau founisseur pour mettre en place une nouvelle machine à pain

Etude de la mise en place de services de proximité sur demande de M. Benchekroun

Monsieur Benchekroun a émis l’idée de louer une partie de la place communale pour y mettre des services de proximité tels qu’un système de laverie et un locker (colis)

Point sur le prochain journal communal

Monsieur le Maire passe la parole à François de Calonne

Madame Nelly Boyer propose de faire un livret regroupant toutes les pages d’histoires déjà évoquées dans les différentes éditions du journal pour le vendre et rapporter des fonds pour la restauration du patrimoine.

Point budget au 31 décembre 2024

* Fonctionnement 2024 * Fonctionnement 2023

Dépenses : 362 569.29€ 358 413.43€

Recettes : 435 338.25€ 426 643.75€

e Résultat : + 72 768.96€ + 68 230.32€

*% Investissement 2024 *X Investissement 2023 :

Dépenses : 136 683.35€ (dont 45484.44 résultat antérieurs reportés) 110 804.03€ Recettes : 72 715.46€ 65 319.59€

e Résultat : - 63 967.89€ -45484.44€

RESULTAT GLOBAL EXERCICE

2024 : + 84 724.28 2023 : + 75 923.15

Sous réserve de l’approbation définitive des comptes 2023 par le Trésor Public

Monsieur le Maire propose de fairgune animation commune avec le comité des fêtes pour les 60 ans de le Saint Maurice. Il y aura DT ans de la Transvap.

“

icipal le mercredi 19 février à 18h30

Le Secr taire de séance

François de Calonne-

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