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Déliberation - del2023190b rapport dactivites dsp casino
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2023190b rapport dactivites dsp casino)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2023
Publié
le
7 Q JUIL
1023
Au
ID
: 013-211300215-20230705-DEL2023190B-DE
LE ROUET
SOUS-PREFECTURE
D'ISTRES
N°
2023-190B
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le cinq
juillet
à 18
h 00,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
JUILLET
sous
la présidence
de
Monsieur
René-Francis
CARPENTIER,
Maire. Présents
: M.
CARPENTIER
- M.
GALLICE
- Mme
GUARINO
-
Mme
DOUSSE
—
Mme
URIOT
— M.
LA
TONA
- M.
LAZIOSI
—
M.
BARNAKIAN
— Mme
GUIONNET
— Mme
PELLIER
-
Mme
BATTAGLIA
—
M.
COLONNA
-— Mme
ROUVERAND
-Mme
SIANO
— M.
AUSTRY
- Mme
CHIARADIA
— M.
TRAPY
— Mme
MICHEL
—- M.
MARZA
M.
GARNONE
- Mme
TRIGNAN
Absents
ayant
donné
procuration
: M.
DER
KASPARIAN
à M.
CARPENTIER
—
Mme
NOSAL
à Mme
URIOT-
M.
LIVON
à M.
TRAPY
— M.
MONTAGNAC
à Mme
MICHEL Absents
: Mme
GARCIA
— M.
RETAIL
— M.
BURGIO
— Mme
JULIEN
Secrétaire
de
séance
: Jean-François
LAZIOSI
OBJET
:
Rapport
d'activités
du
délégataire
pour
la DSP
CASINO
: compte
rendu
technique
et
financier
2021-2022.
Annexe
4
RAPPORTEUR
:
Denis
GALLICE
Avant
le 1°
septembre
de
chaque
année
le délégataire
est
tenu,
conformément
à
l'article
L. 1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
produire
à la
collectivité
un
rapport
d'activité
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
la concession
de
service
public
et
une
analyse
de
la qualité
de
service.
Ce
rapport
est
assorti
d'une
annexe
permettant
à
l'autorité
territoriale
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2023
Publié
le 7
(} JUIL.
2023
ID
: 013-211300215-20230706-DEL2023190B-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
: > De
prendre
acte
du
rapport
2021-2022
du
délégataire,
conformément
à la
réglementation.
- Groupe
BARRIERE Fait
à Carry-le-Rouet,
le 05
Juillet
2023
Royr
extrait
conforme,
Le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER