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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2024214 rapport dactivites de delegataire elior)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
; . . Envoyé en préfecture le 31/07/2024 République Française DEPARTEMENT des BOUCHES-DU-RHONE Reçu en préfecture le 31/07/2024 Arrondissement d'Istres Publié le MAIRIE DE CARRY LE ROUET 13620 ID : 013-211300215-20240725-DEL2024214A-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DELIBERATION N° 2024-214 Au DU CONSEIL MUNICIPAL E2 : ROUE , .... Séance du 25 juillet 2024 L'an Deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq du mois de juillet à 18 heures 00. Le Conseil Municipal de la Commune de Carry le Rouet, a été assemblé au lieu ordinaire des séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément à l'Article 48, de la Loi du 5 avril 1984, sous la Présidence de Monsieur le Maire, René-Francis CARPENTIER. Nombre de Membres afférents au Conseil : 29 ayant pris part à la Délibération : 17 Etaient présents à cette assemblée : tous les conseillers municipaux, exceptés Mesdames Patricia NOSAL, Anne- Mary PELLIER, Véronique SAPPIA, Céline SIANO, Déborah MICHEL et Messieurs Daniel LIVON, Arnaud MONTAGNAC qui étaient excusés et avaient donné procuration. Et Mesdames Nathalie GARCIA, Virginie JULIEN et Messieurs Luc RETAIL, Stéphane BURGIO, Jean-François MARZA, absents. RAPPORT _D’ACTIVITE DU DELEGATAIRE ELIOR CSP RESTAURATION:_ COMPTE RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER 2022-2023 Vu l'article 1411-3 du Code général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n°2019-179 en date du 30 juillet 2019 instaurant le choix de la société ELIOR en tant que délégataire de la concession de service public pour la restauration ; Il est rappelé que : La concession de service public a été attribuée au 1°’ septembre 2019 pour une durée de cinq ans jusqu’au 31 août 2024 à la société ELIOR. Chaque année le délégataire est tenu, avant le 1°’ juin et conformément à l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, de produire à la collectivité un rapport d'activité comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, PREND acte du rapport 2022-2023 du délégataire, conformément à la réglementation. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux à compter de sa date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Fait en l'Hôtel de Ville de Carry le Rouet, les jours, mois, et ans que susdits. Pour extrait certifié conforme au Registre. 4 jé POUR EXTRAIT cOhrd RME LE MAIRE René-Francis CARPENFIER PE ge Î / / 31/07/2024