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Déliberation - 07 Rapport DSP Casino
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Rapport DSP Casino)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
MAIRIE
DE
ES
”
GALMIER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
1
7
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
25-07-07
OBJET
:
Présentation
du
rapport
annuel
du
service
géré
en
délégation
- Casino
Municipal
- Saison
2023-
2024
Mis
en
ligne,
le
1 6 JUIL.
2025
MAIRIE DE ST-GALMIER
[Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
1 6 JUIL.
2025
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
JUILLET
2025
Compte-rendu
affiché
le
: 04 juillet
2025
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
25
juin
2025 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance
:
Philippe
DENIS
-—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-—
Gilles
GRANGIER
-
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
- Guy
BERNE
-— Geneviève
NIGAY
-
Christian
BECUWE
-
Suzanne
BOICHON
-
Régine
CHEVALLIEZ
-
Edith
CONSIGNY
-
Marie-Hélène
BRUNET
—
Gérard
GRANGE
—
Serge
GRANGE
-
Christine
PALLEY
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
-
Thomas
ROCHETTE
—
André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Romain
MONTELIMARD
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
- Alain
LECUE
-— Pascal
BENARD.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Arlette
PEREIRA
à Gilles
GRANGIER
- Daniel
DUCROS
à
Suzanne
BOICHON
-
Françoise
PION
à
Jacques
DECHANDON
-
Michel
FRANCHINI
à
Gérard
ALLANCHE
-
Aurélie
DESBREE
à
Romain
MONTELIMARD. Membre
absent
: 0.
su
OSoURs
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
ÊRNRE
Tél. 04
77
52
74 00
- Fax.
04
77
52
50
46
- contact@marïie-saint-gatmier.fr
- www.saint-gatmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
SERVICE
GERE
EN
DELEGATION
- CASINO
MUNICIPAL
- SAISON
2023-2024
Monsieur
Gilles
GRANGIER,
adjoint
au
maire,
rappelle
que,
en
vertu
de
l’article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
délégataires
de
service
public
ont
obligation
de
produire
chaque
année,
un
rapport
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
ainsi
qu'une
analyse
de
la
qualité
du
service.
Ces
dispositions
ont
été
précisées
par
l’article
R.1411.7
du
CGCT
créé
par
le
décret
n°2005-
236
du
14
mars
2005.
La
présente
délibération
porte
sur
le
rapport
annuel
du
service
public
délégué
suivant
:
+
Gestion
et
exploitation
des
jeux
au
Casino
Municipal
par
la
S.A.
« CASINO
LE
LION
BLANC
»,
Bd
du
Dr
Cousin
42330
- SAINT-GALMIER.
Le
rapport
est
consultable
à
la
Direction
Générale.
Le
Conseil
Municipal,
prend
acte
du
rapport
annuel
présenté
par
le
service
délégataire
pour
la
saison
2023/2024
et
charge
M.
Le
Maire
d'en
assurer
la
mise
à
disposition
auprès
du
public
par
son
dépôt
à
l'accueil
de
la
mairie.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le 07
juillet
2025.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
ll
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
Mairie
de
Saint-Galmier
1 6 JUIL.
2025