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Procès Verbal - PV du 20 avril 2023
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Manthelan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
1/3
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
Commune de MANTHELAN
Séance du 20 Avril 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 20 avril à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MANTHELAN, régulièrement convoqués le 11/04/2023, se sont réunis à la Salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Monsieur Bernard PIPEREAU, conformément aux articles L.2121-10, L2121-11 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : MM. PIPEREAU, MORIET, LEAU, HALLÉ, PICHON et Mmes TOURNEMICHE, DUPRÉ, COURTIN, MASSÉ
Étaient absents excusés : Mme MILLON – Pouvoir à Mme COURTIN M. BOBIER – Pouvoir à M. PIPEREAU
Mme NIBODEAU
M. GUENIN-VERGRAGHT – Pouvoir à M. MORIET
Mme CESBRON – Pouvoir à Mme TOURNEMICHE
Secrétaire de séance : M. HALLÉ
Il est fait le constat de quorum. Les absences sont enregistrées.
Compte rendu du 03/03/2023 : Approbation à l’unanimité des membres présents, sans observation.
Ordre du jour validé
ADMINISTRATION GENERALE
2023-04-20-01 Acquisition parcelle cadastrée AC 138
Dossier présenté par M. PIPEREAU, Maire
Monsieur le Maire propose d’acquérir la parcelle AC 138, appartenant à M. Jean-Paul MORETTI :
Contenance : 637m2
Jardin avec deux garages 2/3
Le Conseil Municipal,
Vu l’opportunité d’acquérir une parcelle située dans l’espace sportif,
Considérant l’intérêt de renforcer l’attractivité de l’espace sportif,
Sur proposition du bureau des Adjoints,
DELIBERE et :
- DECIDE de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée AC 138, d’une surface de 637m2,
- DIT que le montant de l’acquisition s’élève à 5 000 € (cinq mille euros) + 700 € (sept cents euros) de provision sur frais d’acte,
- CONFIE à l’étude de Maître GUTFREUND-MERCIER à Ligueil la gestion de ce dossier pour le compte de la commune,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou ses adjoints de signer tous les documents afférents à ce dossier,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2023 (Opération 130 – c/ 2111)
Résultat du vote :
Nombre de membres en exercice : 14
-Votants : 9
- Exprimés : 9+4
- Refus de prendre part au vote : /
- Pour : 13
- Contre : /
- Abstention
2023-04-20-02 Budget Principal – Décision modificative n°1
Dossier présenté par Mme COURTIN, conseillère municipale, Division Finances
Le Conseil Municipal,
Vu le budget primitif 2023 du budget principal,
Considérant la nécessité de modifier les prévisions budgétaires en section d’investissement suite à la réception de la note d’honoraires du cabinet d’architectes ARC A3 SUD TOURAINE (dernière situation – maîtrise d’œuvre Opération Requalification Bâtiment Larcher / C.H.A.T.),
Vu la proposition de Madame Marie-Eve Millon, Adjointe aux finances (D1),
DELIBERE et MODIFIE les prévisions budgétaires du budget principal de la façon suivante :
Résultat du vote :
Nombre de membres en exercice : 14
-Votants : 9
- Exprimés : 9+4
- Refus de prendre part au vote : /
- Pour : 13
- Contre : /
- Abstention : / 3/3
INFORMATIONS DIVERSES
DIA pour information
Tout propriétaire qui souhaite vendre son bien situé sur une zone de préemption doit effectuer une déclaration en mairie.
Pour faciliter la bonne marche de l’administration communale, il a été décidé par le Conseil Municipal en date du 11 juin 2020, de donner à Monsieur le Maire, délégation.
Chaque déclaration est étudiée en bureau des Adjoints.
Comme le prévoit la délibération portant délégations au Maire, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.
Fin de séance : 21h00
Prochain conseil municipal : vendredi 09 juin à 20h30
Le Maire,
Bernard PIPEREAU
Secrétaire de séance,
Jean-Baptiste HALLÉ
Date de non
préemption Adresse N° parcelle Type de bien
05/01/2023
5 rue Nationale AA 82 et AA 83 Maison + terrain
49 rue Nationale AB 54 / AA 138 / AA 142 Maison+ terrain et garage non attenant
06/02/2023 2 rue du 8 Mai 1945 YC N°6 Maison + terrain
23/02/2023 34 rue des Charpes AC 146 Maison + terrain
06/04/2023
59 rue Nationale AB N°65 Maison + terrain
5 rue Nationale AA 82 et AA 83 Maison + terrain
23 rue André Gaby AA N°32 Maison + terrain
Rappel