Procès Verbal - PV CM du 25 janvier 2024

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Procès Verbal - PV CM du 25 janvier 2024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Manthelan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 janvier 2024)Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Démocratie, 1/4

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

Commune de MANTHELAN

Séance du 25 janvier 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 25 janvier à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MANTHELAN, régulièrement convoqués le 19 janvier, se sont réunis à la Salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Monsieur Bernard PIPEREAU, conformément aux articles L.2121-10, L2121-11 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : MM. PIPEREAU, MORIET, LEAU, HALLÉ, PICHON et Mmes MILLON, TOURNEMICHE, COURTIN, CESBRON, MASSÉ

Étaient absents excusés : M. BOBIER – Pouvoir à M. PIPEREAU Mme DUPRÉ – Pouvoir à Mme TOURNEMICHE

Était absente : MME NIBODEAU

Secrétaire de séance : MME TOURNEMICHE

 Il est fait le constat de quorum. Les pouvoirs et absence sont enregistrées.

 Compte rendu du 07/12/2023 : Approbation à l’unanimité des membres présents, sans observation.

 Ordre du jour validé

ADMINISTRATION GENERALE

2024_25_01_01 Construction d’une brigade de gendarmerie : Validation du choix du terrain

d’implantation

Dossier présenté par M. PIPEREAU, Maire

Dans le cadre de l’implantation d’une brigade de gendarmerie fixe sur la commune, M. le Maire retrace l’historique

de ce dossier :

En 2022, le gouvernement français a lancé le projet de création de plus de 200 nouvelles brigades de gendarmerie

sur le territoire national. Deux types d’unités sont annoncés : les brigades fixes et les brigades mobiles.

Une visioconférence a été organisée par le groupement de gendarmerie départementale d’Indre-et-Loire le 07

novembre 2022 pour les Maires afin de présenter les enjeux, les types d’unités et le cahier des charges pour évaluer

les candidatures.

En décembre 2022, la candidature de la commune de Manthelan portant implantation d’une brigade fixe dans le

cadre du programme national de renforcement du maillage territorial national « Création de 200 Brigades » a été

formulée.

En mai 2023, le service des Affaires Immobilières de la gendarmerie nationale s’est déplacé sur la commune pour

visualiser les potentiels terrains d’implantation.

Début octobre 2023, Monsieur le Président de la République a annoncé officiellement la création de 239 brigades

dont 3 sur le département de l’Indre-et-Loire : deux brigades mobiles (Azay-sur-Cher et de Beaumont-Louestault) et

une brigade fixe à Manthelan.

L’implantation d’une brigade fixe vise principalement à renforcer le maillage territorial pour répondre à une

augmentation de la population ou de l’activité dans une zone donnée.

Pour créer la brigade de gendarmerie à Manthelan, plusieurs étapes sont à franchir collectivement (Gendarmerie,

Commune, Intercommunalité...) :2/4

- Définir le cadre de l’opération, décider du mode de financement, rechercher et choisir l’emprise foncière - Définir le besoin

- Assurer les études préalables, concevoir, réaliser les travaux et livrer la brigade

Toutes ces étapes prennent en moyenne 6 ans mais l’arrivée de la brigade à Manthelan est envisagée mi-2025 sous

une forme transitoire.

Un courrier nous a été adressé le 15 décembre dernier portant confirmation de l’implantation d’une brigade

territoriale sur la commune.

Aussi, il est précisé qu’afin d’acter officiellement le terrain d’implantation auprès de leur administration centrale, les

services de la Gendarmerie doivent réaliser une « convention de terrain ». Pour ce faire, une visite des lieux sera

organisée après avoir reçu la validation du choix du terrain de l’assemblée délibérante.

Il convient donc aujourd’hui de valider le choix du terrain.

Le Conseil Municipal

Considérant les enjeux du maintien d’une sécurité de proximité et la volonté de renforcer le maillage territorial,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la création de 239 brigades sur le territoire national,

Vu le courrier du 15 décembre 2023 du groupement de gendarmerie départementale d’Indre-et-Loire portant

implantation d’une brigade territoriale à Manthelan,

Vu les échanges avec les services de la gendarmerie,

DELIBERE ET DECIDE :

- DE PROPOSER le terrain cadastré ZK 118 (La Pièce du Bourg – Route de Saint-Bauld) dans la surface

nécessaire au besoin constaté3/4

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 13

-Votants : 10

- Exprimés : 10 +2 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention ; /

2024_25_01_02 Réforme des attributions de logement : convention de gestion en flux de

réservation de logements locatifs sociaux – TOURAINE LOGEMENT

Dossier présenté par M. PIPEREAU, Maire

Suite à la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018, les règles de gestion de réservations de logements sociaux ont été modifiées et les nouvelles modalités sont applicables depuis le 1er janvier 2024 : l’objectif du passage à la gestion en flux est d’assurer plus de fluidité dans le parc social et de mieux répondre aux demandes de logement social.

Monsieur le Maire explique que Touraine Logement a fait parvenir une convention de gestion en flux des réservations de logements sociaux pour la période 2024-2026 et qu’il convient de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal

Considérant que la loi ELAN rend obligatoire la gestion des contingents de réservations de logements sociaux en flux,

Entendu l’exposé du Maire,

 APPROUVE la convention entre Touraine Logement et la commune relative à la gestion des flux de réservation de logement locatifs sociaux,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 13

-Votants : 10

- Exprimés : 10 +2 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention ; /

2024_25_01_03 Réforme des attributions de logement : convention de gestion en flux de

réservation de logements locatifs sociaux – VAL TOURAINE HABITAT

Dossier présenté par M. PIPEREAU, Maire

Suite à la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018, les règles de gestion de réservations de logements sociaux ont été modifiées et les nouvelles modalités sont applicables depuis le 1er janvier 2024 : l’objectif du passage à la gestion en flux est d’assurer plus de fluidité dans le parc social et de mieux répondre aux demandes de logement social.

Monsieur le Maire explique que Val Touraine Habitat a fait parvenir une convention de gestion en flux des réservations de logements sociaux pour la période 2024-2026 et qu’il convient de l’autoriser à la signer.4/4

Le Conseil Municipal

Considérant que la loi ELAN rend obligatoire la gestion des contingents de réservations de logements sociaux en flux,

Entendu l’exposé du Maire,

 APPROUVE la convention entre Val Touraine Habitat et la commune relative à la gestion des flux de réservation de logement locatifs sociaux,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 13

-Votants : 10

- Exprimés : 10 +2 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention ; /

DIA pour information

Tout propriétaire qui souhaite vendre son bien situé sur une zone de préemption doit effectuer une déclaration en mairie.

Pour faciliter la bonne marche de l’administration communale, il a été décidé par le Conseil Municipal en date du 11 juin 2020, de donner à Monsieur le Maire, délégation.

Chaque déclaration est étudiée en bureau des Adjoints.

Comme le prévoit la délibération portant délégations au Maire, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

Fin de séance : 21h15

Une commission générale s’est tenue à la clôture de séance.

Le Maire,

Bernard PIPEREAU

Secrétaire de séance,

Bénédicte TOURNEMICHE

Date de non

préemption Adresse N° parcelle Type de bien

11/01/2024 Les Terres d’Azay YD N°11 Terre

18/01/2024 2 Bis rue des Faluns AA N°165 Maison + Terrain

Rappel